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Le 22 octobre 2015, l’Association française des fiduciaires a tenu son troisième colloque annuel sur le thème de la fiducie sur titres. Introduite en droit français en 2007, la fiducie est l’opération par laquelle un constituant transfère des biens, des droits ou des sûretés à un fiduciaire qui, les tenant séparés de son patrimoine propre, […]

À l’occasion de la présentation de son rapport annuel d’activité le 7 juillet dernier, le président Bertrand Louvel a fait le point sur l’état d’avancement de la réforme de la Cour. Ce qui ne nécessitait pas de réforme des textes entre en application, en revanche les réflexions se poursuivent sur le filtrage des pourvois. Les […]

NDLR –V. 1re partie in LPA 7 août 2017, n° 127b5 et 2e partie in LPA 8 août 2017, n° 128q6. I – Droit des « personnes patientes » II – Expertise et droit des patients III – Responsabilité et droit des patients 3. Responsabilité pénale : panorama législatif et jurisprudentiel L’année 2016 a été marquée par quelques lois ainsi que des décisions importantes concernant le droit […]

Un consensus large s’est formé autour du constat qu’il est nécessaire pour l’entreprise de mieux répondre aux attentes de la société ; qu’il s’agisse de celles des parties prenantes directes comme ses employés, ses actionnaires, ses clients, ses fournisseurs, mais aussi de celles des parties prenantes indirectes, qu’il s’agisse même de l’écosystème directement affecté par […]

NDLR –V. 1re partie in LPA 7 août 2017, n° 127b5. I – Droit des « personnes patientes » II – Expertise et droit des patients III – Responsabilité et droit des patients 1. Le régime de responsabilité en matière d’infections nosocomiales : contexte et effets de l’avis rendu par le Conseil constitutionnel le 1er avril 2016 Le 1er avril 20161, le Conseil constitutionnel a confirmé […]

Carmen. Patrick Berger/Artcompress Carmen revisitée Il est bien des manières de produire Carmen. Celle de Dmitri Tcherniakov est résolument insolite. Il aborde l’opéra par un biais, à travers le regard de Don José, et en l’inscrivant dans une histoire cadre : à des fins de thérapie, pour combattre une mélancolie tenace, José est conduit par […]

La présidente de l’Autorité de la concurrence, Isabelle de Silva, a présenté son rapport annuel d’activité à la presse le 3 juillet dernier. Une petite année en termes de sanctions avec seulement 200 millions d’amende prononcés. L’Autorité se félicite de la nouvelle procédure de transaction et espère de nouveaux pouvoirs dans le cadre de la […]

I – Droit des « personnes patientes » La transformation par le directeur d’un établissement de soins en admission en soins psychiatriques en cas de péril imminent, (Cass. 1re civ., 24 févr. 2016, n° 15-11427, PB) Par un arrêt en date du 24 février 20161, la Cour de cassation a eu à traiter d’un cas, délicat, de transformation, par le directeur […]

Le procès est une dramaturgie qui repose sur l’unité de temps, de lieu et d’action. Pourtant, en France, comme dans bien d’autres pays, il est aujourd’hui possible, par le biais de la visioconférence, de plaider, juger et même comparaître à distance. Cet ouvrage s’intéresse aux enjeux que soulève la visioconférence dès lors qu’elle est importée […]

Le Comité français de l’arbitrage organise, le 17 novembre prochain, son colloque annuel sur le thème suivant : « Réflexions sur les voies de recours en droit de l’arbitrage ». Ce colloque se déroulera sous la direction scientifique de Jean-Baptiste Racine, professeur à l’université de Nice-Sophia Antipolis. • Programme : — Allocution d’ouverture, par Laurent Jaeger, président du CFA, […]

En définissant un espace montagnard pour la pratique de l’alpinisme, l’arrêté du 6 décembre 2016, ambitionne de redonner aux professionnels de la montagne le monopole de l’encadrement des pratiquants. Ceux que l’on nomme guides de haute montagne ou accompagnateurs de moyenne montagne, subissent en effet, une âpre concurrence émanant de professionnels non montagnards, tirant parti des […]

Le décret du 9 mai 2017 organise une nouvelle formalité permettant à l’huissier de justice, dans le cadre de la délivrance des assignations aux fins de constat ou de prononcé de la résiliation du bail, à défaut de remise en main propre au preneur, de déposer dans la boîte aux lettres du locataire un document d’information […]

Depuis 2012, les régions Normandie et Île-de-France se rapprochent pour aménager et développer le territoire de la Vallée de la Seine. François Philizot, délégué interministériel au développement de la Vallée de la Seine, nous présente un projet peu connu du grand public francilien, qui devrait pourtant avoir un impact important sur le transport de personnes, […]

Le centre de recherches MIL de l’université Paris-Est Créteil et le centre de recherches IRDA de l’université Sorbonne Paris Cité (Paris 13) avec le concours de l’Ambassade de France près le Saint-Siège, organisent, le 15 septembre prochain, de 14h30 à 18h, un colloque sur le thème : « La doctrine sociale de l’Église et le […]

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 6 mars 2017 par le Conseil d’État d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la conformité à la Constitution de la procédure collégiale d’arrêt de traitement d’une personne en fin de vie hors d’état d’exprimer sa volonté et sur le droit au recours contre cette même décision. Dans sa […]

Ce livre explique les relations que les États et les marchés financiers ont nouées, des origines à nos jours, ainsi que les formes juridiques – actes et institutions – qui sont nées de ces relations. Sur la base de très nombreux travaux d’experts, l’ouvrage compare les politiques financières que les États les plus importants – […]

Cet ouvrage traite des juridictions administratives, des recours juridictionnels et du procès qui se tient devant le juge administratif. De l’ouverture de l’instance jusqu’à la contestation du jugement, toutes les étapes du procès sont étudiées et toutes les grandes notions du droit processuel sont expliquées (« moyen », « irrégularité du jugement », « cas […]

La 24e édition de la Convention Patrimonia, qui aura lieu les 28 et 29 septembre prochains, accompagne les professionnels dans leurs challenges de demain ! Il s’agira de deux jours entièrement dédiés aux professionnels du patrimoine (CIF, salariés de réseaux bancaires et d’assurances, experts-comptables, avocats, notaires, courtiers spécialisés en assurance-vie, agents généraux, intermédiaires financiers…). 4 […]

Avocate spécialisée en arbitrage et en contentieux international, l’ancienne présidente de l’Union des jeunes avocats de Paris a une deuxième activité qui la passionne tout autant : la défense des droits des femmes dans la profession et dans la société. Pour les Petites Affiches, Valence Borgia revient sur son parcours et nous explique comment elle est […]