Publications

Le Conseil d’État vient d’intimer au ministre de la Santé de mettre à la disposition des professionnels de santé dans un délai de 6 mois des vaccins contenant les seules valences antidiphtérique, antitétanique et antipoliomyélitique, alors que ces vaccins ne sont plus disponibles en France en tant que tels, mais accompagnés d’autres valences non obligatoires. Au regard de l’arsenal […]

La grande réforme du droit des obligations et de la preuve, par l’ordonnance du 10 février 2016, aura servi la belle vitalité de la doctrine française. En effet, elle est, déjà aujourd’hui, sertie d’une brillante couronne de commentaires, article par article, dont la publication, en quelques mois à peine, relève de la performance, et dont […]

Relation bailleur-locataire, prélèvements sociaux sur la plus-value de cession immobilière, cession d’entreprise, entreprise européenne, prestation compensatoire, protection des personnes vulnérables : le patrimoine est au cœur des propositions innovantes que le Conseil supérieur du notariat adresse aux candidats à l’élection présidentielle de mai prochain. Observateur de premier rang des familles, des entrepreneurs et du dynamisme économique, […]

Dans un livre intitulé Changer la justice (PUF, février 2017), l’ancien vice-bâtonnier du barreau de Paris, Jean-Yves Le Borgne, livre son analyse sur la justice. Une vision nuancée qui dénonce l’excessive solitude et le manque de moyens du juge tout en mettant en garde contre la tentation de la toute-puissance de l’institution. Fort de plus […]

La Confédération nationale des avocats organise les 25 et 26 avril prochains, une formation intitulée « Contrats en anglais : techniques de rédaction juridique claire ». Cette formation sera assurée par Madame Jennifer Gracie, juriste britannique « Solicitor (non-practising) », ancien membre du Conseil de l’ordre de la Law Society de l’Angleterre et du Pays de Galles et expert de […]

Se promener, marcher, flâner, cheminer, est-ce tout à fait la même chose ? L’idée de déambulation sied bien pour englober toutes ces manières de traverser « cette grande figure de la contingence moderne qu’est la ville ». C’est à une sociologie poétique du piéton et la narration de l’aventure anthropologique qu’est la flânerie urbaine que nous initie Christian […]

L’article 6, § 1 de la Convention européenne des droits de l’Homme fixe le cadre du procès équitable et le socle de base des garanties fondamentales dont tout justiciable doit être assuré de pouvoir bénéficier. Grâce à la jurisprudence dynamique de la Cour européenne des droits de l’Homme, qui a dégagé de nouveaux concepts aussi […]

« Mais attendu que le notaire est tenu de vérifier, par toutes investigations utiles, spécialement lorsqu’il existe une publicité légale, les déclarations faites par le vendeur et qui, par leur nature ou leur portée juridique, conditionnent la validité ou l’efficacité de l’acte qu’il dresse ; que la faute intentionnelle ne prive pas le vendeur de tout recours contributif contre […]

Le 10 mars dernier, 600 collégiens et lycéens passaient les portes du Palais d’Iéna pour assister à la finale de la Coupe des élèves citoyens. Derrière cet événement, c’est l’association Initiadroit qui œuvre pour faire entrer le droit dans les classes de collèges et lycées grâce à des avocats bénévoles. Un déluge d’applaudissements, de cris, de […]

Tout en prolongeant un légalisme issu de la Révolution, le Code civil s’inscrit aussi dans une continuité héritée des plus illustres jurisconsultes. Cette ambivalence de la codification, qui en fait également toute sa richesse, s’illustre particulièrement à travers le concept de loi, dont l’analyse révèle une équivoque. Si dans une acception moniste consacrée sous la […]

Avocats conseils d’entreprise, section internationale, et l’ordre des avocats du barreau de Turin organisent, les 18 et 19 mai prochains, à Turin, un séminaire franco-italien intitulé : « Secret des affaires et transparence ». Programme : • Jeudi 18 mai — Accueil des participants par Mario Napoli, bâtonnier du barreau de Turin, Olivier Brochet, consul de France, Anne-Manuelle […]

La Cour de cassation organisera le 28 avril prochain, de 14h à 17h, une manifestation sur le thème : « Les 60 ans des traités de Rome ». Cette manifestation sera présidée par Philipe Léger, ancien avocat général à la Cour de justice de l’Union européenne. • Programme : — Historique de la construction européenne, par Fabrice Picod, professeur de […]

Il est banal d’indiquer que le cautionnement est un acte extrêmement grave et dangereux. Son utilisation fréquente par les banques n’occulte pas cette dangerosité. Lorsque la caution vit en couple, son engagement peut entraîner des conséquences pour le patrimoine familial ; d’où la nécessité de sa protection. Toutefois, à l’instar de toutes les garanties, le cautionnement […]

L’ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation décerne chaque année un prix de thèse destiné à récompenser une thèse de doctorat en droit. Une attention particulière est accordée aux travaux portant sur les fonctions, les missions et les méthodes des juridictions suprêmes. Le prix, d’un montant de 3 800 €, est destiné […]

L’institut d’études judiciaires de l’université Panthéon-Assas (Paris II) organise une conférence intitulée : « Les confessions d’un flic ». Cette conférence aura lieu le 24 avril prochain et sera animée par Jean-Marc Bloch, contrôleur général honoraire de la police nationale et ancien directeur du SRPJ de Versailles. En pratique Lieu : université Panthéon-Assas (Paris II), salle des conseils, galerie […]

La Confédération nationale des avocats organise, le 19 avril prochain, une formation intitulée « Négociation, médiation et petits arbitrages ». Cette formation s’inscrit dans le cadre du cycle de formations « Médiation et arbitrage » organisé par la Confédération nationale des avocats. Madame Brigitte Longuet, avocate, AMCO, AMCNB, présidente de Femmes Triple A, interviendra dans le cadre de cette […]

Cette période est évidemment caractérisée par une décision rendue par la haute juridiction intéressant le régime impératif de base portant sur la question de la contribution aux charges du mariage (1). Jusqu’ici uniquement la jurisprudence en droit des régimes matrimoniaux était limitée en droit interne, mais la haute juridiction a rendu des arrêts intéressants le droit […]

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes organise, le 19 mai prochain, un atelier de la concurrence intitulé « Le droit des pratiques restrictives de concurrence. Sortir du statu quo, pour quels objectifs ? Bilan et perspectives ». Le droit des PCR souffre d’une complexité croissante résultant de ses […]