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Le 11 mai prochain, le Conseil supérieur du notariat organise une conférence portant sur le thème suivant : « Renonciations et successions : quelles pratiques ? ». Cette conférence sera également l’occasion de présenter l’ouvrage éponyme, à paraître aux éditions Defrénois, issu d’une recherche réalisée sous l’égide du laboratoire de sociologie juridique (université Paris II) et de la mission de […]

Le domaine privé des personnes publiques, ensemble de biens publics classiquement appréhendé par opposition au domaine public, subit actuellement une profonde mutation. La modification des critères de définition du domaine privé engendre l’insertion de nouveaux éléments dans cette catégorie juridique, et invite à redéfinir son rôle au sein de la classification des propriétés publiques. Le […]

La section de Paris de la Confédération nationale des avocats organise, le 20 avril prochain, un dîner-débat à l’initiative de son président Juan Antonio Cremades et de Thi My Hanh Ngo-Folliot, présidente de la CNA sur le thème « Comment faire une loi ? Le lobbying des avocats ». Ce débat fera intervenir Laurent Grandguillaume, député membre de […]

Le prix Recteur Jacques Béguin, d’un montant de 2 500 €, sera décerné par le Fonds de recherche sur la doctrine de l’entreprise (FORDE) pour la troisième fois en vue de récompenser une thèse, un ouvrage ou un article particulièrement signifiant et porteur d’espoir d’une belle carrière doctrinale tout en illustrant les principes et/ou les préconisations de […]

Suite à des désordres et un arrêté de catastrophe naturelle, des acquéreurs se retournent en responsabilité décennale contre le constructeur et en garantie décennale contre son assureur. Ils croient pouvoir se soustraire à la prescription décennale en soutenant que la réception tacite par le maître de l’ouvrage, qui suppose sa volonté non équivoque de recevoir […]

Instauré en 2002, le médiateur du Minefi voit son activité progresser chaque année. Particuliers et entreprises, tout contribuable peut recourir au médiateur indépendamment de l’introduction d’une procédure contentieuse pour rechercher une solution en équité. Tout contribuable peut soumettre son désaccord avec l’administration fiscale au médiateur du Minefi (ministère de l’Économie et des Finances). Chapeauté depuis […]

Le Centre de formation permanente de l’université Panthéon-Assas (Paris II) et l’École de droit et de management de Paris tiennent, tout au long du printemps 2017, une master class en droit de la concurrence. Cette master class est organisée par Emmanuelle Claudel, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II), et Aymeric de Moncuit, référendaire à la […]

Ray K. Metzker, Atlantic City, 1966. Estate of Ray K. Metzker Courtesy Les Douches la Galerie, Paris & Laurence Miller Gallery, New York Ray Metzker, abstractions Ray Metzker (1931-2014) est peu connu en France. Il tient cependant une place singulière dans la photographie américaine. Il étudia à l’Institute of design à Chicago, et pendant plus […]

L’acquéreur d’un terrain déclaré inconstructible après la conclusion de la vente ne peut ni agir en résolution de celle-ci pour erreur sur la substance, ni en garantie des vices cachés. Cass. 3e civ., 24 nov. 2016, no 15-26226, PB Extrait : La Cour : (…) Attendu, selon l’arrêt attaqué (CA Grenoble, 1er septembre 2015), que, par acte notarié du 22 août […]

Une étude spécifique relative à la cession du contrat de travail présente un réel et fort intérêt en raison de la grande insécurité juridique entourant l’ensemble des opérations de mobilité par changement d’employeur qui ne sont pas légalement imposées. L’intérêt majeur du sujet est de se départir du mécanisme de l’article L. 1224-1 du Code du […]

Le conseil supérieur du notariat de Paris organisera le 12 mai prochain, sa 2e édition des journées d’étude du droit fiscal à l’ère du digital, intitulée « Les droits du contribuable face à l’Administration dématérialisée ». Ce séminaire est organisé sous la direction scientifique de Sophie Lambert-Wiber, maître de conférences de droit privé, et Laurence Vapaille, maître […]

L’ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier dernier et deux décrets du même jour sont venus mettre en œuvre la réforme de l’autorisation environnementale unique. Cette importante réforme très attendue des porteurs de projet, qui est entrée en vigueur le 1er mars dernier, cherche à simplifier les procédures sans diminuer le niveau de protection de l’environnement. Elle vise également […]

C’est une femme à l’image du barreau qu’elle représente : chaleureuse, accessible et engagée. Vêtue d’une sage robe bleu marine et cheveux blonds noués en chignons, Valérie Grimaud a une élégance et une autorité naturelles. Passionnée, elle parle à bâtons rompus de son métier et de son engagement d’avocate, quitte à en oublier l’heure et la […]

L’association des avocats conseils d’entreprise-jeunes avocats organise, les 19 et 20 mai prochains, une formation intitulée « Statégies et développement des cabinets. S’installer, croître et transmettre après la loi Macron ». Cette Convention fait la part belle à des aspects très concrets du métier d’avocat. Elle mettra en lumière des thèmes tels que l’installation, le développement et […]

La présente étude porte sur les arrêts rendus par la Cour de cassation et le Conseil d’État en droit de la concurrence au sens du livre IV du Code de commerce. Plusieurs domaines sont théoriquement concernés. La Cour de cassation se prononce d’abord sur les arrêts que la cour d’appel de Paris rend lorsqu’elle est saisie […]

Une exonération de l’impôt sur les bénéfices ne permet pas à une société de se prévaloir de la convention fiscale applicable dans la mesure où l’entité concernée ne peut pas, dans ces conditions, être regardée comme un résident au sens de cette convention. La cour administrative d’appel de Versailles confirme1, sur renvoi du Conseil d’État2, […]

Le Village de la justice a dévoilé les 2 lauréats de la 4ème édition du Prix de l’innovation des avocats en relation clients lors de la soirée de remise des prix du 23 mars dernier. Ce prix, qui connait un fort succès depuis son lancement en 2014, met en lumière la diversité des projets des cabinets […]

Encourt la censure de la Cour de cassation au visa de l’article 786, alinéa 2, du Code civil, l’arrêt d’appel qui retient que le légataire n’a pas été informé de la créance revendiquée par la banque avant son acceptation pure et simple de la succession et que son consentement a été entaché d’une erreur substantielle sans laquelle […]

Le décret du 20 mai 2016, un décret visant à modifier la première partie du Code du travail, ainsi que certaines dispositions du Code de procédure civile était adopté afin de rénover la juridiction prud’homale. Ce texte, peu clair, est sujet à interprétation. Pour David van der Vlist, représentant du syndicat des avocats de France, ce décret pose des questions […]