Publications

Le Laboratoire de droit des affaires et des nouvelles technologies (D@nte) de la faculté de droit et de science politique de l’université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines – Université Paris Saclay, en partenariat avec l’Ordre des avocats de Paris et le cabinet Orrick, organise, le 26 septembre prochain, un colloque sur le thème : « L’exécution des sentences arbitrales […]

Alors que l’article R. 418-5 du Code de la route interdit toute publicité sur l’emprise des voies ouvertes à la circulation publique, le Code de l’environnement les permet sous conditions. Comment apprécier dès lors la légalité d’un refus opposé à une demande présentée par une association tendant à la dépose de toute publicité sur les voies relevant du domaine […]

L’identité française et la loi, publié par les éditions LGDJ, propose une traversée de grands thèmes autour de la question de la « définition nationale » française : l’attribution et la déchéance de la nationalité, l’intégration et l’assimilation, le français et les langues de France, l’unicité de la République et la diversité culturelle, l’égalité et […]

Saisi d’une QPC, le Conseil constitutionnel a écarté l’application des abattements pour durée de détention aux plus-values de cession de titres et valeurs mobilières placées en report d’imposition avant 2013 et dont le report expire après cette date. Il a toutefois émis deux réserves. Il a indiqué que les plus-values placées en report d’imposition sur […]

Depuis quelques années, le souci d’économie qui anime l’administration de la justice civile française a conduit à imposer aux avocats de faciliter le travail des juges en structurant leurs écritures. Par deux arrêts rendus le 12 mai 2016, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation exige ainsi que les magistrats de la mise en […]

Le 71e Congrès de l’Ordre des experts-comptables aura lieu les 28, 29 et 30 septembre prochains sur le thème suivant : « Comment harmoniser la fiscalité à l’heure européenne ? ». Il sera présidé par Philippe Arraou, président du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables. Parmi les thématiques abordées : — Pourquoi et comment doit-on harmoniser la fiscalité en […]

Cet ouvrage fournit les clés de lecture pour saisir la façon dont sont adoptées les décisions au niveau de l’Union européenne, et appréhender au mieux un système institutionnel difficile à saisir car très mouvant. L’ouvrage est à jour des plus récents développements et traite de sujets souvent négligés, comme la montée en puissance des agences […]

La Commission nationale des sanctions a prononcé les premières sanctions contre les agents immobiliers ayant fait l’objet de contrôles de la DGCCRF au regard de leurs obligations anti-blanchiment. Particulièrement exposé au risque de blanchiment, le secteur semble avoir sous-estimé ses obligations, en témoignent les manquements relevés et sanctionnés. Les sanctions pourraient à l’avenir être plus sévères […]

Le Conseil d’État précise les obligations de l’administration fiscale vis-à-vis du contribuable vérifié lorsque son redressement est fondé sur les déclarations de revenus remplies par des tiers. Arme très efficace dans les mains de l’Administration, le droit de communication s’accompagne pour le contribuable d’un certain nombre de droits et garanties. La jurisprudence du Conseil d’État […]

La réforme du crédit immobilier par l’ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016 est à l’origine d’évolutions notables en matière de droit du crédit, voire au-delà. C’est ainsi, notamment, que ce texte est favorable à un important renforcement des obligations de formation des prêteurs, mais aussi des intermédiaires de crédit et des intermédiaires en opérations de […]

Le Conseil national des compagnies d’experts de justice organise, les 23 et 24 septembre prochains, son congrès annuel à Strasbourg, qui aura pour thème : « L’Europe, une chance pour l’expert de justice – Diversité des expertises et universalité de la preuve ». Programme : • 23 septembre — Allocutions introductives de Jean-Jacques Urvoas, ministre de la Justice, garde […]

C’est en France l’événement le plus attendu de la planète « livre de jazz » depuis quarante -trois ans, depuis cette année 1973 où Doubleday & Company Inc. édite Music is my Mistress, LE livre sur Ellington écrit par le Duke lui-même ! C’est enfin, en 2016, que Slatkine & Cie publie chez nous, sous son titre original, […]

L’association Juris’Cup organise, du 15 au 18 septembre prochain, un colloque sur le thème : « Assurances et navires de plaisance ». Programme : — Actualité juridique de la plaisance. – Actualité juridique et administrative de la plaisance. – Revue de la jurisprudence. — Définition de « navire de plaisance » et des différents types d’assurances. – Définition du […]