Publications

En annonçant la création d’un réseau de référencement juridique gratuit dans un secteur dominé par des acteurs payants, le cabinet d’avocats international Dentons a créé une véritable secousse dans un marché d’ordinaire peu enclin aux bouleversements. Avec son nouveau réseau qui devrait être opérationnel dès cet été, Dentons espère bien changer les règles du jeu […]

Ce panorama annuel du droit des produits de santé présenté par les chercheurs du Centre de recherches Droit privé et Droit de la Santé (EA 1581) de l’université de Paris VIII-Paris Lumières souligne les points importants de l’année 2015 au plan national et européen en fonction du contentieux et avis des thèmes sélectionnés : définition du […]

L’association Juris’Cup organise, du 15 au 18 septembre prochain, un colloque sur le thème : « Assurances et navires de plaisance ». Programme : — Actualité juridique de la plaisance. – Actualité juridique et administrative de la plaisance. – Revue de la jurisprudence. — Définition de « navire de plaisance » et des différents types d’assurances. – Définition du […]

L’opération économique de dispensation des médicaments en EHPAD sans PUI nécessite la conclusion de plusieurs contrats obligatoires : le contrat de séjour, le contrat de fourniture de médicaments, et le contrat de dispensation de médicaments. Dans cet ensemble contractuel, le statut juridique de l’EHPAD (public ou privé) a une incidence sur la qualification juridique des contrats […]

Une cour d’appel est censurée pour avoir jugé redevable un héritier-légataire d’une indemnité d’occupation envers l’indivision depuis la date du décès jusqu’à la date du partage. Cass. 1re civ., 16 mars 2016, no 14-28865, D Extrait : La Cour : (…) Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 724, 1005 et 815-9 du Code […]

Le conseil de Paris et l’assemblée générale de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris Ile-de-France ont signé une convention de partenariat pour renforcer le rayonnement économique de la capitale. Les deux institutions vont unir leurs forces et travailler de concert pour faire de Paris une ville encore plus attractive dans les secteurs du […]

La consultation de la commission des taxis et des voitures de petite remise, lorsqu’elle siège en matière disciplinaire, est prévue pour permettre aux conducteurs de taxi de présenter leurs observations sur la sanction envisagée à leur encontre. Si la commission communale et la commission départementale sont l’une et l’autre composées de membres des professions concernées […]

L’AFA organise le 20 septembre prochain sa conférence annuelle à la Maison du barreau de Paris, qui aura pour thème : « Le conseil dans l’arbitrage ». Cette conférence sera menée par Matthieu de Boisséson, avocat. Elle sera précédée de la réunion des représentants des quatorze institutions françaises membres de la Fédération des centres d’arbitrage créée en 2012 […]

L’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation décerne chaque année un prix de thèse destiné à récompenser une thèse de doctorat en droit. Une attention particulière est accordée aux travaux portant sur les fonctions, les missions et les méthodes de contrôle des juridictions suprêmes. Le prix d’un montant de 3 […]

L’aggravation des besoins en matière de vieillesse, de dépendance, de handicap, d’isolement et d’exclusion en général exacerbe les tensions entre solidarités familiales et solidarités collectives. Partout, la crise des solidarités inquiète : crise des solidarités familiales d’une part, en raison de l’individualisme et de la liberté qui fragilisent les responsabilités familiales, crise des solidarités collectives d’autre […]

Lors de sa révision, l’Acte uniforme pour le droit commercial général (AUDCG) a intégré la signature électronique pour les formalités dématérialisées auprès des greffes (Livre V). Le corpus juridique de l’OHADA consacre ainsi l’irruption du numérique qui se propage à l’occasion de la révision des autres actes uniformes. La tendance est semblable avec les textes […]

Par un arrêt du 17 mars 2016, la Cour de cassation a jugé que, contrairement aux personnes physiques, les personnes morales ne peuvent se prévaloir d’une atteinte à la vie privée au sens de l’article 9 du Code civil. En sus d’être discutable, une telle position ne dénie pas complètement à la personne morale le droit au respect […]

La discrimination se définit généralement comme le fait de séparer un individu ou un groupe social des autres en le traitant d’une manière moins favorable. Elle peut viser non seulement les femmes, les étrangers ou les minorités ethniques, mais aussi toute personne dont le comportement s’écarte de la norme. Elle est à l’origine d’un grand […]

La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne sonne un air de désunion. Désunion du Royaume-Uni avec l’Union, mais déjà, ondes de choc multiples de désunions programmées ou redoutées. Pourtant les temps du référendum, négatif, et de la sortie, au temps procédural et politique encore incertain, ne sont pas identiques. Derrière un référendum se cache une […]

La Confédération nationale des avocats (CNA) organise, les 12 et 13 septembre prochains, son 79e Congrès au Vietnam, à Cân Tho. Il aura pour thème : « Être avocat : quel bonheur ! L’avocat dans l’espace francophone et dans le monde ». Programme : — Constat. – La nécessaire politique étrangère des barreaux. – Comparaison des professions d’avocat […]