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L’Association française d’arbitrage (AFA) organise, les 13 et 14 mars prochains, une formation intitulée : « Le cas pratique de l’AFA ». Le cas pratique de l’AFA s’adresse aux avocats, experts, juristes, chefs d’entreprise, magistrats, professeurs ou toute autre profession : arbitres, conseils ou parties à l’arbitrage. Sur deux journées, la simulation d’un arbitrage international est organisée afin de […]

Les réformes de l’enseignement du droit se succèdent depuis plusieurs années en France comme à l’étranger. Elles vont toutes dans le sens de l’efficacité. Mais que veut dire ce mot ? S’il s’agit de se référer à la pratique ou à l’utilité des enseignements, cette référence est équivoque. La pratique peut être la meilleure des choses, […]

Le Conseil constitutionnel prend position sur l’application dans le temps de la réforme du 19 septembre 2011 du régime du report en arrière des déficits pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés. Le Conseil constitutionnel a été saisi par le Conseil d’État d’une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et […]

Le contentieux suscité par les déplacements illicites d’enfants dans un contexte international ne cesse de croître. Le texte phare en la matière est sans conteste la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants. La Cour de cassation s’efforce d’en faire respecter la logique afin de garantir son efficacité. […]

Cet article met en perspective les barrages contre la clause compromissoire dans les contrats civils, la compare avec la clause compromissoire par référence et avec d’autres clauses plus contraignantes, invite à revoir son fondement et suggère une solution qui le remplace et qui en même temps protège le particulier. Les nouveautés en matière d’arbitrage introduites […]

Le droit français des campagnes électorales va-t-il résister ? Alors que le rejet des comptes de campagne de Nicolas Sarkozy pour la présidentielle de 2012 puis l’« affaire Bygmalion » ont révélé de façon spectaculaire sa fragilité, l’élection présidentielle de 2017 vit aujourd’hui au rythme des péripéties judiciaires faisant suite à ce scandale. Cette affaire est-elle le seul […]

Le XXe siècle aura été celui de l’essor de la bonne foi objective en droit des contrats, et plus largement, de la prise en compte du comportement du contractant. La consécration des concepts de devoir et d’incombance contractuels permet d’appréhender techniquement cette donnée juridique sans altérer la catégorie des obligations civiles. Le devoir contractuel est […]

Communiqué du Village de la justice, 10 janv. 2017. Le Village de la justice organise la 4e édition du Prix de l’innovation des avocats en relation-clients. D‘année en année, l’innovation dans les cabinets d’avocats apparaît comme une évidence ! Mais ils ne se contentent pas seulement d’innover. Ils font de la relation-clients le vecteur indissociable […]

Le laboratoire de droit social de l’université Panthéon-Assas (Paris II) organise, le 24 mars prochain, un colloque consacré à l’ordre public en droit du travail. Programme : Matinée sous la présidence de Jean-Denis Combrexelle, président de la section sociale du Conseil d’État. — Allocution de bienvenue, par Bernard Teyssié, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II), président […]

Cass. 1re civ., 9 nov. 2016, no 15-27246 Extrait : La Cour : (…) Attendu, selon l’arrêt attaqué, que Mme Aurore X a été inscrite sur les registres de l’état civil comme née le 5 août 1992 de Mme Agnès X ; que, par acte du 19 juillet 2012, Mmes Aurore et Agnès X ont assigné M. Y devant un tribunal en établissement judiciaire de sa paternité […]

Élaboré dans le courant du XIXe siècle, le statut des parlementaires en mission permet d’associer, selon des modalités définies par le Code électoral, des députés ou des sénateurs à l’action du Gouvernement. Contesté au motif qu’il porterait une atteinte disproportionnée au principe de séparation des pouvoirs, ce dispositif repose sur de solides fondements juridiques, qui font […]

Le Comité français de l’arbitrage organise, le 2 mars prochain, dans le cadre du cycle 2017 des conférences trimestrielles, une conférence sur le thème : « Les dispositions relatives à l’arbitrage dans la loi de modernisation de la justice au XXIe siècle ». Cette conférence comportera une communication de Charles Jarrosson, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II), et […]

La cour administrative d’appel de Paris et le barreau de Paris organisent, le 20 février prochain, leurs rencontres annuelles autour du thème : « Le juge administratif, l’avocat et la commande publique ». Alors que, après la transposition des directives européennes sur les marchés publics et les concessions de 2014, les acheteurs publics appliquent depuis le 1er […]

Afin d’améliorer la lutte contre l’habitat indigne et mieux connaître et contrôler les mises en location, le Code de la construction et de l’habitation instaure, depuis la loi dite Alur (art. L. 111-6-1-1 à L. 111-6-1-3 issus de l’art. 91 de la L. n° 2014-366, 24 mars 2014), un dispositif d’autorisation préalable des travaux conduisant à la création de locaux […]

La Cour de cassation a tenu sa rentrée solennelle le 13 janvier dernier en présence du garde des Sceaux. Les hauts magistrats ont évoqué la nécessité d’une réforme ambitieuse des structures de l’institution, sans quoi toute augmentation de moyens sera inutile. Un observateur étranger au monde judiciaire serait sans doute surpris du contraste entre l’actualité judiciaire […]

Quand l’invective « Casse-toi pov’con », après avoir alimenté les chroniques politico-médiatiques hexagonales, bénéfice d’une destinée européenne devant le prétoire de la Cour de Strasbourg, on se dit que, décidément, la judiciarisation des mœurs est à son comble. Ce ne fut qu’un seul juge, le juge tchèque qui s’éleva contre l’admissibilité de la requête en soulignant dans son opinion […]

L’accès des candidats aux médias audiovisuels conforte le processus démocratique dans la mesure où il garantit l’information du public. Mais les conditions d’accès aux services de télévision et de radio doivent-elles relever du principe d’égalité ou du principe d’équité ? En tranchant en faveur de l’équité pour la période qui précède les quinze derniers jours de […]

NDLR –V. Camby J.-P., Cottin S. et Jan P. (dir.), « Les anciens présidents de la République : un nouveau sujet juridique ? », LPA 30 nov. 2016. Aux urnes ! 44 834 000 électeurs sont inscrits au 1er mars 2016, soit environ 230 000 électeurs de plus sur un an, et le nombre d’électeurs a encore évolué puisque l’inscription était, de manière générale, possible jusqu’au 31 décembre 2016. La rédaction des […]