Publications

Legi Team organise la 6e Journée du management juridique le 30 juin prochain à Paris. La Journée du management juridique est le rendez-vous incontournable des directeurs juridiques et juristes du secteur privé et du public. C’est un espace de rencontre convivial pour favoriser les échanges entre les participants. Cette journée du 30 juin s’articulera autour […]

L’ERAGE (École des avocats du Grand-Est) organise les 29 et 30 septembre prochains ses journées d’actualité qui auront pour thème : « Le droit pénal et la procédure pénale ». Programme : • 29 septembre — Droit pénal général, présenté par Jérôme Lasserre Capdeville, maître de conférences HDR, université de Strasbourg et Me Thierry Moser, avocat au barreau […]

Le législateur a renforcé le dispositif de récupération des aides sociales au décès de celui qui a bénéficié de ces prestations en l’étendant aux contrats d’assurance-vie que le défunt a pu souscrire. Depuis le 1er janvier 2016, la procédure de récupération des aides sociales qui prévoit qu’à l’ouverture de la succession du défunt, une partie […]

La loi n° 2016-87 du 2 février 2016 a modifié les dispositions du Code de la santé publique sur la fin de vie. Avant d’être définitivement adopté, ce texte a fait l’objet d’un débat approfondi. Le législateur a renforcé la valeur des directives anticipées. Celles-ci sont désormais opposables au médecin. De plus, la nouvelle loi permet au […]

Dans le cadre du contentieux des étrangers malades, qui se situe au croisement de la politique migratoire et de la politique de santé publique, le juge administratif est saisi de différends dans lesquels il doit adopter une décision juridique aux enjeux politiques, économiques et sociaux importants. Le rôle du juge est alors ambivalent : d’un côté, […]

Sans grande surprise, la Cour de cassation vient de censurer le célèbre arrêt de la cour d’appel de Bordeaux rendu le 23 mars 2015 qui avait reconnu à l’emprunteur le droit de résilier son contrat d’assurance, au désespoir des emprunteurs et au soulagement des compagnies d’assurance. Cass. 1re civ., 9 mars 2016, nos 15-18899 et 15-19652, PB Extrait : […]

En France, près d’un salarié sur deux (46,5 %) du secteur marchand (hors agriculture) était, en 2010, employé par une multinationale, soit 6,8 millions de personnes. Parmi elles, 1,8 million travaillaient pour une entreprise sous contrôle étranger. Dans ces entreprises, d’autres langues que le français sont donc souvent mobilisées. Pour autant, l’employeur ne peut, à sa […]

Protéiformes, héritiers des garanties issues de la notion de procès équitable telle que définie par la Cour européenne des droits de l’Homme, les droits de la défense prennent une coloration spécifique dans le procès pénal. Ce concept y est incarné, en soi, par l’avocat pénaliste qui, en symbiose avec lui, doit s’adapter aux mutations dont […]

En considérant qu’une SCI, promoteur immobilier, était un professionnel de l’immobilier mais pas un professionnel de la construction et que celle-ci devait donc être considérée comme un non-professionnel vis-à-vis du contrôleur technique en application de l’article L. 132-1 du Code de la consommation et en déclarant abusive la clause réduisant le droit à indemnisation du maître […]

L’arrêt annoté a permis à la première chambre civile de la Cour de cassation d’apporter de précisions utiles quant à la notion de signature à propos des feuillets intermédiaires d’un testament reçu par ministère de notaire. Dès lors que ces feuillets comportent les initiales du disposant, il s’agit du paraphe prévu par le décret du […]

En plein cœur de Paris, la Bourse du commerce accueille l’École des managers, une formation à la création et à la reprise d’entreprises dont les enseignements sont très pratiques. S’y croisent des personnes aux trajectoires diverses, réunies par l’envie de mener à bien un projet entrepreneurial. Tout près du tableau, Nathanaël, 24 ans, de petites […]

Le biodroit traduit en normes juridiques les choix de société effectués dans le domaine de l’éthique biomédicale. Après avoir clarifié les notions d’éthique, de morale, de droit et de déontologie, Biodroit. De la biopolitique au droit de la bioéthique, publié par les éditions LGDJ, étudie le temps, les moyens et les concepts de ce processus […]

Les demandes de médiation augmentent. Dans les deux tiers des cas, les contribuables obtiennent satisfaction. Le nombre de dossiers fiscaux continue à être important conduisant le médiateur à faire un certain nombre de propositions d’amélioration, que ce soit pour la mise en place d’une retenue à la source en matière d’impôt sur le revenu, d’une […]

Le Centre d’éthique économique de la Faculté de droit et de science politique d’Aix-en-Provence organise, les 23 et 24 juin prochains, son 23e colloque, qui aura pour thème : « Moralité et immoralité des revenus ». Programme : • 23 juin 2016 — Accueil des participants et ouverture du colloque, par le Pr. Philippe Bonfils, doyen de la Faculté […]

La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 – dite loi Macron – a instauré une insaisissabilité de plein droit de la résidence principale des entrepreneurs individuels, ce qui constitue le dernier outil en date pour protéger le patrimoine privé des risques d’affaires. Toutefois, l’analyse du dispositif fait ressortir des faiblesses, voire de possibles dangers auxquels […]

Communiqué du CMAP, 30 mai 2016. Le CMAP diffuse, pour la huitième année consécutive, son baromètre médiation 2016 sur ses chiffres de 2015, qui démontrent que les entreprises acquièrent de plus en plus le « réflexe médiation », à travers cinq grandes évolutions : — Le nombre de médiations s’est encore étendu en régions. En 2015, les dossiers […]

Lorsque, conformément à l’article 1415 du Code civil, le conjoint autorise le cautionnement consenti par son époux, il ne devient pas pour autant partie au contrat de cautionnement. Dès lors, il ne bénéficie de lege lata d’aucune obligation d’information. L’absence de texte prévoyant l’information du conjoint de la caution peut être considérée comme une lacune […]

Les droits de propriété intellectuelle ont aujourd’hui investi l’ensemble des secteurs économiques. Ils constituent des droits exclusifs dont la protection est certes reconnue mais dont l’exercice peut conduire à des pratiques anticoncurrentielles. De telles pratiques sont d’autant plus fréquentes et dommageables que l’entreprise titulaire d’un droit de propriété intellectuelle détient également une position dominante sur […]