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L’Association française de droit rural organise son 33e congrès national les 25 et 26 novembre prochains sur le thème : « Le droit pénal et l’agriculteur ». Cette manifestation est ouverte au titre de la formation continue. L’AFDR étudie toutes les questions relatives au droit rural et formule des propositions et des avis auprès des organismes publics et privés, […]

Pour sauver l’Europe, il faut la renforcer. Telle est, à la suite du Brexit, la résolution érigée en credo par certains des chefs des principaux États membres de l’UE. Ce propos masque une réalité assez évidente le rendant paradoxal : avec la mise en œuvre du traité de Lisbonne, l’UE a atteint un niveau d’intégration supérieur en […]

Lorsqu’elle procède au don de chiens, la Société protectrice des animaux agit-elle en qualité de professionnel au sens du droit de la consommation ? Le 1er juin 2016, la première chambre civile de la Cour de cassation a répondu par la négative en utilisant, par anticipation, la définition du « non-professionnel » résultant de l’article liminaire du Code de la consommation […]

Le Comité français de l’arbitrage organise, le 4 novembre prochain, son colloque annuel sur le thème du contrat devant l’arbitre, sous la direction scientifique de Laurent Aynès, professeur à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris I). Programme : — Allocution d’ouverture par Laurent Jaeger, président du CFA. — Présentation du colloque par Laurent Aynès, directeur scientifique du colloque, professeur à l’université […]

Accusés de soutien au terrorisme et d’atteinte à la sécurité de l’État, les deux avocats turcs Ayse Acinikli et Ramazan Demir ont finalement été libérés le 6 septembre dernier. Au cours de leurs cinq mois de détention, ils avaient reçu un fort soutien de la part du barreau de Paris qui était présent pour leur libération. […]

Comme son titre l’indique, cet ouvrage n’est pas seulement de déontologie mais aussi de droit : la première ne se dissout pas dans le second et le second n’explique pas tout. Cette deuxième édition qui commence par l’histoire de la profession d’avocat et la définition de sa déontologie se répartit par chapitres thématiques, embrassant la […]

L’association internationale Francarbi organise, le 2 décembre prochain, un colloque sur le principe du contradictoire à Bruxelles, en présence du ministre de la Justice et du ministre des Affaires étrangères belges et avec la participation de l’Association française de l’arbitrage et du Centre belge d’arbitrage et de médiation. Programme : – Allocution de bienvenue, par G. Keutgen, président […]

Le rôle de l’État dans les affaires économiques et la discipline juridique qui l’encadre sont aujourd’hui fortement sollicités, du fait d’un contexte appelant des mesures de soutien, de relance et surtout de régulation. Qu’elle intervienne pour encadrer les activités économiques privées ou en qualité d’entrepreneur ou de partenaire, la puissance publique doit désormais inscrire son […]

Instrument majeur de la vie des affaires, les sûretés sont d’une grande diversité. Leur régime est parfois complexe et leur efficacité en grande partie liée au sort qui leur est réservé en cas d’ouverture d’une procédure collective. Cette 11e édition de Droit des sûretés et garanties du crédit prend en compte l’importante réforme du droit […]

Ce manuel présente tout le droit civil français, à la seule exception des trois thèmes : régimes matrimoniaux, successions, libéralités, qui font l’objet du tome 2. Les questions traitées sont donc nombreuses : introduction au droit, droit des personnes, de la famille, des personnes protégées, des biens, des obligations, des sûretés. L’exposé est fait sous une […]

Anticipant sur l’entrée en vigueur de l’ordonnance portant réforme du droit commun des contrats, cette décision offre en avant-première une illustration originale de l’abus de dépendance consacré par le nouvel article 1143 du Code civil. Si la jurisprudence avait déjà auparavant sanctionné, au titre de la violence, l’exploitation abusive d’un état de dépendance économique, elle n’avait […]

Le Conseil d’État a présenté le 27 septembre dernier son étude annuelle. Elle est consacrée à la simplification et à la qualité du droit. Pour la haute juridiction, il y a urgence à mettre en place une vraie politique de simplification du droit. Le vice-président du Conseil d’État, Jean-Marc Sauvé, est un homme plutôt réservé. […]

L’Institut de criminologie de Paris organise, le 3 novembre prochain, une table ronde sur le rôle de l’Administration dans la répression des infractions d’affaires. Programme : — Propos introductifs, par P. Conte, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II). — L’Administration : un soutien à la répression des infractions d’affaires ?, par C. Blanchard, professeur à l’université d’Angers. — […]

Les sommes dues par l’associé en raison d’un apport non libéré au moment de la liquidation judiciaire peuvent être saisies entre ses mains par un créancier de la société. Cass. 2e civ., 12 mai 2016, no 15-13883, PB Extrait : La Cour : (…) Sur le moyen unique, pris en ses première et deuxième branches : Attendu, selon l’arrêt attaqué […]

Le droit de l’environnement est une matière désormais reconnue. Après les acquis du processus de Grenelle, les lois sur la transition énergétique et la diversité biologique, il intègre et imprègne toutes les autres branches du droit, du droit de la construction au droit des transports en passant par le droit de l’urbanisme et le droit […]

Les 14e Rencontres de droit et procédure administrative de Marseille auront lieu le 25 novembre prochain, organisées par l’Ordre des avocats au barreau de Marseille en partenariat avec le tribunal administratif et la cour administrative d’appel de Marseille, l’École des avocats du Sud-Est et l’université Aix-Marseille, sous la direction de Marc Ringle, ancien bâtonnier et […]

Il était traditionnellement affirmé que le secret professionnel de l’avocat était d’ordre public, absolu, général et illimité. Si cela a longtemps été exact (du moins partiellement), tel n’est plus le cas. Ainsi, le domaine du secret professionnel s’est réduit au fur et à mesure que l’intervention de l’avocat croissait. Certes, il pèse toujours de manière […]

A justifié sa décision, la cour d’appel qui a caractérisé en tous ses éléments, tant matériel qu’intentionnel, le délit de concussion par la perception, à titre de droits, d’une rémunération que le prévenu, chargé d’une mission de service public, savait ne pas lui être due. Cass. crim., 29 juin 2016, no 15-82296 Extrait : La Cour : (…) Attendu […]

Avocat au barreau de Paris, ancien membre du conseil de l’Ordre, Hubert Flichy est spécialiste du droit social. Il est le fondateur et le président du Centre national d’arbitrage du travail (CNAT), le premier centre d’arbitrage français dédié uniquement au droit du travail. Il nous explique l’intérêt de ce centre, pensé comme une alternative aux conseils […]