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La dixième édition des États généraux du dommage corporel, organisée le 24 novembre prochain par le Conseil national des barreaux en collaboration avec l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1), sera consacrée cette année au bilan de la loi du 21 décembre 2006. Cette loi essentielle a mis fin au système antérieur d’imputation globale de la créance du tiers payeur sur […]

L’administration fiscale pointe de nouvelles opérations frauduleuses avec trois exemples de montages révélés lors de contrôles fiscaux et contraires à la loi. Bercy renforce sa cartographie des pratiques et montages abusifs, qui constitue l’un des nombreux instruments de la lutte contre la fraude fiscale qui continue à porter ses fruits. La DGFiP met à jour […]

Ce volume permet de revivre treize procès parmi les plus retentissants du XXe siècle à travers les sténographies des audiences, publiées en de larges extraits, où se succèdent débats, réquisitoires et plaidoiries des avocats. L’originalité du travail de Stéphanie de Saint Marc est d’établir un cheminement et de dégager des correspondances entre ces différentes affaires […]

L’étude des décisions rendues au cours de l’été par le Conseil constitutionnel dans le cadre du contrôle a priori permet de revenir sur les évolutions et les justifications des différentes jurisprudences relatives au droit d’amendement. Comme chaque année, le Conseil constitutionnel a été sollicité pour examiner certaines des lois adoptées à la fin de la session […]

L’Institut du droit des affaires internationales de la Chambre de commerce internationale (ICC) organise, le 1er décembre prochain, sa 36e réunion annuelle sur le thème « Procédures d’expertises et dispute boards : instruments de prévention et de règlements des différends », sous la présidence d’Yves Derains, Filip de Ly et Paul-A. Gélinas, membres de l’Institut. Le recours aux experts jouit […]

La révolution numérique bouleverse profondément la technique, les usages, nos modèles économiques mais aussi… le droit. Cette transformation oubliée n’est pas le fruit du hasard. Elle est le fait d’une alliance entre les libertariens californiens, les grandes entreprises de la Silicon Valley et le Gouvernement américain. Ensemble, ils imposent leurs valeurs et leur droit. Avez-vous […]

La loi pour une République numérique a vocation à accompagner la société dans sa transition numérique. Elle vise à favoriser la circulation des données et du savoir. Elle cherche également à renforcer les droits du consommateur numérique et à améliorer la protection de la vie privée en ligne. Enfin, elle s’attache à garantir l’accès au numérique pour […]

Les élections consulaires permettant d’élire les représentants à la chambre de commerce et d’industrie (CCI) se déroulent du 20 octobre au mercredi 2 novembre. Les chefs d’entreprises et cadres dirigeants de l’Ile-de-France sont appelés aux urnes pour une élection dont l’importance est trop souvent sous-estimée. Étienne Guyot, directeur général de la CCI Paris-Ile-de-France, revient pour les Petites Affiches […]

Le Journal of Regulation (JoR) organise, avec l’École d’affaires publiques et le département d’économie de Sciences Po Paris, sous la direction scientifique de Marie-Anne Frison-Roche, professeur de droit économique à Sciences Po, directeur du JoR, un cycle de conférences jusqu’au 30 novembre prochain sur le thème : « Régulation, supervision, compliance ». La supervision était spécifique à […]

Dans un référé adressé cet été aux ministres des Finances et du Budget, la Cour des comptes dresse un bilan négatif de la gestion de l’impôt en Corse, établissement, recouvrement et contrôle de l’impôt affichant des taux insatisfaisants. Elle recommande donc plus de rigueur et invite également l’État à mettre fin à des pratiques dérogatoires […]

En distinguant l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme comme un motif de non-exécution du mandat d’arrêt européen, notamment pour permettre la mise en œuvre en France d’une peine privative de liberté étrangère, la chambre criminelle de la Cour de cassation malmène la législation issue de l’Union européenne. Une interprétation extensive, et une […]

L’Opéra de Lyon poursuit son exploration des grandes pages de l’opéra russe. Avec cette fois, une œuvre peu souvent jouée, L’Ange de feu. Serge Prokofiev était fasciné par l’occultisme, et la découverte du roman de Valéri Brioussov, maître du symbolisme russe, fut le déclic de la mise en chantier d’un opéra, écrit entre 1920 et […]

Organisé par le Conseil national des barreaux, le 2e congrès des avocats fut l’occasion de rappeler les enjeux et défis auxquels est confrontée la profession. La défense du secret professionnel a constitué le fil rouge de cette journée, avec en écho les dispositions de la loi Sapin II sur la transparence et la lutte contre la corruption. […]

La faculté de droit de l’université du Maine organise un colloque intitulé « Le droit souple démasqué, articulation des normes privées, publiques et internationales » qui aura lieu le 2 décembre prochain à l’université du Maine, sous l’égide des professeurs Sarah Cassella, Valérie Lasserre (co-directrices du laboratoire de recherche Themis-UM) et Benoît Lecourt. Le droit souple […]

Le décret du 30 août 2016 précise l’obligation de fibrage des immeubles neufs et des maisons individuelles neuves ne comprenant qu’un seul lot à usage de logement ou professionnel. La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron, généralise le domaine d’application de l’obligation de fibrage en l’étendant […]

Se fondant sur une distinction entre créance principale et créance accessoire dont elle aurait pu néanmoins faire l’économie, la Cour de cassation a retenu que le droit au retrait litigieux peut être exercé par la caution, peu importe que la créance cédée ne soit pas essentiellement constituée par la créance accessoire. Le droit des cautions […]

Arrêt de Ruyter : le Conseil d’État entérine la non restitution du prélèvement de 2 %. Le Conseil d’État vient de préciser que le prélèvement de solidarité de 2 % n’a pas à être restitué à la suite de la jurisprudence de Ruyter1. La contribution additionnelle au prélèvement social sur les produits de placement prévue par le III de […]

Plus de trente ans après sa création, le dispositif des groupements d’employeurs demeure encore en devenir. Comme bien d’autres lois avant elle, la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a consacré plusieurs articles aux groupements d’employeurs. Mais une fois de plus, […]