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Le décret du 29 juillet 2016 fixe un montant maximum d’évolution des loyers des baux de logements situés dans les communes où la taxe sur les logements vacants s’applique et autorise des adaptations en cas de travaux ou de loyer manifestement sous-évalué. Les modalités de l’encadrement sont même adaptées aux cas où le préfet aurait arrêté […]

Noyau du droit privé, la théorie des obligations constitue le tronc commun du droit civil et du droit commercial. C’est le ciment de l’activité juridique des citoyens, tant dans leur vie particulière que dans leur vie professionnelle. Telle est la conception moderne du droit des obligations, domaine privilégié de ce qu’il faut aujourd’hui appeler le […]

Le manuel d’Institutions administratives, entièrement refondu et à jour des dernières réformes, prend appui sur l’article 1er de la Constitution de 1958 qui pose les deux principes de l’indivisibilité de la République française et de son organisation décentralisée avec, pour conséquence, la distinction entre une administration d’État et une administration décentralisée. Il a ainsi pour […]

L’université Panthéon-Assas (Paris II) et l’Institut des hautes études internationales organisent, le 17 octobre prochain à partir de 18h, une conférence-débat présentée par Carlo Santulli et Jérôme Benzimra-Hazan autour de la question suivante : « Brexit : une chance ? ». Cette conférence sera animée par Nicole Fontaine, avocate au barreau des Hauts-de-Seine, ancienne présidente du Parlement européen, ancien ministre. […]

NDLR –V. 1re et 2e partie parue in LPA 26 sept. 2016, n° 120s9, p. 7 à 12 et LPA 27 sept. 2016, n° 120s2, p. 9 à 15. NDA –Avec les contributions de Farouk Bellil, docteur et ATER en droit privé à l’université de Rouen, membre du CUREJ ; Carine Brière, maître de conférences HDR à l’université de Rouen, membre du CUREJ ; Amélie Dionisi-Peyrusse, maître de conférences […]

Du 28 octobre au 1er novembre 2016, l’Union internationale des avocats (UIA) organise son congrès annuel à Budapest en Hongrie. Plus de 1 000 professionnels du droit viendront échanger autour de nombreux sujets juridiques au cœur de l’Europe de l’Est. Cette année, l’UIA a choisi deux thèmes principaux soulevant des questions d’actualité : – la compliance : […]

La méthodologie juridique est le préalable nécessaire à la réussite des études en droit. L’étudiant est confronté à des techniques d’analyse inédites. Le commentaire d’arrêt, le cas pratique, la dissertation juridique ou encore l’analyse d’articles sont autant d’exercices nouveaux avec lesquels l’apprenti juriste doit se familiariser. Droit des biens, publié par les éditions LGDJ, a […]

Le CCBE organise, le 21 octobre prochain, un colloque consacré à l’innovation et l’avenir de la profession d’avocat. Les grands témoins de ce colloque seront Neil Rose, éditeur, Legal Futures, et Bruno Dondero, professeur de droit à la Sorbonne (Université Panthéon-Sorbonne Paris I ), auteur de Droit 2.0. — Discours de bienvenue de Michel Bénichou, président […]

L’offre de crédit est en mutation progressive en application de la réglementation Bâle III adoptée en réaction à la crise des subprimes. Qu’en est-il en zone euro et en Afrique ? L’ouvrage dresse un état des lieux de l’intermédiation bancaire dans le financement de l’économie réelle en considérant ce que proposent les droits français, belge, italien, […]

NDLR –V. 1re partie parue in LPA 26 sept. 2016, n° 120s9, p. 7 à 12. NDA –Avec les contributions de Farouk Bellil, docteur et ATER en droit privé à l’université de Rouen, membre du CUREJ ; Carine Brière, maître de conférences HDR à l’université de Rouen, membre du CUREJ ; Amélie Dionisi-Peyrusse, maître de conférences HDR à l’université de Rouen, membre du CUREJ ; […]

Depuis plusieurs mois, la location meublée de tourisme est dans le collimateur. Elle fait l’objet de dispositions particulières dont l’application se met en œuvre alors même que personne ne semble en avoir pris conscience. Sera-t-il réellement possible de faire appliquer les mesures ? Entre ces dispositions et celles relatives au référencement des loyers, reste-t-il une place […]

Le Centre de droit des affaires (CDA) de l’université Toulouse 1 Capitole et l’Association des juristes de la défaillance économique (AJDE) organisent, le 7 octobre prochain, un colloque consacré au thème : « Le traitement des créances, pratique et actualités », sous la responsabilité scientifique de Marie-Hélène Monsèrié-Bon, professeur à l’université Toulouse 1 Capitole. Le traitement des créances au […]

Le Conseil des barreaux européens (CCBE) organise, le 19 octobre prochain, un séminaire qui aura pour thème : « Les avocats et la Cour européenne des droits de l’Homme ». Programme : — Discours de bienvenue, par Michel Bénichou, président du CCBE, et discours d’ouverture par Dean Spielmann, juge au Tribunal de l’Union européenne, ancien président de la Cour […]

La cour d’appel de Paris organise, le 7 octobre prochain, un colloque consacré au thème : « Repenser l’appel ». Programme : — Mots d’accueil de Chantal Arens, première présidente de la cour d’appel de Paris, Emmanuel Jullien, avocat, président de l’association Droit & Procédure, et Soraya Amrani-Mekki, professeur de droit à l’université Paris Ouest Nanterre La Défense, directrice de […]

NDA –Avec les contributions de Farouk Bellil, docteur et ATER en droit privé à l’université de Rouen, membre du CUREJ ; Carine Brière, maître de conférences HDR à l’université de Rouen, membre du CUREJ ; Amélie Dionisi-Peyrusse, maître de conférences HDR à l’université de Rouen, membre du CUREJ ; Johanna Guillaumé, agrégée des facultés de droit, professeur à l’université […]