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Du 3 au 9 octobre prochain, le barreau de Paris, en partenariat avec la ville de Paris, organise l’opération « L’avocat dans la cité ». Anne Hidalgo, maire de Paris, inaugurera le « Village des avocats » situé sur le parvis de l’Hôtel de ville. Consultations gratuites, visites guidées, réserve citoyenne dans les écoles primaires : durant une semaine, le […]

Avocate au barreau de Paris, Marie Dosé est pénaliste depuis quinze ans. Depuis la proclamation de l’État d’urgence en novembre dernier, elle compte, parmi sa clientèle, des personnes assignées à résidence. Invitée au premier Festival international du journalisme vivant, organisé par les revues 6Mois et XXI, à Couthures-sur-Garonne en juillet dernier, elle est venue raconter […]

La loi Scrivener du 13 juillet 1979 est intervenue pour protéger l’acquéreur non-professionnel de biens immobiliers à usage d’habitation. Un courant jurisprudentiel est venu fragiliser la position contractuelle de l’acquéreur-emprunteur, en l’exposant quasi systématiquement à la sanction prévue à l’article 1178 du Code civil. Afin de tenter de minimiser les effets de cette jurisprudence, des suggestions […]

Droit pénal spécial et des affaires, publié par les éditions Gualino, est un cours concentré et enrichi sur les infractions traditionnellement classées sous le vocable « droit pénal spécial » mais aussi les infractions classées comme relevant du « droit pénal des affaires ». En effet, la plupart des infractions contre les biens et de nombreuses atteintes à l’autorité […]

N’est pas convaincu du délit civil de recel successoral, l’héritier bénéficiaire de donations qui avaient été consenties par préciput et hors part, excluant ainsi le rapport à la succession et l’éventuelle réduction. Cass. 1re civ., 25 mai 2016, no 15-14863, FS-PBI Extrait : La Cour : (…) Attendu, selon les arrêts attaqués, que Guy Y est décédé le 20 […]

Dans le contexte de la crise de la dette souveraine en Europe, le FMI avait inclus une « clause d’exemption systémique » qui permettait de déplafonner l’accès aux ressources du Fonds pour la Grèce. L’abandon de cette clause, qui faisait grincer des dents les pays du Sud et les États-Unis, marque un durcissement de ses demandes au […]

L’Association française d’arbitrage organise une nouvelle session de formation approfondie à l’arbitrage les 10 et 11 octobre prochains à la Maison du barreau à Paris. Sur deux journées, la simulation d’un arbitrage international est organisée afin de suivre toutes les phases d’une procédure selon le règlement d’arbitrage de l’AFA, de la notification de la demande […]

Le Conseil national des barreaux (CNB) organise, le 14 octobre prochain, la deuxième édition du Congrès des avocats, qui aura pour thème : « L’avocat, le secret et la transparence ». Programme : — Discours d’ouverture par Jacques Taquet, bâtonnier des Hauts-de-Seine, Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et Pascal Eydoux, président du CNB. — Quelle […]

Considérant qu’en application de l’article L. 132-7 du Code de l’action sociale et des familles, en cas de carence de l’intéressé, le représentant de l’État ou le président du conseil général peut demander en son lieu et place à l’autorité judiciaire la fixation de la dette alimentaire et le versement de son montant, selon le cas, […]

L’Institut de criminologie de Paris organise, le 3 novembre prochain, une table ronde sur le rôle de l’Administration dans la répression des infractions d’affaires. Programme : — Propos introductifs, par P. Conte, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II). — L’Administration : un soutien à la répression des infractions d’affaires ?, par C. Blanchard, professeur à l’université d’Angers. — […]

Après l’arrêt de Ruyter de la Cour de justice, le Conseil d’État a été amené à se prononcer sur l’application des critères de la jurisprudence européenne aux prélèvements sociaux sur les revenus du capital destinés spécifiquement au financement d’une prestation d’assistance sociale. Mais cette décision contentieuse ne préjuge pas de la conformité au règlement européen […]

L’aggravation des besoins en matière de vieillesse, de dépendance, de handicap, d’isolement et d’exclusion en général exacerbe les tensions entre solidarités familiales et solidarités collectives. Partout, la crise des solidarités inquiète : crise des solidarités familiales d’une part, en raison de l’individualisme et de la liberté qui fragilisent les responsabilités familiales, crise des solidarités collectives d’autre […]

Le Comité français de l’arbitrage organise, le 4 novembre prochain, son colloque annuel sur le thème du contrat devant l’arbitre, sous la direction scientifique de Laurent Aynès, professeur à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris I). Programme : — Allocution d’ouverture par Laurent Jaeger, président du CFA. — Présentation du colloque par Laurent Aynès, directeur scientifique du colloque, professeur à l’université […]

La décision de la mairie de Paris de fermer les voies sur berges continue d’attiser les critiques, que ce soit sur le fond du projet comme sur la manière dont il a été mené. Dernier opposant en date à faire entendre sa voix, le président de la CCI du Val-de-Marne qui a profité de la signature […]

La mort est un prisme sous lequel se dévoile la construction de l’État tout en révélant les lacunes et les fragilités de l’État face au mystère de la condition humaine. Oscillant entre une conception de la mort perçue comme un néant et des projections individuelles et collectives conférant, malgré tout, une valeur à la personne […]