Dossier

Les dernières publications

Spéculation foncière

Le financement de l’accession à la propriété et la responsabilité du banquier

L’accession à la propriété peut prendre plusieurs formes et dans chacune d’elles le banquier y a des obligations spécifiques. Quelle est alors la responsabilité du banquier dans le financement de l’accession à la propriété ? Le dossier que nous vous proposons fait le point sur la question. Bonne lecture ! « Le contrat de construction […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

La responsabilité du banquier prêteur et le dispositif Pinel

Depuis plusieurs années, des dispositifs de défiscalisation immobilière se succèdent dans notre pays. Ceux-ci, et notamment le dispositif Pinel actuellement applicable, ont amené un grand nombre de personnes à investir dans ce type d’opérations. Mais ces dernières sont-elles sans risque juridique pour les établissements de crédit qui y participent ? La jurisprudence rendue sur cette question […]

par Jérôme Lasserre Capdeville

Responsabilité du banquier prêteur et VEFA

La vente en état futur d’achèvement, dite VEFA, est aujourd’hui très prisée en pratique. Est-elle sans danger pour le banquier prêteur ou le banquier garant amené à intervenir en la matière ? L’ensemble des dispositions applicables laisse penser que quelques risques existent, même si les cas de condamnations demeurent objectivement rares. NDLR –Voir sur ce Dossier les articles […]

par Jérôme Lasserre Capdeville

« La responsabilité du banquier prêteur face aux prêts “aidés” : le prêt à taux zéro (PTZ) et le prêt à l’accession sociale (PAS) »

Les prêts aidés sont un vecteur de l’accession à la propriété immobilière, qui sont encadrés par le Code de la construction et de l’habitation et qui sont tributaires des politiques publiques du logement : la posture du banquier doit ainsi trouver un équilibre contractuel entre la promotion institutionnelle de la propriété immobilière et la liberté du […]

par Valérie Kieffer

Le contrat de construction de maison individuelle : une stipulation contre le banquier prêteur ?

Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) obéit à des règles d’ordre public contenues au sein du Code de la construction et de l’habitation. Dès lors que le maître de l’ouvrage a recours à un emprunt pour financer son projet, le banquier prêteur veillera à respecter certaines obligations spécifiques. La loi comme la jurisprudence lui […]

par Kévin Magnier-Merran
Photo de dossiers papiers portant sur le RSE, le social, la stratégie, l'environnement...

Un nouveau véhicule juridique : la société à mission

À la grande satisfaction de la majorité des dirigeants d’entreprises, la loi PACTE vient d’introduire dans le Code de commerce un nouveau véhicule juridique : la société à mission. Désormais, non seulement les initiatives de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) peuvent être insérées dans les statuts d’une société commerciale, mais en outre, elles seront juridiquement contraignantes pour les dirigeants […]

par Iony Randrianirina
Différentes photos représentant la vie de l'entreprise

Focus sur l’intérêt social et la raison d’être des sociétés : les standards de la loi PACTE

L’introduction dans notre Code civil par la loi PACTE des deux nouveaux standards juridiques que sont l’intérêt social et la raison d’être des sociétés interroge. Quelles seront demain les conséquences de l’intégration de ces notions au sein des textes régissant le droit commun des sociétés ? Pour répondre, il convient de définir ces standards juridiques, avant […]

par Émilie Gicquiaud
Photo représentant un tampon

Loi PACTE : simplifier la vie de l’entreprise

Simplifier la vie des affaires et de l’entreprise est l’un des objectifs assumés de la loi PACTE. Les nombreuses dispositions concernant la constitution des sociétés annoncent une réforme d’ampleur des CFE et, prochainement, de l’immatriculation. Par ailleurs, l’une des mesures de simplification les plus médiatisées tient à la réforme de la désignation obligatoire des commissaires aux […]

par Thibault de Ravel d'Esclapon
Protection logement

Les dispositifs de protection du logement de l’entrepreneur personne physique

Depuis 2003, les gouvernements successifs ont tenté d’encourager l’initiative entrepreneuriale en instaurant des dispositifs destinés à protéger le logement de l’entrepreneur. Le législateur est parti d’une simple déclaration notariée d’insaisissabilité de la résidence principale, puis a proposé un mécanisme beaucoup plus sophistiqué : l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL), mais faute de candidats, c’est à présent […]

par Véronique Legrand
Fiscal / calculatrice

Comparaison de la fiscalité des revenus locatifs

La fiscalité des revenus locatifs relève en matière d’impôt sur le revenu de la catégorie des revenus fonciers ou de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. Ces deux régimes présentent des divergences lors de l’établissement du revenu imposable. Cependant le législateur en introduisant dans le cadre des régimes de défiscalisation immobilière l’amortissement en matière […]

par Thierry Lamulle
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