Dossier

Les dernières publications

Les nouveaux contentieux : le cas du regroupementde crédits

Le regroupement de crédits est une technique financière de désendettement qui connaît un intérêt marqué des emprunteurs, soucieux de leur équilibre budgétaire. À ce titre, le législateur a été inspiré par la volonté d’éclairer pleinement leur consentement alors que, parallèlement, la jurisprudence fait œuvre de pragmatisme, en consacrant un équilibre contractuel, entre protection de l’emprunteur et sauvegarde […]

par Valérie Kiefer

Les nouveaux contentieux : le cas du crédit gratuit

Parmi les crédits « spéciaux » à la consommation, il en est un qui est rarement étudié et développé par les auteurs ; il s’agit du crédit gratuit. Son régime juridique particulier, bien que succinct, est pourtant loin d’être négligeable. Il pourrait donc se révéler « piégeux » pour certains prêteurs n’y prêtant pas suffisamment d’attention. Son étude présente tout […]

par Jérôme Lasserre Capdeville

Les nouveaux contentieux : le cas de la location avec option d’achat

L’assimilation de la location avec option d’achat à une opération de crédit n’a rien de nouveau. Le législateur prévoit cette particularité depuis la loi n° 78-22 du 10 janvier 1978, dite Scrivener 1. Cette assimilation que l’on retrouve aujourd’hui à l’article L. 312-2 du Code de la consommation (à la suite de l’ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016), permet ainsi de […]

par Hicham Didou

La clause attributive de juridiction à la croisée des actions en réparation pour violation du droit de la concurrence

Appelé à s’intensifier sous l’influence de la directive Dommages, le contentieux international de la réparation pour violation du droit de la concurrence soulève de vives interrogations quant au jeu des clauses attributives de juridiction. En témoigne la jurisprudence de la Cour de justice. Favorable au renforcement théorique de la clause, elle demeure d’une interprétation particulièrement […]

par Marie Dumarçay

Le notaire et la reconnaissance des décisions intraeuropéennes

La confiance mutuelle a été instaurée comme principe au sein de l’Union européenne. Le notaire applique ce principe lors qu’il reçoit des décisions provenant d’États membres. Mais il ne doit pas oublier que les différents textes européens fixent des points de contrôle. Sont ici présentés les règlements de l’Union qui intéressent la pratique notariale. L’Union […]

par Caroline Ginglinger-Poyard