Dossier

Un autre scrutin présidentiel. Élire le chef de l’État au suffrage indirect en Europe, Montrouge, éditions du Bourg, 2020, 202 p. Sous la direction de Fabien Conord (Université Clermont Auvergne) À l’aube de la campagne présidentielle française, il ne paraît pas inutile de rappeler que le président de la République n’a pas toujours été élu […]

Tout au long de la crise sanitaire, Actu-Juridique a donné la parole aux différents acteurs du droit et du chiffre. Comment ont-ils vécu cette période si particulière et s’y sont-ils adaptés ? Quelles sont les difficultés auxquelles ils ont eu à faire face et comment les ont-ils surmontées ? Quels enseignements ont-ils pu en tirer […]

Depuis l’annonce du 1er confinement par Emmanuel Macron le 16 mars 2020, les entreprises ont dû s’adapter en urgence à la crise sanitaire : recours au télétravail, adaptation des outils d’échange à distance, montée en puissance du management à distance, et, pour les salariés contraints de se rendre sur site, mise en place des gestes […]

Il y a un an la France était confinée. La justice a dû s’organiser en urgence. Il lui a fallu « repenser son rôle de gardien des libertés individuelles, de l’accessibilité de la justice, ou encore du contradictoire permettant à chacun de s’exprimer. À ce bouleversement s’ajoute un questionnement sur ce qui relève ou non […]

L’accession à la propriété peut prendre plusieurs formes et dans chacune d’elles le banquier y a des obligations spécifiques. Quelle est alors la responsabilité du banquier dans le financement de l’accession à la propriété ? Le dossier que nous vous proposons fait le point sur la question. Bonne lecture ! « Le contrat de construction […]

Depuis plusieurs années, des dispositifs de défiscalisation immobilière se succèdent dans notre pays. Ceux-ci, et notamment le dispositif Pinel actuellement applicable, ont amené un grand nombre de personnes à investir dans ce type d’opérations. Mais ces dernières sont-elles sans risque juridique pour les établissements de crédit qui y participent ? La jurisprudence rendue sur cette question […]

La vente en état futur d’achèvement, dite VEFA, est aujourd’hui très prisée en pratique. Est-elle sans danger pour le banquier prêteur ou le banquier garant amené à intervenir en la matière ? L’ensemble des dispositions applicables laisse penser que quelques risques existent, même si les cas de condamnations demeurent objectivement rares. NDLR –Voir sur ce Dossier les articles […]

Les prêts aidés sont un vecteur de l’accession à la propriété immobilière, qui sont encadrés par le Code de la construction et de l’habitation et qui sont tributaires des politiques publiques du logement : la posture du banquier doit ainsi trouver un équilibre contractuel entre la promotion institutionnelle de la propriété immobilière et la liberté du […]

Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) obéit à des règles d’ordre public contenues au sein du Code de la construction et de l’habitation. Dès lors que le maître de l’ouvrage a recours à un emprunt pour financer son projet, le banquier prêteur veillera à respecter certaines obligations spécifiques. La loi comme la jurisprudence lui […]

La loi PACTE n’intéresse-t-elle le droit du travail qu’à travers une série d’ajustements, en matière de seuils d’effectifs ou de participation des salariés ? À dire vrai, les déplacements se révèlent plus profonds, dès lors que l’on scrute ce qui relie les différents volets de cette loi et que l’on décrypte les conceptions qui la sous-tendent. NDLR –Voir […]

Il est connu que la loi PACTE est à l’origine d’évolutions notables à l’égard des « actifs numériques », notamment ceux qui prennent la forme de « cryptomonnaies ». Pourtant, une étude du texte de la loi permet de noter que ses apports en matière financière ne se limitent pas à cette nouveauté. En outre, à côté des évolutions intéressant […]

La loi PACTE contient plusieurs dispositions intéressantes concernant le droit des entreprises en difficulté. Elles visent à améliorer la prévention des difficultés de l’entreprise et leur traitement. Elles ont également pour ambition de favoriser le rebond rapide du débiteur. NDLR –Voir également sur ce sujet : Magnier-Merran K., Propos introductifs, LPA 23 nov. 2020, n° 154g4 […]

À la grande satisfaction de la majorité des dirigeants d’entreprises, la loi PACTE vient d’introduire dans le Code de commerce un nouveau véhicule juridique : la société à mission. Désormais, non seulement les initiatives de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) peuvent être insérées dans les statuts d’une société commerciale, mais en outre, elles seront juridiquement contraignantes pour les dirigeants […]

La loi PACTE tend à opérer « une transformation du modèle d’entreprise français pour l’adapter aux réalités du XXIe siècle ». Pour atteindre cet objectif, elle modernise la gouvernance des sociétés françaises à deux points de vue complémentaires, le premier étant au service du second : d’abord, elle renforce la diversité au sein des instances dirigeantes des sociétés, et […]

L’Institut François Gény de l’université de Lorraine, en partenariat avec l’ordre des avocats de Nancy, organisait le 17 octobre 2019 un colloque intitulé « Loi Pacte : quels changements ? », sous la direction scientifique de Kévin Magnier-Merran, maître de conférences à l’université de Lorraine, avocat au barreau de Strasbourg, et Paola Nabet, maître de conférences à l’université de […]

L’introduction dans notre Code civil par la loi PACTE des deux nouveaux standards juridiques que sont l’intérêt social et la raison d’être des sociétés interroge. Quelles seront demain les conséquences de l’intégration de ces notions au sein des textes régissant le droit commun des sociétés ? Pour répondre, il convient de définir ces standards juridiques, avant […]

Simplifier la vie des affaires et de l’entreprise est l’un des objectifs assumés de la loi PACTE. Les nombreuses dispositions concernant la constitution des sociétés annoncent une réforme d’ampleur des CFE et, prochainement, de l’immatriculation. Par ailleurs, l’une des mesures de simplification les plus médiatisées tient à la réforme de la désignation obligatoire des commissaires aux […]

NDLR –Voir également sur ce sujet : De Ravel d’Esclapon T., « Loi PACTE : simplifier la vie de l’entreprise », LPA 23 nov. 2020, n° 154j2 ; Gicquiaud É., «Focus sur l’intérêt social et la raison d’être des sociétés : les standards de la loi PACTE » LPA 23 nov. 2020, n°154j3. NDA –Le style oral a été conservé. […]

L’assurance-vie balance, à nouveau, entre la rigueur du droit civil et la liberté offerte par le Code des assurances. Placement préféré des Français, véritable outil de stratégie patrimoniale, l’assurance-vie est au cœur d’un débat sur son avenir dont l’issue est déterminante quant au succès de ce mécanisme. L’enjeu n’est pas seulement juridique, il est aussi […]

Depuis 2003, les gouvernements successifs ont tenté d’encourager l’initiative entrepreneuriale en instaurant des dispositifs destinés à protéger le logement de l’entrepreneur. Le législateur est parti d’une simple déclaration notariée d’insaisissabilité de la résidence principale, puis a proposé un mécanisme beaucoup plus sophistiqué : l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL), mais faute de candidats, c’est à présent […]