Enquête

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À Nanterre, le barreau dénonce la « dégradation dramatique du pôle aux affaires familiales »

Le Conseil de l’ordre des avocats des Hauts-de-Seine, réuni en séance extraordinaire le 7 avril 2022, a adopté une motion pour dénoncer « la dégradation dramatique de la situation du pôle affaires familiales ». Explications. L’institution judiciaire ressemble à une bâtisse en ruines dont toutes les parties s’effondrent les unes après les autres. Cette fois c’est le […]

par Olivia Dufour

Explosion rue de Trévise : La Ville de Paris et le syndic de copropriété obtiennent de nouvelles expertises

Alors que les juges instruisant le dossier de l’explosion survenue rue de Trévise le 12 janvier 2019 avaient annoncé clore leurs investigations en décembre 2021, la cour d’appel de Paris a ordonné, mercredi 30 mars, des expertises complémentaires. Le procès sera de facto reporté. Encore une déconvenue pour les proches des quatre morts, les 53 […]

par Isabelle Horlans

Explosion rue de Trévise : L’accord-cadre désormais géré par un courtier et un avocat

Après validation par le Conseil de Paris, le 17 janvier, de l’accord-cadre permettant d’indemniser les victimes et sinistrés de la catastrophe de la rue de Trévise à Paris, le courtier Sedgwick va instruire les dossiers. Le cabinet d’avocats RSDA veillera à la bonne exécution de la médiation. Les élus parisiens, exceptionnellement réunis lundi 17 janvier […]

par Isabelle Horlans

Explosion rue de Trévise : La mairie de Paris a enfin finalisé l’accord-cadre

Comme nous l’annoncions dès le 6 janvier, la maire de la capitale, Anne Hidalgo, a entériné hier soir l’accord-cadre permettant l’indemnisation des victimes de l’explosion survenue il y a trois ans rue de Trévise, dans le IXe arrondissement. Néanmoins, les règlements n’interviendront pas avant plusieurs semaines. Linda Zaourar, la présidente de l’association VRET* qui représente […]

par Isabelle Horlans

Explosion rue de Trévise : La Ville de Paris pourrait valider l’accord-cadre le 11 janvier

Selon nos informations, l’accord-cadre autorisant les indemnisations de victimes de l’explosion rue de Trévise (IXe arrondissement) sera finalisé lundi 10 janvier. La maire pourrait le signer le lendemain. Et elle veut que l’argent soit versé sous deux mois. En revanche, elle maintient ses recours dans le volet pénal de la procédure. Passant outre l’obligation de […]

par Isabelle Horlans

Explosion rue de Trévise à Paris : « Les investigations nécessaires ont été réalisées » estime Me Clarisse Serre

Estimée « incompréhensible » par des parties civiles et la Ville de Paris, la décision des juges de clôturer l’instruction de l’explosion survenue rue de Trévise (IXe arrondissement) est pourtant fondée en droit. Selon Me Clarisse Serre, avocate de victimes, « les investigations nécessaires ont été réalisées » et « rien n’empêche l’examen des appels interjetés et des nullités soulevées ». […]

par Isabelle Horlans

Rue de Trévise : Les victimes veulent une indemnisation avant la signature de l’accord-cadre

Les associations de victimes, qui ont soumis un projet d’accord-cadre dès janvier 2020, finalement étudié par la Ville de Paris en septembre 2021, suggèrent que les premières indemnisations soient débloquées en début d’année. Elles porteraient sur certains « préjudices spécifiques » et permettraient d’attendre plus sereinement la signature de la convention globale. La mairie de Paris semble […]

par Isabelle Horlans

Explosion rue de Trévise : La signature de l’accord-cadre et les indemnisations encore reportées

Sauf miracle de Noël, la mairie ne tiendra pas l’engagement formel pris le 13 septembre 2021. L’accord-cadre ne sera finalisé que le 22 décembre. Mais avant d’être ratifié, il effectuera des allers-retours entre les avocats des parties. Les familles des personnes tuées et les blessés ne pourront donc pas être indemnisés avant la fin de […]

par Isabelle Horlans

Rue de Trévise : « Des travaux réalisés en urgence auraient évité l’explosion »

Les investigations réalisées dans le cadre de l’instruction de l’explosion au gaz survenue rue de Trévise le 12 janvier 2019, communiquées mercredi aux victimes, confirment « les fautes » de la Ville de Paris. Elle « n’a pas pris les mesures pour remédier » à l’affaissement du trottoir qui a causé ce sinistre aux conséquences dramatiques. Ce que conteste […]

par Isabelle Horlans

Explosion rue de Trévise à Paris : les juges ont achevé l’instruction du dossier

Les magistrats du tribunal judiciaire de Paris ont convoqué, mercredi 24 novembre, l’ensemble des parties civiles victimes de l’explosion au gaz survenue rue de Trévise (IXe arrondissement) le 12 janvier 2019. Ils leur ont signifié la clôture imminente de l’instruction du dossier. La Ville de Paris et le syndic seront très probablement renvoyés devant le […]

par Isabelle Horlans

Explosion rue de Trévise : L’audit de la mairie de Paris pointe plusieurs « faiblesses »

Le rapport de l’Inspection générale de la Ville de Paris, réalisé à la suite de l’explosion survenue rue de Trévise le 12 janvier 2019, puis versé au dossier d’instruction, n’a jamais été publiquement détaillé. Il révèle la complexité de l’administration, la désorganisation de certains services, un manque de communication et une absence de comptes rendus. […]

par Isabelle Horlans

Explosion rue de Trévise : La lenteur de la Ville de Paris contraint l’exécutif à nommer deux coordinateurs

Les atermoiements de la mairie de Paris, qui n’a toujours pas versé les 20 millions promis le 13 septembre aux victimes de l’explosion survenue rue de Trévise en janvier 2019, ont obligé le Premier ministre et le garde des Sceaux à désigner deux fonctionnaires pour débloquer la situation. C’est une histoire dramatique ponctuée de […]

par Isabelle Horlans

Explosion rue de Trévise : La mairie de Paris n’envisage toujours pas de signer l’accord-cadre

La Ville de Paris, qui a annoncé le 4 octobre « provisionner 20 millions » pour les victimes de l’explosion rue de Trévise en janvier 2019, ignore encore sous quelle forme elle débloquera les fonds. En l’état, elle refuse le principe de l’accord-cadre facilitant le versement des indemnisations. Le 4 octobre, l’annonce d’Emmanuel Grégoire, premier adjoint de […]

par Isabelle Horlans

Explosion rue de Trévise : la regrettable erreur des services juridiques de la Ville de Paris

Dans son avis rendu le 10 septembre, la direction des Affaires civiles et du Sceau (DACS) estime que la Ville de Paris « semble assimiler accord-cadre et transaction ». Une confusion qui serait à l’origine de son refus d’indemniser les victimes de l’explosion rue de Trévise. La DACS juge que la participation financière de la mairie présente un […]

par Isabelle Horlans

Explosion rue de Trévise à Paris : « Nous sommes coupables d’être victimes »

Contrairement à ce qu’invoquait la Ville de Paris, la municipalité peut abonder le fonds d’indemnisation des victimes de l’explosion survenue rue de Trévise en 2019. Si, comme promis le 13 septembre, l’accord-cadre est signé, Inès, grièvement blessée, appréhendera plus sereinement sa 41e opération chirurgicale. En salle du conseil ce lundi à 18 heures, Delphine Bürkli, […]

par Isabelle Horlans

Tribunal judiciaire de Niort : « notre juridiction est en déshérence ! »

A Niort on manque de magistrats, de greffiers et de fonctionnaires de greffe, et l’on sait déjà qu’à la rentrée ce sera pire. Plongée au cœur d’un tribunal à bout de forces. « Notre juridiction est malade, elle est en déshérence » se désole l’ex-bâtonnière du barreau des Deux-Sèvres, Anne-Laure Blouin. En cause ? Le manque de personnel […]

par Olivia Dufour

Explosion rue de Trévise : les avocats des victimes se tournent vers le Conseil d’État

Lors d’une réunion qui s’est tenue le 28 juin dernier, les victimes de la catastrophe survenue le 12 janvier 2019 rue de Trévise ont exprimé leur colère contre la municipalité qui refuse de les indemniser. Leurs avocats ont annoncé solliciter l’arbitrage du Conseil d’Etat sur la querelle juridique qui les oppose à la Ville de Paris. […]

par Isabelle Horlans

Explosion rue de Trévise : la Ville de Paris bloque-t-elle l’indemnisation des victimes ?

Trente mois après l’explosion rue de Trévise, dans le IXe arrondissement de Paris, les familles des quatre morts, les 66 blessés et les quelque 500 sinistrés attendent toujours que soit signé l’accord qui ouvrira droit aux indemnisations. Leurs avocats mettent en cause la mairie qui bloquerait un règlement amiable. L’imbroglio auquel sont confrontées les victimes […]

par Isabelle Horlans
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