Chronique judiciaire

Le Conseil d’Etat a examiné mercredi 19 mai les recours en référé-liberté déposés par la Chambre hôtelière du Rhône et le Syndicat national des discothèques et lieux de loisirs. Ils contestent la légalité de leur fermeture ainsi que le couvre-feu, et demandent par ailleurs la reconnaissance du préjudice économique spécifique qu’ils subissent en raison de […]

Quelle différence entre un plâtre original et un plâtre de fondeur ? A qui appartiennent-ils ? Peut-on reproduire n’importe comment un Rodin sous prétexte qu’il est tombé dans le domaine public ? Autant de questions sur lesquelles s’est penchée la 31e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris les 10 et 11 mai derniers. Le petit homme aux cheveux […]

Il faut être solide pour présider seul une audience correctionnelle en Île-de-France. Ainsi, jeudi 29 avril à Créteil (Val-de-Marne), la juge Fairouz Hammaoui a-t-elle dû examiner 14 affaires durant l’après-midi. Dont le dossier d’un homme irascible qui, depuis huit ans, harcèle sa voisine. Mario ne s’est plus contenté de la traiter de « sale pute » […]

Deux affaires de violences intrafamiliales ont longuement mobilisé les magistrats de la 13echambre correctionnelle de Créteil (Val-de-Marne), jeudi 29 avril. En particulier l’examen du dossier d’un couple poursuivi pour s’être bagarré devant leurs deux jeunes enfants. Les policiers n’ont pas pu déterminer les responsabilités des deux adultes qui se sont battus pour une histoire de […]

Si Khalid et Houssaim n’avaient pas bénéficié d’une excellente défense qui a pulvérisé l’accusation, il est probable qu’ils auraient passé l’année 2021 en prison. Prévenus de tentative de vol aggravé, ils avaient contre eux un casier judiciaire aussi lourd qu’un Bottin. L’huissière est si affairée qu’elle a les pommettes rose vif et les mèches en […]

Depuis sa naissance au Gabon, en 1998, Sab essuie des vents contraires. Sa situation illustre la misère des migrants qui imaginent qu’en France, avec de la chance, ils trouveront un travail qui les fera vivre. Grâce à son avocate, il a échappé au pire. Mais pour combien de temps ? Devant la 17e chambre correctionnelle […]

Un homme de 48 ans comparaissait devant la 16e chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire de Nanterre le 20 avril 2021 pour des violences qu’il aurait perpétrées sur son ex-concubine. Elle l’accuse de l’avoir bâillonnée pendant 45 minutes et de l’avoir étranglée. Il répond qu’elle faisait des crises d’hystérie. La juge unique doit choisir une version… […]

Avant d’examiner de délicates affaires de violences familiales ou conjugales, la présidente des comparutions immédiates du Tribunal judiciaire des Hauts-de-Seine renvoie les dossiers incomplets. Le rôle reste pourtant chargé. Magistrats et avocats prennent leur mal en patience, mais certains justiciables craquent. Seize affaires sont inscrites à l’audience de la 16e chambre correctionnelle de Nanterre pour […]

Assister à une vente aux enchère à Drouot en plein confinement, c’est possible. Entrer dans une galerie d’art non. Une différence de traitement que les galeries jugent inadmissible. Elles ont donc demandé ce jeudi au Conseil d’Etat d’annuler les dispositions liées au confinement qui leur interdisent d’ouvrir. Jeudi 8 avril 11 heures. Le Conseil d’Etat […]

Le gérant d’une entreprise de travaux énergétiques a été condamné le 29 mars 2021 par le Tribunal correctionnel de Créteil pour escroquerie : ses commerciaux falsifiaient la signature des clients… « Nous avons une liste des victimes de plusieurs pages », commence la présidente de la 9echambre du tribunal de Créteil, consacrée aux affaires économiques et financières le […]

Lorsque Jean* s’est présenté à l’audience, il paraissait abattu, résigné à tout perdre : ses postes d’éducateur, la confiance de sa femme, peut-être même la garde de ses trois enfants. Dénoncé par une élève qui l’accusait d’agression sexuelle, il a échappé au pire grâce à son avocate. Si l’on devait retenir une leçon de l’affaire examinée, […]

En pénétrant menotté dans le box des prévenus, mercredi 31 mars, Afif espérait faire croire que, sous la menace, il avait servi de « nourrice » aux dealers de sa cité. Mais ses plants de cannabis, ses quinze téléphones, son stock d’ecstasy et ses rouleaux de billets ont anéanti sa défense. « Voici les photographies de la caverne […]

Un étudiant comparaissait début mars au Tribunal judiciaire de Créteil pour des violences volontaires commises sur une policière de la Bac au cours d’un contrôle sur « un lieu de stup’ ». Erreur policière, accident de parcours d’un bon élève ou récidive ? Les juges ont dû trancher. Amine J. la petite vingtaine, gracile, comparaît libre à la […]

Mercredi 17 mars, la chambre sociale de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Jérôme Kerviel contre l’arrêt de la Cour d’appel de Paris qui a validé son licenciement pour faute grave en 2018. Treize ans après les faits, Jérôme Kerviel vient de subir un nouveau revers judiciaire dans le conflit qui l’oppose […]

S’il avait pu s’agenouiller pour implorer le pardon de ses juges, Yate D. se serait prosterné à leurs pieds. A 36 ans, incapable de surmonter son handicap, il n’en finit pas de se révolter contre la société. Cette fois, il a attaqué un vieil homme et regrette amèrement son geste. « En découvrant les sept pages […]

Arrivée de Guyane à Orly, le 8 mars, avec 1,7 kilo de cocaïne caché dans son sac à main, Maureen Kemper n’a pas convaincu de son innocence. Les passeurs de drogue en provenance de Cayenne sont si nombreux, 20 à 30 par jour, que les juges de Créteil n’ont plus aucune indulgence. C’est une femme […]

Un jeune homme de 24 ans a été jugé par la cour d’assises de la Seine-Saint-Denis du 5 au 9 mars 2021 pour l’assassinat de sa demi-sœur en 2018 dans le huis-clos de leur pavillon de banlieue. D’où vient ce coup de folie ? Les experts psychiatres vont tenter d’éclairer la cour pour l’aider à fixer […]

Un jeune homme de 24 ans a été jugé par la cour d’assises de la Seine-Saint-Denis du 5 au 9 mars 2021 pour l’assassinat de sa demi-sœur en 2018 dans le huis-clos de leur pavillon de banlieue. D’où vient ce coup de folie ? Les experts psychiatres vont tenter d’éclairer la cour pour l’aider à fixer […]

Le procès en appel de la banque suisse UBS AG pour démarchage illicite et blanchiment aggravé, qui lui a valu en première instance la condamnation à une amende record de 3,7 milliards d’euros, s’est ouvert ce lundi devant la Cour de Paris. Durant trois semaines, la banque, sa filiale française et plusieurs hauts cadres vont […]

Le 4 mars, la Cour de Justice de la République (CJR) a infligé deux ans de prison avec sursis et 100 00 euros d’amende à François Léotard dans l’affaire du volet financier de Karachi. En revanche elle a relaxé Edouard Balladur. Explications. Il est 10h45 heures au palais de justice de la Cité. Devant la […]