Chronique judiciaire

Deux avocates ont partagé leur inquiétude avec les magistrats de Créteil (Val-de-Marne), le 9 juillet : sous prétexte de rembourser une dette, de plus en plus de jeunes sont enrôlés par des gangs. L’un d’eux, qui avait accidentellement brisé le portable « d’un grand » en jouant au foot, a été forcé de convoyer des voitures volées. Jonathan* […]

Aux comparutions immédiates de Nanterre, lundi 6 juillet, un homme comparaît libre pour des violences sur son épouse, présente à l’audience. Il nie tout, ce qui agace le tribunal. Cela fait trois bonnes heures qu’Erkan trépigne dans la salle. « — Monsieur ? Avancez à la barre », ordonne la présidente. Vous avez un conseil […]

Le tribunal correctionnel de Bobigny, mercredi 30 juin, a jugé Aymen, auteur de violences pour avoir frappé à coups de béquille un SDF alcoolisé, et s’est aussi penché sur le sort de Mohamed, 38 ans, un schizophrène accusé d’avoir incendié un véhicule. Aymen fulmine, il en bégaierait presque, mais on devine qu’il n’en mène pas […]

Le procès des neuf accusés qui comparaissaient depuis le 22 juin devant les assises de Seine-Saint-Denis pour avoir séquestré une famille juive en 2017 s’est achevé vendredi soir. La circonstance aggravante d’antisémitisme a été retenue. « Vous êtes juifs donc vous avez de l’argent (…) Vous êtes les gâtés de la Terre et nous, les laissés-pour-compte ». La famille […]

Aux comparutions immédiates de Bobigny, mercredi 30 juin, une femme de 37 ans a comparu pour avoir transporté et détenu plus de 7 kilos d’héroïne, dissimulés dans le double fond de ses valises, entre Abidjan et l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle. Quand Mariama entre dans le box, elle peut voir à sa droite six jeunes […]

Depuis le 22 juin, cinq accusés répondent de séquestration et agression d’un couple de personnes âgées et de leur fils, figures de la communauté juive à Livry-Gargan, en Seine-Saint-Denis. Le caractère antisémite a été retenu par l’accusation. Le verdict est attendu vendredi soir. La révélation des faits, survenus vendredi 8 septembre 2017, avait suscité un […]

En l’espace de cinq jours, deux policiers de la DGSI (Direction générale de la sécurité intérieure) ont comparu devant la justice. Christophe B. à Nanterre (Hauts-de-Seine), pour avoir vendu des renseignements sur le Darknet. Olivier C. à Reims (Marne), pour agressions sexuelles d’une mineure et détention d’images pédopornographiques. Depuis le mois de mars, la Sécurité […]

Dans la pile de dossiers du jour, la juge unique de la 13e chambre correctionnelle du Val-de-Marne examine celui d’un homme prêt à tout pour l’emporter dans le contentieux de divorce qui l’oppose à son ex-femme. Pas moins de 21 affaires sont inscrites au rôle de cette audience à juge unique de la 13echambre correctionnelle […]

Vendredi 11 juin, l’audience marathon de la 18e chambre correctionnelle a révélé la profonde affliction de parents désemparés par l’addiction des jeunes aux drogues qui circulent en Seine-Saint-Denis. Un fléau contre lequel la police et la justice ne sont pas seules à se battre. La mère de Maies ploie le buste, serre sa tête à […]

Le nombre d’accidents du travail reconnus en France s’élevait en 2019 à 651 000. Le 2 juin 2021 la chambre sociale du Tribunal judiciaire de Créteil examinait le contentieux opposant une femme amputée de la jambe droite à son ex-employeur, l’assureur de celui-ci et la CPAM. Sanah M* s’avance en fauteuil roulant devant le tribunal des […]

Le 11 juin, l’audience de la 18e chambre correctionnelle était entièrement consacrée aux petits trafiquants de drogue, si nombreux qu’il a fallu les juger sans discontinuer durant dix heures. Un marathon dans une étuve. Bénédicte Berry, qui préside ce vendredi-là les débats sous une verrière et qui peste contre l’architecture du tribunal de Bobigny (Seine-Saint-Denis), […]

Des douze dossiers examinés jusqu’en milieu de nuit, vendredi 4 juin à Nanterre (Hauts-de-Seine), ce sont les violences contre une mère et son petit garçon qui ont suscité le plus d’émotion et d’indignation. Au point de provoquer la colère de la présidente du tribunal. « Maman avait du sang qui coulait dans le cou. » Ainsi l’enfant […]

Jeudi 3 juin, les chambres correctionnelles de Bobigny, en Seine-Saint-Denis, affichaient complet. Dans la plus exiguë des sept, surchauffée et sans box pour accueillir les détenus, tous les mis en cause ont admis les faits. Une chance pour les magistrats débordés. Le président Simon Rintaud ouvre le dossier N° 10. Il est 17 heures. Parmi […]

Le 7 mai 2021 devant la cour d’assises de la Seine-Saint-Denis s’ouvrait le procès d’un homme accusé de meurtre, tandis que son co-accusé était toujours recherché. Dès les premières minutes, l’audience fut bouleversée. L’atmosphère semble un peu moins pesante qu’à l’accoutumée aux assises de Bobigny ce vendredi 7 mai, du moins sur le banc de […]

Le Conseil d’Etat a examiné mercredi 19 mai les recours en référé-liberté déposés par la Chambre hôtelière du Rhône et le Syndicat national des discothèques et lieux de loisirs. Ils contestent la légalité de leur fermeture ainsi que le couvre-feu, et demandent par ailleurs la reconnaissance du préjudice économique spécifique qu’ils subissent en raison de […]

Quelle différence entre un plâtre original et un plâtre de fondeur ? A qui appartiennent-ils ? Peut-on reproduire n’importe comment un Rodin sous prétexte qu’il est tombé dans le domaine public ? Autant de questions sur lesquelles s’est penchée la 31e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris les 10 et 11 mai derniers. Le petit homme aux cheveux […]

Il faut être solide pour présider seul une audience correctionnelle en Île-de-France. Ainsi, jeudi 29 avril à Créteil (Val-de-Marne), la juge Fairouz Hammaoui a-t-elle dû examiner 14 affaires durant l’après-midi. Dont le dossier d’un homme irascible qui, depuis huit ans, harcèle sa voisine. Mario ne s’est plus contenté de la traiter de « sale pute » […]

Deux affaires de violences intrafamiliales ont longuement mobilisé les magistrats de la 13echambre correctionnelle de Créteil (Val-de-Marne), jeudi 29 avril. En particulier l’examen du dossier d’un couple poursuivi pour s’être bagarré devant leurs deux jeunes enfants. Les policiers n’ont pas pu déterminer les responsabilités des deux adultes qui se sont battus pour une histoire de […]

Si Khalid et Houssaim n’avaient pas bénéficié d’une excellente défense qui a pulvérisé l’accusation, il est probable qu’ils auraient passé l’année 2021 en prison. Prévenus de tentative de vol aggravé, ils avaient contre eux un casier judiciaire aussi lourd qu’un Bottin. L’huissière est si affairée qu’elle a les pommettes rose vif et les mèches en […]

Depuis sa naissance au Gabon, en 1998, Sab essuie des vents contraires. Sa situation illustre la misère des migrants qui imaginent qu’en France, avec de la chance, ils trouveront un travail qui les fera vivre. Grâce à son avocate, il a échappé au pire. Mais pour combien de temps ? Devant la 17e chambre correctionnelle […]