Chronique judiciaire

Ils sont venus en force mercredi 9 décembre réclamer au juge administratif la suspension de l’interdiction des remontées mécaniques. C’est toute une activité économique qui menace de s’effondrer, préviennent-ils. Récit d’audience. Les stations de ski rouvriront-elles pour Noël ? C’est en tout cas l’espoir de ceux qui ont saisi le Conseil d’Etat d’un référé-liberté […]

Les condamnations sont sévères pour les petits fraudeurs qui comparaissent devant la chambre économique et financière du tribunal judiciaire du Val-de-Marne. Cinq heures non-stop, c’est le temps qu’a duré cette audience de la 9e chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire de Créteil ce 30 novembre 2020, le temps d’examiner, presque sur un pied d’égalité, cinq affaires […]

Mardi 8 décembre après-midi les plaidoiries de la défense ont débuté avec Me Isabelle Coutant-Peyre et Me Antoine Van Rie pour Ali Riza Polat. Le parquet venait de requérir le matin à son encontre la perpétuité, sa défense réclame l’acquittement. Il est celui contre lequel pèse la charge la plus lourde, celle de complicité. Il […]

En Seine-Saint-Denis, magistrats et avocats poursuivent leurs activités comme si la pandémie s’arrêtait aux frontières du département. Il s’y bouscule un petit peuple masqué, fantomatique et résigné. S’il ne s’agissait du tribunal judiciaire de Bobigny (Seine-Saint-Denis) dont l’architecture se veut futuriste (version XXe siècle puisqu’il fut construit en 1987), mais d’un vieux palais de justice […]

Samedi 21 novembre, Palais de justice de Nanterre. La Cour d’assises s’apprête à entendre le réquisitoire et les plaidoiries dans le procès de Julien C. accusé d’avoir voulu immoler sa petite amie. L’instant est grave : l’accusé risque une très lourde peine. Mais pour le monde judiciaire, le moment est aussi historique : c’est la dernière […]

Au 11e jour du procès de Julien C.* pour tentative d’assassinat contre son amie en 2007, la cour d’assises d’appel des Hauts-de-Seine attendait l’avis du médecin légiste. Il devait décider si l’accusé pouvait comparaître à la suite du malaise qu’il avait subi deux jours plus tôt. Les derniers témoins devaient déposer à la barre. Vendredi […]

Dans le conflit qui oppose d’un côté Amber Capital et Vivendi, de l’autre le Groupe Lagardère concernant l’avenir de celui-ci, un nouveau round s’est déroulé jeudi devant la Cour d’appel de Paris. Vivendi et Amber Capital ont réitéré leur demande de désignation d’un mandataire en vue de convoquer une assemblée générale. En haut de l’escalier K […]

Quand le confinement vient s’ajouter à la promiscuité en HLM, l’alcool, la dépression et la solitude, le cocktail est explosif et les policiers en font les frais. C’est un jour ordinaire, à la 17e chambre du tribunal judiciaire de Bobigny (Seine-Saint-Denis). On y juge, en comparution immédiate, les auteurs de violences et les dealers de […]

Un homme de 35 ans comparaît depuis le 6 novembre devant la cour d’assises des Hauts-de-Seine pour tentative d’assassinat. En 2007 il aurait simulé un accident de voiture et tenté de brûler vive sur sa petite-amie. Reconnu coupable en première instance, il a fait appel. Il est défendu par Me Henri Leclerc. « Je déplore que des […]

Le confinement nuit à la publicité des débats : c’est pour ce motif que Me Henri Leclerc demande, lors de la première audience le 6 novembre dernier, le renvoi du procès d’assises qui vient de débuter à Nanterre. Son client est poursuivi pour tentative d’assassinat. Les faits remontent à 2007. « Nous constatons que les débats ne […]

Le Conseil d’Etat a examiné ce mardi deux référés-liberté déposés contre le décret dit « re-confinement » du 29 octobre 2020 en ce qu’il a pour effet la fermeture des librairies, le livre n’étant pas considéré comme un bien de première nécessité. La décision est annoncée d’ici la fin de la semaine. Les référés-liberté se […]

Les 21 demandes de référé-liberté réclamant l’annulation de l’article 47 du décret re-confinement qui interdit les rassemblements dans les églises ont été examinées jeudi matin. La décision est attendue en principe vendredi. Ce jeudi 5 novembre place du Palais Royal, une file d’attente s’allonge devant l’entrée du Conseil d’Etat. Il est 11 heures, un soleil […]

Un homme de 42 ans est jugé en appel pour le meurtre précédé du viol d’une femme de 72 ans en 2017. Ces deux destins tragiques, la cambodgienne qui a fui la guerre et le tzigane qui voulait revoir son fils, n’auraient jamais du se croiser… La première partie est à lire ici. Un transfert de […]

Un homme de 42 ans est jugé en appel pour le meurtre précédé du viol d’une femme de 72 ans en 2017. Ces deux destins tragiques, la cambodgienne qui a fui la guerre et le tzigane qui voulait revoir son fils, n’auraient jamais du se croiser… Le banc de la partie civile reste vide, dans la […]

Ce lundi 26 octobre a débuté pour deux jours l’examen des faits reprochés à Ali Riza Polat dans le procès des attentats de janvier 2015. Né en 1985 à Istambul, il est le seul des accusés à être poursuivi pour complicité. Journalistes et parties civiles sont venues en nombre pour l’entendre. Les moments forts dans […]

C’est vers les conseillers prud’homaux que se tournent les salariés lorsqu’ils s’estiment victimes de harcèlement ou de licenciement abusif. A l’ordre du jour, ce 13 octobre à Créteil : une démission contestée, un licenciement pour racisme et sexisme, et un burn-out. Le CPH de Créteil est comme toujours en pointe contre la pandémie : grands panneaux […]