Chronique judiciaire

Un prévenu sous bracelet qui n’aurait pas dû prendre le volant s’est retrouvé – une fois de plus – devant la justice. Sa compagne est venue à la barre pour éclairer les circonstances des faits. L’avocate de Monsieur F. arrive en courant dans la 10e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes alors que son client a […]

Messieurs M. et N. ont été arrêtés en possession d’une grande quantité de prégabaline, médicament antiépileptique et anxiolytique. Tous les deux assurent qu’ils n’en font pas trafic mais en consomment en grande quantité : jusqu’à cinq fois la dose thérapeutique maximale ! Deux prévenus comparaissent à la même audience pour les mêmes faits. Le premier, Monsieur M. sort du dépôt, […]

Deux hommes âgés et affaiblis par la maladie ont fait une demande de mise en liberté sous contrôle judiciaire en attendant leur audience pour des faits de vols. La juge a dû décider si leur état de santé était suffisamment préoccupant pour y accéder. Ils sont deux à entrer ensemble dans le box, lents, le […]

L’ancien patron de la Compagnie républicaine de sécurité 4 (CRS) basée à Lagny-sur-Marne a obtenu du tribunal de Meaux (Seine-et-Marne), ce mercredi, un délai de six mois. Pour arracher le report de son procès, Luc L. a demandé que dix témoins soient entendus à l’audience – du jamais-vu en correctionnelle – et invoqué la non-communication par […]

Mardi 3 décembre, la cour d’assises a entendu Abdelhakim Sefrioui. Il encourt 30 ans de prison pour association de malfaiteur terroriste. Alléguant du fait que le terroriste n’a pas vu sa vidéo, il nie toute responsabilité dans l’assassinat de Samuel Paty. Cheveux blancs, courte barbe, chemise bleu ciel, Abdelhakim Sefrioui s’apprête à s’expliquer sur les […]

C’est « la médiocrité de la délinquance » que les juges de Créteil vont avoir à juger : une série de vols de bijoux à l’arraché commis contre des dames âgées. De maigres butins qui risquent de coûter cher, puisque le procureur requiert six ans de prison contre le prévenu à l’audience. Quand Monsieur C. entre dans le box […]

Un jeune homme incarcéré depuis presque un an est jugé par le tribunal correctionnel de Pontoise pour des faits liés à un trafic de cannabis. Il avait été interpellé le 19 décembre 2023 à l’issue d’une course poursuite avec la police, dans les rues d’Herblay-sur-Seine. Marouane, 23 ans, est presque arrivé à destination. Au […]

Lundi 2 décembre, la cour d’assises a interrogé pendant toute une journée le père de l’élève qui a menti, Brahim Chnina. Selon lui, tout aurait été différent si Abdelhakim Sefrioui n’avait pas été là et si la principale lui avait dit que sa fille était absente. Pull blanc à col rond sur une chemise bleue, […]

Messieurs M. et B. sont présentés en comparution immédiate pour du trafic de cannabis. Au total, près de 5 kg sont retrouvés et les réquisitions lourdes : cinq ans de prison ferme pour celui qui semble être un donneur d’ordre, deux ans pour son co-prévenu et colocataire. « — Je travaillais, j’étais en CDI et j’ai eu un accident de […]

Aux audiences d’échec de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, curiosité juridique méconnue, se présentent les délinquants qui ont refusé la peine proposée par le procureur ou qui ont négligé leur convocation. Comme Eddy qui, selon le rapport du président, a « plaqué un piéton contre un mur, lui a saisi le cou et arraché […]

Un acte de violence gratuit contre l’employée d’une petite épicerie de quartier va conduire un prévenu, coutumier de cette chambre correctionnelle, a une nouvelle condamnation. Monsieur B. entre dans le box de la 16e chambre correctionnelle en baissant la tête, tant sa taille dépasse l’encadrement de la porte, et même la vitre qui le sépare de […]

Pendant une audience qui s’étale sur plus de deux heures, Monsieur A. et Madame C. racontent leur relation commune mais semblent n’avoir presque rien vécu en commun. Madame C., qui a porté plainte contre le père de sa fille, relate des insultes, menaces, gifles, coups de tête, strangulations. Monsieur A. assure ne l’avoir jamais frappée, ou […]

Un jeune homme de 21 ans est jugé le 21 novembre par le tribunal correctionnel de Pontoise, pour de la détention de cannabis et une rébellion, dont il se défend. Ayoub est assis au premier rang avec sa mère. Le tribunal entre. Ayoub et sa mère se lèvent, elle se rassoit, il s’avance à la […]

Saisi dans le cadre d’un référé sur la tenue, à Sciences Po, d’une conférence de Rima Hassan consacrée à l’embargo sur les livraisons d’armes à Israël, le Conseil d’état, dans une ordonnance datée de ce jour, ne suspend pas le refus du directeur d’accorder une salle pour cette réunion. Le collectif Students for Justice in […]

« Au début, c’étaient des gifles, des coups de poing. Mais plus le temps passait, plus ça devenait difficile. » Ainsi Julia* décrit-elle l’atmosphère au foyer. Stefan, son conjoint, répond de « violences habituelles », qu’il minimise. Il admet juste « des bousculades quand elle me titille », des empoignades « réciproques ». Le président du tribunal émet un doute : « Quand […]

Le refus d’autorisation par Sciences Po, le 18 novembre dernier, de la conférence sur l’embargo des livraisons d’armes à Israël par Rima Hassan a été suspendu par le tribunal administratif le 21 novembre. Sciences Po a saisi le Conseil d’Etat d’un recours en référé. Il a été plaidé ce jeudi après-midi. Parée de son iconique […]

Un homme est jugé par le tribunal correctionnel de Pontoise, jeudi 21 novembre, pour des violences volontaires sans interruption totale de travail contre un fonctionnaire de police. Pour lui, il y a méprise. Ce chauffeur de VTC, jamais condamné, vient clamer sa bonne foi devant les juges. Cergy-Pontoise, 27 juin 2024. Les policiers de la […]

La cour d’assises a entendu mardi 26 novembre Zohra*, l’élève qui a menti à propos de Samuel Paty. Son père encourt trente ans de réclusion criminelle. Elle n’avait que treize ans et demi lorsque, en octobre 2020, elle a lancé de fausses accusations contre Samuel Paty. Jugée et condamnée à dix-huit mois avec sursis par […]

Un différend pour des papiers administratifs entre ex-conjoints a pris une tournure violente. Devant le tribunal judiciaire, le prévenu a assumé sa responsabilité et a tenté d’expliquer son déchaînement d’agressivité. Monsieur T. a une certaine prestance, prend le temps de parler et d’expliquer le contexte. Il comparaît devant la 6e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire […]

Patron d’un haras de Conches-sur-Gondoire (Seine-et-Marne), Romuald est « peut-être atteint d’une phobie administrative », phénomène rendu célèbre par un éphémère secrétaire d’État du gouvernement Valls. Ainsi la présidente du tribunal de Meaux analyse-t-elle l’absence du fantôme des audiences, poursuivi pour banqueroute et travail dissimulé. « On en est arrivé à devoir compter sur la victime pour nous […]