Éclairage

Le musée du Louvre lance un appel aux dons pour financer l’acquisition du Panier de fraises de Chardin, classé trésor national à la suite de son acquisition aux enchères par un marchand d’art américain en 2022 au prix de 24,3 millions d’euros. L’oeuvre est exposée salle 831, au deuxième étage de l’aile Richelieu. Ne cherchez […]

Dans sa décision du 16 novembre relative à la loi Justice, le conseil constitutionnel n’a pas fait que censurer l’activation des smartphones à distance. Il a aussi posé d’importantes réserves d’interprétation et banni les cavaliers législatifs. Les explications détaillées de Me Patrick Lingibé. La décision n° 2023-855 DC du 16 novembre 2023, Loi d’orientation et […]

Ce mardi 15 novembre, dans la petite salle de la cour administrative d’appel de Douai, flottait un parfum d’Histoire. Au cours d’une audience d’une intensité exceptionnelle, c’est ni plus ni moins que l’avenir du jury populaire de cour d’assises qui était en jeu. Le récit d’audience de Benjamin Fiorini qui se bat depuis des mois […]

Saisie en urgence au retour de la Maire de Paris, Anne Hidalgo, d’un voyage à Tahiti, la commission de déontologie n’a aperçu aucune irrégularité dans ce déplacement. Peut-on, pour autant, considérer qu’elle l’a blanchie ? Les Surligneurs expliquent que ce n’est pas dans les pouvoirs de cette commission. Cette semaine, les spécialistes du legal checking […]

Les pouvoirs de police d’un maire lui permettent-ils d’interdire l’usage des portables dans l’espace public ? Les Surligneurs vous répondent. Celle semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur la constitutionnalisation de l’IVG et sur la monarchie espagnole. Le maire de Seine-Port (77) souhaite interdire les téléphones portables dans l’espace public pour […]

Le 27 octobre dernier, le Conseil d’État a examiné au fond le recours des Soulèvements de la Terre contre le décret du 21 juin prononçant leur dissolution. A cette occasion, les avocats du mouvement ont plaidé la « radicalité éthique », le caractère forcément pacifique des actions de « désarmement » et la nécessité de reconnaître un droit à […]

À l’heure des deepfakes, où l’intelligence artificielle crée des images et des vidéos à partir de celles de personnes décédées, qu’en est-il du droit du défunt et de ses héritiers sur ces pratiques ? Selon le droit civil, le droit à l’image s’éteint au décès de la personne mais, curieusement, le Code pénal semble être le […]

Les arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre sur l’acquisition de congés payés pendant les arrêts maladie inquiètent les chefs d’entreprise. Ils dénoncent un risque de catastrophe économique. Ce n’est que l’application du droit, rappelle Me Michèle Bauer qui explique comment il faut comprendre cette jurisprudence. Le syndicat CPME (la Confédération des petites […]

Si vous n’avez pas encore pu vous procurer le dernier tome des aventures d’Astérix, alors le jugement rendu par le Tribunal correctionnel de Bruxelles le 15 mai 2019 vous permettra de patienter ! Ordralfabétix et Cétautomatix au tribunal correctionnel L’affaire débute lorsqu’une cliente de supermarché décida d’en frapper une autre avec une daurade. Pour quelle raison ? […]

Le décret du 29 juillet 2023 crée dans le Code de procédure civile un nouveau chapitre II intitulé « Césure du procès » auquel sont consacrés ses articles 3 à 4. Cette procédure de césure est en grande partie inspirée de droits étrangers, en l’espèce de la pratique judiciaire notamment néerlandaise et allemande. Me Patrick Lingibé répond […]

La nouvelle audience de règlement amiable (ARA), organisée par le décret du 29 juillet dernier, s’applique aux instances introduites à compter du 1er novembre 2023. Mais de quoi s’agit-il exactement ? On fait le point avec Me Patrick Lingibé. Le décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges devant […]

Avocats et magistrats du Tribunal judiciaire de Nanterre ont décidé de déposer un recours pour excès de pouvoir contre la circulaire de localisation des emplois (CLE) 2022, estimant qu’elle est illégale dès lors qu’elle ne répond pas aux besoins réels d’effectifs de la juridiction. Alexandra Vaillant, secrétaire générale de l’USM, relate l’audience qui s’est tenue […]

Le Journal Officiel du vendredi 27 octobre 2023 a publié une décision du 7 septembre 2023 portant modification du règlement intérieur national de la profession d’avocat prise par le Conseil national des barreaux. Cette décision devrait mettre fin aux divergences interprétatives et décisions ordinales portant sur la robe d’avocat et ce qu’elle peut revêtir lorsqu’elle […]

Pour Jean-Luc Mélenchon, reconnaître que le Hamas est une organisation terroriste empêcherait de les traduire devant la justice pour crimes de guerre. C’est faux, on vous explique pourquoi. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent également sur la restriction des VPN. Luc Mélenchon : “si nous acceptions de caractériser comme terroriste une […]

Faudra-t-il un jour payer son parking dans l’espace ? L’idée peut faire sourire. Pourtant, un Américain a réclamé en justice, le plus sérieusement du monde, des frais de stationnement à la NASA. Les explications de notre spécialiste de l’insolite, Raphaël Costa. L’affaire remonte à février 1996, avec l’envoi de la sonde Near Earth Asteroid Rendezvous […]

La volonté politique du ministre de la justice de promouvoir l’amiable ne se dément pas. Lors d’un colloque organisé le 17 octobre, il a annoncé de nouvelles mesures en ce sens. Revue de détail avec Fabrice Vert, premier vice-président au tribunal judiciaire de Paris, membre du Conseil national de la médiation, membre du conseil national […]

Pour la première fois semble-t-il, la Cour de cassation vient de se prononcer le 20 septembre dernier sur une discrimination au travail liée à l’utilisation d’un surnom d’origine. Me Patrick Lingibé estime qu’une telle décision pourrait être transposée à l’âge, la santé, la religion etc. Madame Y. a été engagée en qualité d’opératrice confirmée […]

Pourquoi Manuel Bompard parle plus facilement de « crimes de guerre » s’agissant du Hamas ? Les Surligneurs vous expliquent les enjeux juridiques attachés aux qualifications que l’on emploie. Cette semaine, les spécialistes du legal checking nous parlent aussi d’Elon Musk, de la « Première Dame » et de l’indemnisation des cyber-attaques. Manuel Bompard (LFI) parle “de crimes de […]

La colère des greffiers ne retombe pas. Alors que la Chancellerie a acté la nouvelle grille indiciaire qui ne leur convient pas et que les négociations se poursuivent sur leur accession à la catégorie A, une pétition lancée fin septembre rassemble déjà plusieurs milliers de signatures. Mise en ligne le 27 septembre, une pétition lancée […]

Me Michèle Bauer est allée voir « Le procès Goldman » de Cédric Kahn au cinéma. Elle salue la manière dont le réalisateur restitue l’ambiance d’un procès criminel mais aussi les complexités du métier d’avocat. Georges Kiejman est mort malheureusement avant d’avoir vu « Le procès Goldman » de Cédric Kahn qui relate un des grands […]