Éclairage

La politique volontariste du garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti en matière d’amiable s’est traduite l’an dernier par une série de très nombreuses mesures nouvelles, dont la création en procédure civile de l’audience de règlement amiable et de la césure. On fait le point sur l’ensemble de ces innovations historiques avec Fabrice Vert, premier vice-président au […]

Malgré les protestations de la police et de l’ensemble de la famille judiciaire, la réforme de la police nationale est achevée. D’ores et déjà, on assiste à une fuite des enquêteurs chevronnés, notamment vers la DGSI. Julien Sapori, commissaire divisionnaire honoraire, estime qu’il est temps de réfléchir à la suite de cette « réforme désastreuse ». […]

Un syndicat universitaire peut-il utiliser les messageries électroniques professionnelles pour appeler à manifester en faveur d’un cessez-le-feu à Gaza ? Non, car c’est contraire au principe de neutralité du service public. Les Surligneurs vous expliquent pourquoi. Cette semaine, ils se penchent aussi sur la proposition de Marion Maréchal d’interner les fichés S et sur la […]

Le député LFI Adrien Quatennens a-t-il raison d’invoquer la laïcité contre son collègue RN Christophe Barthès à propos de la crèche que celui-ci a installée dans sa permanence ? Non. Les Surligneurs vous expliquent pourquoi. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent également sur la notion juridique de « bouclier humain » et sur le […]

La publication du décret du 1er décembre réformant la formation à la profession d’avocat a déclenché la colère de nombreux universitaires, notamment sur les réseaux sociaux. Celui-ci fixe en effet de nouvelles conditions pour permettre aux docteurs en droit d’accéder à l’école d’avocat sans passer l’examen d’entrée. Une réforme perçue comme injustifiée et humiliante. Explications. Mais […]

Le décret n° 2023-1125 du 1er décembre 2023 relatif à la formation professionnelle des avocats a été publié au Journal Officiel du 2 décembre 2023. Dans un premier volet, Me Patrick Lingibé a commenté les nouveautés concernant le CNB et les CRFPA. Voici le deuxième volet qui traite des autres dispositions du texte. Il était […]

Après l’annonce d’une éventuelle suppression de la rupture conventionnelle le 26 novembre, voici que le gouvernement envisagerait de réduire le délai de contestation du licenciement. Me Michèle Bauer explique en quoi ces deux projets constituent des régressions sociales graves. Depuis deux semaines, le dimanche est jour de mauvaises nouvelles pour les salariés. Le démantèlement du […]

Que faut-il penser de la reconnaissance d’un droit à la vie privée de l’enfant, défendu par le Défenseur des droits dans son rapport annuel 2022 ? Marie-Caroline Arreto met en garde contre cette notion juridique floue qui pourrait remettre en cause l’autorité parentale. Explications. La fin de l’année 2022 aura été placée sous le signe […]

Un projet de loi déposé au Sénat le 15 novembre se fixe pour objectif de lutter contre les antivax. Attention toutefois à ne pas pénaliser toute critique du discours sanitaire, mettent en garde les Surligneurs. Cette semaine, les spécialistes du legal checking reviennent aussi sur les compétences du département et l’euro numérique. Projet de loi […]

Un décret du 27 novembre impose de nouvelles obligations relatives à la notification des recours en matière d’autorisations environnementales. Les explications de Me Patrick Lingibé. Un décret n° 2023-1103 du 27 novembre 2023 relatif à la notification des recours en matière d’autorisations environnementales a été publié au Journal Officiel le mercredi 29 novembre 2023. Ce texte […]

Alors que le Conseil constitutionnel vient de rejeter la QPC relative aux cours criminelles départementales et que les avocats sont de plus en plus inquiets sur l’avenir du jury populaire, Me Michèle Bauer raconte à quel point le temps que l’on met à bien juger devant les assises est précieux. Récit d’audience. Le métier d’avocat […]

Valérie-Odile Dervieux a suivi le procès du garde des Sceaux devant la Cour de justice de la République pour prise illégale d’intérêts. À la veille du délibéré, qui sera prononcé demain à 15 heures, elle nous livre son regard de magistrate de terrain sur cette affaire si singulière. J’ai eu l’opportunité d’assister à la quasi-totalité […]

La rentrée solennelle du barreau de Paris a eu lieu vendredi 24 novembre au théâtre du Châtelet, en présence du garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti et d’un parterre de hauts magistrats. Sur fond de graves tensions internationales, Julie Couturier et Vincent Nioré ont rappelé que les avocats avaient la lourde tâche de préserver l’état de […]

Les couples qui se séparent peuvent être violents, mais au point de se jeter le coeur de leur enfant au visage ? C’est le terrible récit que propose Barbey d’Aurevilly dans À un dîner d’athées. L’occasion pour le commissaire divisionnaire et historien Julien Sapori de montrer comment les écrits apparemment transgressifs des grands écrivains du […]

Comme d’autres politiques avant lui, Jordan Bardella (RN) déclare souhaiter que les entreprises françaises soient prioritaires dans les marchés publics. L’ennui, c’est que le droit européen s’y oppose. Les Surligneurs vous expliquent pourquoi. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi sur le blasphème et la pornocriminalité. Jordan Bardella : “Les entreprises françaises doivent […]

Rien ne va plus au tribunal judiciaire du Mans. Il faut désormais plus d’un an pour voir un juge aux affaires familiales. Les avocats n’en peuvent plus et les justiciables craquent. Alors la bâtonnière a décidé d’appeler au secours. La justice en France ressemble à un tissu très usé sur lequel tout le monde se […]

Téléphone grave danger, ordonnance de protection, violentomètre, mesure d’accompagnement protégé des enfants, espace rencontres protégé, consultations en psychotraumatologie… La Seine-Saint-Denis est un territoire précurseur en matière de lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants, fort d’une puissante volonté politique, judiciaire et associative. Le 14 novembre dernier, à l’occasion des 19e Rencontre femmes […]

Le musée du Louvre lance un appel aux dons pour financer l’acquisition du Panier de fraises de Chardin, classé trésor national à la suite de son acquisition aux enchères par un marchand d’art américain en 2022 au prix de 24,3 millions d’euros. L’oeuvre est exposée salle 831, au deuxième étage de l’aile Richelieu. Ne cherchez […]

Dans sa décision du 16 novembre relative à la loi Justice, le conseil constitutionnel n’a pas fait que censurer l’activation des smartphones à distance. Il a aussi posé d’importantes réserves d’interprétation et banni les cavaliers législatifs. Les explications détaillées de Me Patrick Lingibé. La décision n° 2023-855 DC du 16 novembre 2023, Loi d’orientation et […]

Ce mardi 15 novembre, dans la petite salle de la cour administrative d’appel de Douai, flottait un parfum d’Histoire. Au cours d’une audience d’une intensité exceptionnelle, c’est ni plus ni moins que l’avenir du jury populaire de cour d’assises qui était en jeu. Le récit d’audience de Benjamin Fiorini qui se bat depuis des mois […]