Éclairage

Les dernières publications

Procès des attentats du 13 novembre : Journal d’une avocate (7)

Après avoir entendu durant des semaines le témoignage des victimes et de leurs familles, le temps est venu d’interroger les accusés dans le procès des attentats du 13 novembre. Depuis le 12 janvier, la Cour se penche sur leur parcours et leur rapport à la religion. Certains se prêtent à l’exercice. Mais d’autres se taisent. […]

Publié le 17 janvier 2022 par Julia Courvoisier

Cette semaine chez les Surligneurs : JL. Mélenchon peut-il confisquer un héritage au-delà de 12 millions ?

Jean-Luc Mélenchon pourrait-il vraiment « tout prendre » aux héritiers au-delà de 12 millions d’euros ? Valérie Pécresse a-t-elle raison quand elle assure que les courtes peines ne sont plus exécutées ? Est-il exact, comme le prétend Emmanuel Macron, qu’un irresponsable n’est plus un citoyen ? Les Surligneurs, spécialisés dans le legal checking, passent les déclarations des politiques […]

Publié le 14 janvier 2022 par Les Surligneurs

A Châtellerault, le ton monte entre les avocats et les policiers sur le contrôle des sacs

Au commissariat de Châtellerault, depuis plusieurs mois, certains fonctionnaires de police veulent absolument contrôler les sacs des avocats. Après avoir tenté en vain de résoudre le problème à l’amiable avec le parquet, le conseil de l’ordre vient de décider de suspendre les désignations pour assister des personnes en garde à vue. Le contrôle des sacs des […]

Publié le 13 janvier 2022 par Olivia Dufour

Rentrée solennelle de la Cour de cassation : la révolte des jeunes magistrats à l’honneur

C’est une rentrée solennelle en comité restreint qu’a tenue la Cour de cassation ce lundi 10 janvier à 11 heures du matin. Distances sociales, masque et passe sanitaire de rigueur. La crise sanitaire n’a toutefois pas empêché le gouvernement d’être représenté non seulement par le garde des sceaux, ce qui est d’usage, mais par le […]

Publié le 10 janvier 2022 par Olivia Dufour

Cette semaine chez les Surligneurs : Le passe vaccinal est-il « un montage juridique scabreux » à visée « pécuniaire » ?

Selon certains députés LR, le passe vaccinal aurait pour but de permettre à l’État, en contournant l’obligation législative de vaccination, d’échapper à l’exigence de réparer les préjudices liés à la vaccination. Les Surligneurs, spécialisés dans le legal checking, vous expliquent pourquoi ils se trompent. De son côté, Christiane Taubira préconise une sanction fiscale plus sévère de […]

Publié le 7 janvier 2022 par Les Surligneurs

Confiance dans l’institution judiciaire : quelles nouveautés en matière de liberté de communication ?

Diverses dispositions des projets de la loi organique n° 2021-1728, du 22 décembre 2021, pour la confiance dans l’institution judiciaire, et de la loi n° 2021-1729, du même jour, ayant le même objet, étaient susceptibles d’avoir un impact sur la liberté de communication et particulièrement sur les conditions d’enregistrement et de diffusion des audiences des […]

Publié le 6 janvier 2022 par Emmanuel Derieux

Cette semaine chez les Surligneurs : est-il possible d’imposer 50% de salariés dans les conseils d’administration ?

Peut-on imaginer des conseils d’administration comprenant jusqu’à 50% de salariés ? C’est une proposition de Yannick Jadot. Les Surligneurs, spécialisés dans le legal checking, vous expliquent pourquoi, juridiquement, ça risque de coincer. Cette semaine, on parle aussi de priorité nationale pour les résidences étudiantes, du pouvoir du peuple selon Eric Zemmour et des questions soulevées […]

Publié le 17 décembre 2021 par Les Surligneurs

Tribune des 3000 : « J’ai pu enchaîner jusqu’à 24 jours de travail non-stop » témoigne une magistrate du parquet

Suite à la publication de la tribune des 3000 le 23 novembre dernier, les témoignages de magistrats sur l’état de l’institution continuent d’affluer. Nous publions aujourd’hui celui d’une magistrate du parquet qui raconte son quotidien épuisant dans une petite juridiction. Il nous a été transmis par l’Union syndicale des magistrats. « Ecrire ce que j’ai traversé au […]

Publié le 10 décembre 2021 par Olivia Dufour

Cette semaine chez les Surligneurs : Eric Zemmour peut-il interdire le regroupement familial ?

Les institutions publiques ne sont pas libres dans leurs choix : privilégier les entreprises françaises dans les marchés publics peut s’avérer juridiquement problématique. Les Surligneurs, spécialisés dans le legal checking, vous expliquent pourquoi. Parmi les autres sujets de vérification cette semaine, la possibilité d’interdire le regroupement familial et l’étendue de l’application des décisions de la Cour […]

Publié le 10 décembre 2021 par Les Surligneurs

Le barreau des Hauts-de-Seine élit son premier binôme

Lors des élections qui ont eu lieu mardi 7 décembre, le barreau des Hauts-de-Seine a élu à sa tête un binôme pour la première fois de son histoire. Celui-ci prendra ses fonctions en janvier 2023. Premier barreau d’affaires, en raison de l’implantation en son sein de nombreuses firmes internationales d’avocats, le barreau des Hauts-de-Seine a […]

Publié le 8 décembre 2021 par Olivia Dufour

De la pratique des tests de dépréciation en période de crise Covid-19

Sur les 24 derniers mois, les émetteurs composants le SBF120 ont comptabilisé 23 milliards d’euro de dépréciation en lien avec leurs écarts d’acquisition, c’est plus qu’ils n’en ont constaté au cours des 4 exercices précédents. Malgré une charge importante en 2020 (13 milliards d’euro), un complément de perte de valeur a été observé en 2021 […]

Publié le 8 décembre 2021 par Hugues de Noray

Procès des attentats du 13 novembre : Journal d’une avocate (6)

Appareils photos et caméras sont interdits dans les salles d’audience en France. Seuls les dessinateurs de presse peuvent donc rendre compte de ce qu’il se passe visuellement dans un procès. Notre chroniqueuse, Me Julia Courvoisier, défend un jeune couple qui a survécu à la tuerie du Bataclan. Elle a passé toute une audience aux côtés […]

Publié le 7 décembre 2021 par Julia Courvoisier

« Tribune des 3000 » : Une journée de mobilisation nationale annoncée le 15 décembre

Dans le prolongement de la « tribune des 3000 », magistrats, greffiers et avocats ont décidé de s’unir pour organiser une grande journée de mobilisation le 15 décembre prochain. C’est confirmé, magistrats, greffiers et avocats sont tombés d’accord pour s’unir dans le prolongement de la tribune des 3000 magistrats publiée le 23 novembre, aujourd’hui signée par près […]

Publié le 3 décembre 2021 par Olivia Dufour

Cette semaine chez Les Surligneurs : l’erreur de Gabriel Attal sur le passe sanitaire

On peut exiger le passe sanitaire pour entrer dans une boite de nuit, mais pas dans un meeting politique. Les Surligneurs, spécialisés dans le legal checking, vous expliquent pourquoi. Parmi les autres approximations juridiques relevées dans les discours politiques cette semaine, l’interdiction du voile dans l’espace public et à l’université ou encore la création d’une […]

Publié le 3 décembre 2021 par Les Surligneurs

Témoignage : « Magistrate, je suis en burn out depuis plus de trois ans »

La Tribune des 3000 a révélé au grand public l’état de souffrance dans lequel se trouve la justice. L’insuffisance structurelle de moyens a rendu l’institution maltraitante. Ludovic Friat, secrétaire général de l’USM, nous transmet, avec son autorisation, le témoignage d’une magistrate dont le burn out vient d’être reconnu comme imputable à son activité professionnelle. Notre […]

Publié le 2 décembre 2021 par Ludovic Friat

Procès des attentats du 13 novembre : Journal d’une avocate (5)

Faut-il montrer les images insoutenables des attentats dans le cadre du procès ? C’est cette difficile question qu’aborde notre chroniqueuse, Me Julia Courvoisier, cette semaine. Elle défend un jeune couple qui a survécu à la tuerie du Bataclan. Mercredi 24 novembre 2021 – 13 heures 13. Cela fait bientôt 3 mois que le procès des attentats […]

Publié le 30 novembre 2021 par Julia Courvoisier

Cette semaine chez les Surligneurs : Eric Zemmour peut-il réserver les allocations aux seuls Français ?

Chaque semaine, les Surligneurs évaluent la pertinence juridique des déclarations des hommes et des femmes politiques. Les allocations réservées au Français, la TVA à 0% sur le bio ou encore la création de peines minimales, autant de promesses de candidats plus ou moins réalisables que l’on décrypte pour vous. Eric Zemmour veut rendre la solidarité nationale […]

Publié le 26 novembre 2021 par Les Surligneurs

Dignité des locaux de garde à vue : on avance !

Dans sa décision du 22 novembre, le Conseil d’Etat enjoint au Ministère de l’Intérieur de mettre à disposition de façon effective les kits d’hygiène dans les locaux de garde à vue et de notifier également leurs droits sanitaires aux personnes. Il constate en outre l’existence d’un dysfonctionnement structurel en matière de salubrité. Il aura fallu […]

Publié le 23 novembre 2021 par Olivia Dufour

L’émouvant adieu du Barreau des Hauts-de-Seine à Me Loeiz Lemoine

Le bâtonnier des Hauts-de-Seine, Michel Guichard, avait donné rendez-vous ce matin à ses confrères dans la cathédrale de Nanterre pour rendre hommage à Me Loeiz Lemoine disparu le 29 octobre dernier. Ils sont venus par dizaines ce lundi matin, bravant le froid et les agendas surchargés, pour dire adieu à leur confrère Loeiz Lemoine. Des […]

Publié le 22 novembre 2021 par Olivia Dufour