Éclairage

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Élection présidentielle : parrainer est-ce soutenir ?

Les prétendants à l’élection présidentielle ont jusqu’au 4 mars à 18 heures pour rassembler les 500 signatures leur permettant de se porter candidat. Le constitutionnaliste Dominique Rousseau rappelle qu’en 2012 la commission Jospin, consciente des travers du système, avait proposé la mise en place d’un parrainage citoyen. Explications. « Parrainer n’est pas soutenir » dit le président du Sénat, Gérard […]

Publié le 28 février 2022 par Dominique Rousseau

Cette semaine chez les Surligneurs : peut-on condamner un politique à l’inéligibilité à vie ?

Jean-Luc Mélenchon pourrait-il, s’il était élu, faire en sorte que les personnes condamnées pour corruption soient inéligibles à vie ? Non, répondent les Surligneurs, spécialistes du legal checking. En revanche, sa proposition de bloquer les prix des biens de première nécessité est désormais rendue possible par les événements d’Ukraine. Les Surligneurs pointent aussi le caractère […]

Publié le 25 février 2022 par Les Surligneurs

Vers un « certificat d’enfant vivant » permettant à la femme enceinte de personnifier l’enfant avant sa naissance ?

La loi du 6 décembre 2021 a modifié les dispositions relatives au « certificat d’enfant sans vie » permet désormais d’inscrire un nom sur le livret de famille. Xavier Labbée, professeur des universités et avocat au barreau de Lille, pointe les risques attachés à cette intention généreuse, mais souligne également que cela peut être l’occasion pour les […]

Publié le 22 février 2022 par Xavier Labbée

La télésurveillance des salariés figure parmi les trois thématiques prioritaires de contrôle de la CNIL en 2022

Chaque année, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) définit ses thématiques prioritaires de contrôle. Pierre Saurel, avocat spécialisé en droit du numérique et des communications, décrypte les choix opérés pour 2022. Comme chaque année, la Cnil a annoncé le 15 février 2022, les trois thématiques prioritaires qui feront l’objet de contrôles pour […]

Publié le 22 février 2022 par Pierre Saurel

Cette semaine chez les Surligneurs : Anne Hidalgo peut-elle imposer une redevance au chantier de Notre-Dame ?

La décision d’Anne Hidalgo d’imposer une redevance sur le chantier de Notre-Dame a déclenché un scandale. Les Surligneurs vous expliquent en quoi juridiquement cela peut éventuellement poser problème. En principe, cette redevance tient compte des avantages que retire l’auteur du chantier de son occupation de l’espace public. Sauf qu’ici, c’est la ville de Paris qui […]

Publié le 18 février 2022 par Les Surligneurs

Cette semaine chez les Surligneurs : Y. Jadot veut annuler les brevets sur le vivant. Pas si simple….

A l’approche de l’élection présidentielle, les propositions les plus séduisantes fleurissent. Yannick Jadot veut annuler les brevets sur le vivant, Fabien Roussel priver les fraudeurs fiscaux de leurs droits civiques, Valérie Pécresse punir d’un an de prison ferme toute atteinte à un policier ou un gendarme, et François Ruffin prétend bloquer les dividendes de Total […]

Publié le 11 février 2022 par Les Surligneurs

Les magistrats déposent une plainte contre l’État français pour manquement à la législation du travail

Lors d’une conférence de presse organisée par l’ensemble des syndicats des professionnels de la justice (magistrats, greffiers, personnels de greffe) ce mercredi 9 février, les magistrats (1) ont annoncé qu’ils portaient plainte contre l’Etat français devant la Commission européenne pour « manquement à la législation européenne en matière de législation du travail applicable aux magistrats ». Ceux […]

Publié le 9 février 2022 par Olivia Dufour

Affaire Sollacaro : Un rapport du CNB dénonce la partialité de l’inspection générale de la justice

Le Conseil national des barreaux (CNB) a adopté en assemblée générale vendredi 4 février un rapport sur l’incident d’Aix-en-Provence en mars 2021 au cours duquel Me Paul Sollacaro a été expulsé manu militari de la salle d’audience. L’institution dénonce l’absence de contradictoire et la partialité du travail accompli par l’inspection générale de la justice dans […]

Publié le 4 février 2022 par Olivia Dufour

Cette semaine chez les Surligneurs : Le service public du grand âge de Fabien Roussel est-il réalisable ?

Suite au scandale Orpéa, le candidat communiste à l’élection présidentielle Fabien Roussel propose la création d’un service public du grand âge. Les Surligneurs, spécialisés dans le legal checking, mettent en garde : il risque de se heurter au droit de l’Union européenne ! Quant à Eric Zemmour, quand il veut sanctionner les associations d’aide aux migrants, il oublie […]

Publié le 4 février 2022 par Les Surligneurs

Crise sanitaire : le passe vaccinal accusé de porter une atteinte disproportionnée au droit à un procès équitable

Ce jeudi 3 février, deux avocats ont saisi le Conseil d’Etat d’un référé-liberté visant à élargir les dérogations à l’obligation du passe vaccinal dans les transports publics interrégionaux de longue distance. Ils estiment en effet que cette contrainte porte atteinte à la circulation des avocats et de leurs clients et donc à plusieurs libertés dont le droit […]

Publié le 3 février 2022 par Olivia Dufour

Justice malade : « le dialogue social est en panne » dénoncent les syndicats de magistrats et de greffiers

Le 25 janvier, les organisations syndicales du CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) du ministère de la justice ont voté à l’unanimité une demande d’expertise sur le « risque grave » auquel sont exposés ses agents. Ils estiment en effet que le ministère ne prend pas la mesure du phénomène de souffrance au travail […]

Publié le 28 janvier 2022 par Olivia Dufour

Cette semaine chez Les Surligneurs : E. Macron va avoir du mal à inscrire l’IVG dans la charte des droits fondamentaux européenne

Les Surligneurs, spécialisés dans le legal checking, évaluent cette semaine la faisabilité juridique de l’inscription du droit à l’IVG dans la Charte européenne des droits fondamentaux, du « chèque alimentation durable » d’Anne Hidalgo ou encore de l’ambition de Yannick Jadot d’« arrêter » le projet de Gazoduc Nord Stream 2. Ils se penchent également sur la drôle d’idée du […]

Publié le 28 janvier 2022 par Les Surligneurs

La Cour des comptes épingle les insuffisances du Plan de transformation numérique de la justice

Depuis quelques semaines, les témoignages des magistrats sur leurs difficultés au quotidien se multiplient. L’état de l’équipement informatique et des logiciels métier n’est pas étranger à leur épuisement. Dans un rapport qui vient d’être publié, la Cour des comptes pointe les failles incroyables du Plan de transformation numérique (PTN) à 530 millions d’euros de la […]

Publié le 26 janvier 2022 par Olivia Dufour

Quand la campagne présidentielle s’émancipe du respect des droits de propriété intellectuelle

En ce début de campagne électorale, différents reproches ont été formulés, à l’encontre de certains des candidats ou de leurs soutiens, pour non-respect des droits de propriété intellectuelle en raison de leurs déclarations ou de l’utilisation de divers moyens ou arguments de propagande. L’éclairage d’Emmanuel Derieux, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2) et auteur de Droit des […]

Publié le 25 janvier 2022 par Emmanuel Derieux

S. Noël, président du Tribunal de Paris : « Nous sommes très loin d’une justice réparée ! »

La crise sanitaire a bouleversé cette année les traditionnelles rentrées solennelles des juridictions. Au tribunal judiciaire de Paris, les magistrats ont présenté leur bilan d’activité pour 2021 devant une poignée de journalistes spécialisés vendredi 21 janvier. Comment faire pour organiser une rentrée solennelle dans le cadre des contraintes sanitaires ? Certaines juridictions comme le tribunal de […]

Publié le 24 janvier 2022 par Olivia Dufour

Eric Dupond-Moretti joue la carte de la séduction avec les avocats

Lors de l’assemblée générale de la Conférence des bâtonniers qui s’est tenue ce vendredi 21 janvier à Paris, le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a donné plusieurs assurances aux avocats concernant des dossiers sensibles. L’élection présidentielle, c’est un peu le Noël de la politique : les cadeaux sont de rigueur. Lors de l’assemblée générale statutaire de […]

Publié le 21 janvier 2022 par Olivia Dufour

Cette semaine chez les Surligneurs : Le “permis de faire” annoncé par A. Hidalgo existe déjà

Les Surligneurs, spécialisés dans le legal checking, passent cette semaine au crible du droit le « permis de faire »et le « budget climat et biodiversité » d’Anne Hidalgo, mais aussi la fin de la gratuité de l’université d’Emmanuel Macron et les quartiers mixtes et verts de Yannick Jadot. Anne Hidalgo veut donner aux collectivités locales un “permis […]

Publié le 21 janvier 2022 par Les Surligneurs

Un nouveau syndicat s’installe dans le monde judiciaire : CFDT Magistrats

Alors que la profession de magistrats est secouée depuis novembre par une crise sans précédent, un nouveau syndicat est né le 7 janvier dernier : CFDT Magistrats. Explications. « Des magistrats qui se syndiquent, c’est le Pape qui a des gosses » se serait écrié un professeur de droit lors de la création du Syndicat de la magistrature […]

Publié le 21 janvier 2022 par Olivia Dufour

Élection Présidentielle : La propriété intellectuelle devient un thème de campagne !

De Eric Zemmour à Marine Le Pen en passant par Valérie Pécresse, plusieurs candidats à l’élection présidentielle ont utilisé des marques sans l’assentiment des titulaires des droits qui s’en sont émus. Le décryptage de Me Pierre Hoffman. A peine lancée, la campagne présidentielle apporte déjà son lot de rebondissements, et, de manière plus étonnante, semble […]

Publié le 20 janvier 2022 par Pierre Hoffman

13 novembre : quand les gendarmes écoutent les conversations des accusés avec leurs avocats

Le 11 janvier dernier, alors que débutait au procès des attentats du 13 novembre l’interrogatoire des accusés, le parquet a voulu faire verser au dossier un compte-rendu d’incident faisant état d’un échange entre une avocate et son client. Cela a suscité un tollé sur les bancs de la défense. Le récit et les explications de […]

Publié le 20 janvier 2022 par Julia Courvoisier