Interview

Les droits des femmes, paru aux éditions Gualino, est un beau livre illustré signé par la magistrate Isabelle Rome et l’avocate Juliette Mel. Deux femmes aux parcours et aux sensibilités différentes, qui en 140 pages seulement, retracent plus d’un siècle de combat pour les droits des femmes dans tous les domaines. Un propos clair et […]

Magistrate depuis 1995, Claire Thépaut a vu son nom associé à de nombreux dossiers médiatiques : les affaire Tapie, Médiator ou encore Nicolas Sarkozy. Cela ne représente qu’une infime partie des dossiers qu’a eue à traiter la juge d’instruction. Aujourd’hui, elle est première vice-présidente de l’instruction, doyenne et coordinatrice du service de l’instruction au sein du […]

100 000 personnes sont nées d’une PMA avec tiers donneurs à ce jour en France. La plupart d’entre elles ignorent l’identité du donneur qui a permis leur naissance. La nouvelle loi de bioéthique, entrée en vigueur en septembre 2022, a créé une Commission d’accès aux origines, pour rapprocher les donneurs consentants des personnes issues de leur don. […]

Depuis quelques années, de nombreux avocats du barreau du Val-de-Marne condamnaient une politique de la peine forfaitaire visant les transporteurs de cocaïne arrêtés à Orly. Leur angoisse : que cette catégorie de personnes ne puisse bénéficier d’une justice équitable. Avec la généralisation du plaider coupable au printemps dernier, leurs craintes se sont avérées encore plus […]

Les entreprises européennes de plus de 500 salariés devraient bientôt être soumises au devoir de vigilance. Mi-décembre 2023, les trois institutions européennes : Parlement, Conseil et Commission, annonçaient en effet être parvenues à un accord sur le sujet. Une avancée en demi-teinte, d’après les acteurs de la société civile, qui déplorent certaines limites du texte. Les […]

L’activité des bailleurs sociaux a été touchée de plein fouet par la crise liée au Covid et par l’inflation. Aujourd’hui, la crise de l’immobilier et les évolutions normatives dans le secteur poussent à une évolution du modèle du logement social. Le président du directoire des Résidences Yvelines-Essonne, Arnaud Legros, analyse et se livre sans détour […]

Dévoilé par le garde des Sceaux il y a un an, « le plan d’action pour la justice » comporte 60 mesures afin d’améliorer le système judiciaire. Parmi celles-ci, le recours aux modes alternatifs de règlement des différends (MARD) est notamment fortement encouragé en matière civile. Objectif affiché par le ministère : diviser par deux les délais de […]

Et si l’informatique était un nouveau totalitarisme ? C’est la thèse que soutient Christopher Pollmann, professeur agrégé de droit public et enseignant-chercheur à l’Université de Lorraine à Metz*, dans un essai très stimulant qui vient de sortir aux éditions Le Bord de l’eau. En 130 pages denses et nourries de très nombreuses références, depuis Bernanos […]

Développer la formalisation des échanges entre un chef d’entreprise et ses salariés, c’est la mission des observatoires d’analyse et d’appui au dialogue social institués par l’article 9 de l’ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective et par un décret n° 2017-1612 du 28 novembre 2017 relatif à la mise […]

Malgré la prise de conscience croissante de la réalité des violences faites aux femmes, le nombre de féminicides reste stable. En France, une femme meurt encore tous les trois jours en moyenne sous les coups de son conjoint ou ex-conjoint. Ce sont autant de familles endeuillées qui doivent faire face du jour au lendemain à […]

Un homme, accusé d’avoir tué sa femme. Une avocate pénaliste et féministe. Tout les oppose, et pourtant, cette mort mystérieuse va les réunir dans un huis clos théâtral. Dans la pièce « La Grue », qui se tient actuellement au théâtre Clavel, Stéphane Lecallo joue et met en scène une pièce de l’auteur belge, Thierry Pochet, endossant […]

En 2011, les Nations unies adoptaient des principes relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme (PDNU) qui se sont imposés comme une norme de référence faisant autorité pour intégrer le respect des droits de l’Homme dans les pratiques courantes des entreprises. La France s’est dotée d’un plan national d’action pour les mettre en œuvre, […]

Le mois de juillet prochain marquera les dix ans de la loi relative à l’économie sociale et solidaire (ESS). Encore mal connue, bien que mieux identifiée, l’économie sociale et solidaire promeut une économie « plus respectueuse des personnes et plus sobre quant à la pression exercée sur les ressources naturelles », rappelle Pauline Raufaste. Pour la responsable des […]

Au mois de septembre 2024, 350 000 personnes à mobilité réduite sont attendues à Paris et en Seine-Saint-Denis pour les Jeux olympiques. Comment se déplaceront-elles alors que la métropole a peu développé l’accessibilité dans les transports ? Rajae El Harrak, entrepreneuse et personne handicapée, déplore ce manque d’offres. À tel point qu’elle a fini par créer elle-même […]

En cas de vol retardé ou annulé, avez-vous droit à une indemnisation ? Dans l’affirmative à quelles conditions ? Quelles sont les démarches à accomplir pour obtenir un remboursement ? Autant de questions auxquelles répondent aujourd’hui Nathalie Younan, avocat associé, et Max Pabille, avocat collaborateur, chez FTPA. Actu-Juridique : Puis-je prétendre à un remboursement en cas […]

L’affaire « Fun and pro » vient de connaître un nouvel épisode avec l’arrêt de la cour d’appel de renvoi de Paris rendu le 30 janvier dernier. Dans cette affaire, un salarié avait été licencié notamment parce qu’il ne partageait pas les valeurs « fun and pro » de l’entreprise. La cour d’appel de renvoi […]

Avocat associé chez Allen & Overy (bientôt A &O Shearman) à New York, Romain Dambre est l’un des rares avocats français à s’être fait une place dans le monde des avocats d’affaires aux États-Unis. Avant d’entreprendre une carrière internationale, il a été diplômé de l’université de la Sorbonne, d’HEC Paris et de la Yale Law […]

En 2023, le nombre d’homicides a passé la barre symbolique du millier, en progression de 19% sur quatre ans ! Parallèlement, on constate une baisse d’efficacité de la police nationale et une aggravation du mal-être de ses agents. Une situation que la réforme entrée en application au 1er janvier ne va faire qu’aggraver. Julien Sapori, […]

Directeur de recherches au CNRS et directeur du Groupement européen de recherches sur les normativités (GERN), Fabien Jobard travaille depuis l’an 2000 entre le CESDIP (Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales), situé à Guyancourt dans les Yvelines, et le centre Marc-Bloch, à Berlin. Il a produit des recherches sur la […]