Interview

La réforme des actions de groupe verra-t-elle le jour en France ? Ces actions de groupe ont été instaurées en France en 2014, pour s’inspirer des célèbres class actions américaines et contrebalancer la toute-puissance de certaines grandes entreprises. Mais pour le moment, le dispositif français n’est pas à la hauteur des enjeux. Pourrait-il le devenir ? Le […]

Depuis plusieurs années, la chercheuse Vanessa Codaccioni enquête sur les dispositions d’exception qui grignotent peu à peu nos libertés publiques. Son dernier livre porte sur les détecteurs de mensonges. De plus en plus perfectionnés, adossés aux neurosciences, ils ont conquis 60 pays dans le monde. Dans plusieurs États, y compris en Europe, ils sont utilisés par […]

Isabelle Gillette-Faye est la directrice générale de la Fédération nationale GAMS (Groupe de femmes pour l’abolition des mutilations sexuelles) depuis 1990. Sociologue de formation, elle est reconnue comme experte internationale. Pour Actu-juridique, elle revient sur les missions du GAMS contre les mutilations sexuelles féminines. Actu-Juridique : Dans quel contexte est né le GAMS en 1982 ? Isabelle Gillette-Faye : […]

Née au printemps 2024, l’association Trait d’Union vise à promouvoir les modes alternatifs de règlements des différends (MARD), et en particulier le processus collaboratif. Elle est née de l’envie d’avocats formés à cette pratique de partager au plus grand nombre leurs connaissances et leur intérêt pour cette approche amiable. Au programme de l’association, aujourd’hui gérée […]

Résoudre un litige sans passer devant le tribunal : c’est la raison d’être du Centre Yvelines Médiation (CYM). Créée en 1998, cette organisation a permis de développer la pratique de la médiation comme moyen de résoudre des conflits entre différentes parties. Un développement et une acculturation à la médiation auprès des professionnels du droit jusqu’à devenir […]

Dans son livre Nous nous sommes tant aimés, Michelle Dayan, avocate au barreau de Paris, revient sur 30 années passées à accompagner des couples qui se séparent. « Je suis une divorceuse », écrit-elle en préambule. Au fil des pages, on comprend qu’elle est aussi bien plus que cela : une observatrice des évolutions de la famille et […]

Depuis le 1er mai 2024, Nathalie Massias a pris sa nouvelle fonction de présidente de la cour administrative d’appel de Versailles. Un retour sur un territoire qu’elle connaît bien. Entre 2016 et 2020, cette magistrate parisienne était à la tête du tribunal administratif de Versailles avant d’occuper la présidence de la juridiction administrative de première instance de Cergy-Pontoise […]

Pour l’organisation des jeux olympiques Paris 2024 qui débuteront ce vendredi, ce ne sont pas moins de 45 000 volontaires qui sont mobilisés ! Pour l’essentiel il s’agira pour eux d’accueillir, d’orienter, de renseigner des millions de spectateurs et les 15 000 athlètes olympiques et paralympiques à Paris et en Ile-de-France, à Marseille, Lille, Nice, Lyon, […]

Lextenso vient de lancer une nouvelle plateforme simple et efficace pour enregistrer les annonces légales et formalités. Il s’agit d’une avancée technique qui a été coconstruite en partenariat avec ses clients. Une démarche novatrice qui garantit désormais un parcours utilisateur optimal. Rencontre avec Sébastien Kittel, directeur des opérations pôle Annonces & Formalités chez Lextenso qui […]

Du 26 juillet au 11 août, la Seine-Saint-Denis accueillera l’essentiel des épreuves et des participants des Jeux olympiques. Alors que le département sera sous le feu des projecteurs, la juridiction de Bobigny s’organise. Le barreau également, qui s’apprête à faire face à une augmentation de l’activité pénale. Le point avec Agathe Grenouillet, avocate au barreau de Seine-Saint-Denis. […]

L’École nationale des greffes célèbre ses 50 ans. Créé en 1974 par un arrêté du 29 avril, cet établissement forme les greffiers et les directeurs des services de greffe judiciaires destinés à l’ensemble des juridictions. Les 11 000 greffiers actuellement en poste vont être renforcés par la création de près de 2 500 emplois temps plein suite à […]

En 2012 sortait la première édition de « Parlons justice » (Ed. Documentation française), un manuel concis et dense qui abordait 30 points essentiels de la justice. Une seconde version vient de sortir, réactualisée par Peimane Ghaleh-Marzban, président du tribunal judiciaire de Bobigny, et Catherine Mathieu, présidente du tribunal judiciaire de Meaux. Leur objectif ? Partager de […]

En 20 ans de barreau, Anne Bouillon s’est imposée comme une avocate reconnue notamment pour son investissement dans la défense des femmes. Elle fait le choix aujourd’hui de ne plus défendre les auteurs de violences sexistes et sexuelles, position qui lui vaut parfois d’être critiquée par ses confrères. Elle s’en explique en revenant sur sa […]

À l’occasion de la sortie des bilans départementaux du CNGTC, Sophie Heurley, greffier associée au TC de Narbonne, membre du bureau du CNGTC, et Dieudonné Mpouki, président du GIE Infogreffe, ont accepté de décrypter pour nous les tendances que les chiffres des procédures collectives et de la prévention révèlent. Les résultats en Île-de-France sont contrastés : […]

Le 18 mars dernier, une nouvelle loi visant à protéger les enfants, portée par la députée Isabelle Santiago, était adoptée par l’Assemblée nationale après un an et demi de navette parlementaire. Elle devrait permettre de suspendre l’autorité parentale et le droit d’hébergement d’un parent mis en cause dès le début d’une enquête pour violences sexuelles sur […]

Au printemps 1994, plus de 800 000 Tutsis ont été massacrés au Rwanda. La France le savait et a laissé faire… Elle a aussi accueilli de nombreux responsables du génocide. Depuis plus de 20 ans, le couple franco-rwandais formé par Alain et Dafroza Gauthier lutte pour faire juger les responsables et reconnaître le rôle de la France […]

La mobilisation du secteur de l’agriculture en France au début de l’année 2024 a replacé sur le devant de la scène médiatique la problématique de la surtransposition des directives européennes dans le droit français. Ce phénomène désigne l’ajout ou le maintien de dispositions législatives ou réglementaires lors du processus de transposition de normes européennes dans […]

Le 14 mars dernier, le Don en confiance organisait ses premières portes ouvertes à Paris. Un atelier, animé par l’avocate, Me Béatrice Guillaume, et Laurence Arnaud, chargée de projet pour l’Associathèque (Crédit Mutuel), qui met en ligne des outils à disposition des associations dont un auto-diagnostic. Cet atelier proposait aux acteurs de la générosité de se […]

Le 24 avril dernier, le barreau de Paris organisait un concours d’éloquence où deux sportives se sont prêtées à l’éloquence et deux élèves avocats ont discouru tout en boxant. Un événement hybride dont sont sortis deux vainqueurs : l’élève avocat, Julien Carrance, qui a planché sur le thème : « La parole est-elle un sport de combat ? », et la […]

Les juristes d’entreprise sont toujours dans l’attente du « legal privilege ». ! Adoptée historiquement pour la première fois, fin 2023 au Parlement, cette mesure a été censurée par le Conseil constitutionnel pour un motif de pure forme (cavalier législatif) avant d’être portée à nouveau au Sénat et à l’Assemblée nationale début 2024. Une disposition défendue par […]