Urbanisme

Urbanisme / Construction

Les dernières publications

Contestation contre la destruction de la tour Insee à Malakoff : Élisabeth Borne prise à partie

Au début de l’été, de nouvelles voix se sont prononcées en défaveur de la destruction de la Tour Insee, située à Malakoff dans les Hauts-de-Seine (92)… y compris celle du ministre de la Transition écologique. Si les travaux de désamiantage continuent jusqu’au mois de septembre, aux portes de Paris, à Malakoff dans les Hauts-de-Seine (92), […]

Publié le 13 septembre 2023 par Anne-Laure Pineau

Le devis du constructeur doit comprendre le coût de la conformité aux règles d’urbanisme

Se plaignant de désordres et de retards, des justiciables assignent la société avec laquelle ils avaient signé un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plans en indemnisation de leurs préjudices. Dès lors que, selon l’article L. 231-2 du Code de la construction et de l’habitation, le contrat de construction avec fourniture du […]

Publié le 4 septembre 2023 par Catherine Berlaud

Procédure collective du sous-traitant : limite des obligations du maître d’ouvrage

Une société confie deux marchés de construction à un entrepreneur, qui les sous-traite à une société de droit portugais. Après avoir fait l’objet d’une procédure collective au Portugal, la société portugaise, invoquant la nullité des deux contrats de sous-traitance, assigne le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre en paiement des travaux exécutés à leur juste […]

Publié le 21 août 2023 par Catherine Berlaud

Pas d’élargissement de l’assurance garantie livraison aux rénovations ou extensions de maisons individuelles

La garantie livraison est une garantie souscrite par le constructeur d’une maison individuelle destinée à protéger le maître d’ouvrage des conséquences de la mauvaise exécution ou de l’inexécution des travaux. Elle doit être obligatoirement souscrite par le constructeur, à peine de nullité du contrat de construction. Cette obligation est circonscrite aux seuls contrats de construction […]

Publié le 11 août 2023 par Rédaction Brèves

À Noiseau, la difficile installation de jeunes agriculteurs

Face aux aléas climatiques, aux contraintes environnementales, à la crise économique et à l’appétit des pelleteuses, de jeunes agriculteurs continuent de croire en l’avenir de l’agriculture francilienne et font le pari de s’installer. Alors que de nouvelles règlementations veulent réduire l’artificialisation des sols, les agriculteurs veulent croire en leur avenir en Île-de-France, mais ce défi […]

Publié le 9 août 2023 par Anne-Laure Pineau

Requalification des friches agricoles : le gouvernement n’envisage pas de nouvelles mesures

Pour éviter de créer des zones artisanales, donc artificialisées, et afin de permettre de revitaliser les communes rurales, le gouvernement est interrogé sur la pertinence de prévoir des possibilités de changement de destination des bâtiments agricoles dans les territoires ruraux. Le ministre de l’Agriculture rappelle que s’agissant des friches agricoles, la loi n’a pas prévu […]

Publié le 7 août 2023 par Rédaction Brèves

Quelles sont les indemnités dues en cas de sinistres causés par les phénomènes naturels de mouvements de terrains liés à la sécheresse ?

L’ordonnance améliore l’indemnisation des sinistres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhumidification des sols. La date maximale d’entrée en vigueur de l’ordonnance est fixée au 1er janvier 2024, à l’exception des nouveaux articles L. 125-2-1 à L. 125-2-4 du Code des assurances dont l’entrée en vigueur est fixée […]

Publié le 3 août 2023 par Yves Broussolle

Effets du classement des espaces boisés

Le Code de l’urbanisme propose différents outils permettant au plan local d’urbanisme (PLU) de protéger les éléments arborés qu’il a identifiés comme remarquables. Ce dernier peut notamment classer comme espaces boisés les bois, forêts, parcs, arbres isolés, haies ou réseau de haie, plantations d’alignement à protéger ou à créer (C. urb., art. L. 113-1). Cette disposition est […]

Publié le 2 août 2023 par Rédaction Brèves

Retrait d’une demande d’autorisation d’urbanisme

L’article R. 423-1 du Code de l’urbanisme liste les personnes ayant qualité pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme. Plusieurs propriétaires peuvent déposer ensemble une telle demande. Si l’un des propriétaires se retire après le dépôt de la demande et avant sa délivrance, les parcelles dont il est propriétaire doivent alors être retirées du terrain d’assiette du […]

Publié le 21 juillet 2023 par Rédaction Brèves

Une nouvelle étape franchie pour le PLU bioclimatique de Paris

Annoncé, espéré ou redouté, le plan local d’urbanisme bioclimatique a été arrêté par le Conseil de Paris du 5 juin 2023. Les enjeux démographiques, sociaux et écologiques sont énormes. Le but était de clarifier les règles, de rationaliser mais aussi de transformer l’urbain et les façons de faire. Pour ce faire, un groupe juridique de la […]

Publié le 12 juillet 2023 par Hélène Molinari

Vers une réforme du dispositif des ZRR

Depuis leur création en 1995, les zones de revitalisation rurale (ZRR) sont le fer de lance d’une politique publique d’accompagnement des territoires ruraux, à travers notamment un régime d’exonérations fiscales et sociales adapté ainsi qu’un soutien financier renforcé de la part de l’État. Toutefois, le maillage actuel souffre de nombreuses imperfections, les critères retenus (densité […]

Publié le 10 juillet 2023 par Rédaction Brèves

Urbanisme : qu’est-ce qu’une « mesure de régularisation » au sens de l’article L. 600-5-1 ?

L’article L. 600-5-1 du Code de l’urbanisme organise un mécanisme de régularisation des autorisations d’urbanisme en cours d’instance sous l’égide du juge. Dans un arrêt du 4 mai 2023, le Conseil d’État précise que, au sens et pour la mise en œuvre de cet article, la notion de « régularisation » s’entend d’une décision individuelle formellement prise sur le […]

Publié le 5 juillet 2023 par Olivier Le Bot

Seine-Saint-Denis et data centers : la grande invasion ?

Ils fleurissent partout où ils en ont l’occasion, des friches industrielles aux zones d’habitation… À mesure que les révolutions technologiques les rendent toujours plus indispensables, les data centers grignotent les villes, les campagnes et les déserts en siphonnant beaucoup d’énergie. Deux urbanistes franciliennes viennent d’écrire un livre passionnant sur la question : « Sous le […]

Publié le 29 juin 2023 par Anne-Laure Pineau

Construction de nouvelles prisons : une mauvaise solution pour l’environnement ?

Pour lutter contre la surpopulation carcérale en Île de France, une dizaine de centres pénitentiaires sont en construction ou en projet. Une grande partie de ces projets, jugés contre productifs pour l’OIP, sont censés s’étendre sur des terres agricoles provoquant la consternation chez les habitants et les agriculteurs. Quand on arrive à Noiseau depuis la […]

Publié le 19 mai 2023 par Anne-Laure Pineau

Les conditions pour bénéficier du dépassement des règles de constructibilité et de la dérogation de hauteur sont précisées par l’arrêté du 8 mars 2023

Les modalités de qualification des constructions comme étant exemplaires énergétiquement ou environnementalement, permettant de bénéficier du dépassement des règles de constructibilité ou de la dérogation aux règles de hauteur, sont précises. A., 8 mars 2023, modifiant l’arrêté du 12 octobre 2016 relatif aux conditions à remplir pour bénéficier du dépassement des règles de constructibilité prévu au 3° de […]

Publié le 5 mai 2023 par Patrice Battistini

Tours Nuages : une réhabilitation symbolique ?

Le patrimoine architectural du XXe siècle souffre parfois d’un manque de reconnaissance. Quand vient le temps de sa réhabilitation, une double question se pose : comment rendre les bâtiments vivables, tout en préservant leur richesse ? À Nanterre, les travaux des Tours Nuages ont commencé… non sans polémiques. On ne peut pas les rater, quand on arrive à […]

Publié le 5 mai 2023 par Anne-Laure Pineau

Les constructions faisant preuve d’exemplarité environnementale peuvent déroger aux règles des PLU relatives à la hauteur

Le régime de la dérogation aux règles de hauteur d’urbanisme est précisé par le décret n° 2023-173 du 8 mars 2023. D. n° 2023-173, 8 mars 2023, pris pour l’application des articles L. 152-5-2 et L. 151-28 du Code de l’urbanisme et modifiant les critères d’exemplarité énergétique et d’exemplarité environnementale définis aux articles R. 171-1 à R. 171-3 du Code de la construction et […]

Publié le 28 avril 2023 par Patrice Battistini
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