Urbanisme

Urbanisme / Construction

Les dernières publications

Les dernières enquêtes relatives au contrôle de l’application des règles des CCMI

Depuis plusieurs années, certains constructeurs ne respectent pas le cadre législatif des contrats de construction de maisons individuelles (CCMI). Au regard de l’importance de ces problématiques, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a mené, en 2015, puis en 2017, des enquêtes sur l’étendue de ces […]

par Rédaction Brèves

Précisions sur l’amélioration de la protection des abords de monuments historiques

Afin de protéger l’environnement qui participe à la mise en valeur du monument historique, les articles L. 621-30 et suivants du Code du patrimoine organisent une protection particulière concernant les travaux sur des immeubles réalisés aux abords des monuments historiques. Or la construction de piscines près de tels monuments tend à être banalisée depuis une quarantaine […]

par Rédaction Brèves

Le régime de dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme est précisé

Cet article présente le décret n° 2021-981 du 23 juillet 2021 portant diverses mesures relatives aux échanges électroniques en matière de formalité d’urbanisme. D., 23 juill. 2021, no 2021-981 Extrait : D., 23 juill. 2021, no 2021-981 Alors que le Code des relations entre le public et l’Administration pose le principe du droit des usagers de saisir l’Administration par voie électronique, l’article 62 de […]

par Patrice Battistini

Nouvelle préconisation du GRECCO sur un sujet délicat : la mise en conformité du RCP avec les dispositions relatives aux parties communes à jouissance privative

Le groupe de recherche sur la copropriété (GRECCO), réunissant des praticiens et des universitaires, a pour objectif de développer une réflexion pérenne sur l’application et l’évolution du droit de la copropriété. Après débats, le GRECCO rédige des propositions destinées à faciliter l’interprétation des textes du droit de la copropriété, à suggérer des pratiques professionnelles et […]

par Rédaction Brèves

Vers un meilleur encadrement des possibilités de développement des hameaux existants situés en espace naturel ou agricole ?

Interrogée sur les fragilités juridiques qui pèsent sur les classements en zone agricole des hameaux dans les plans locaux d’urbanisme (PLU), la ministre de la transition écologique précise que le choix du zonage des hameaux existants, au regard des règles posées par le Code de l’urbanisme, est fonction de l’appréciation de la configuration des lieux, […]

par Rédaction Brèves

Quels soutiens pour les particuliers victimes d’un assureur dommages-ouvrage européen défaillant ?

De nombreuses personnes se retrouvent privées d’assurance dommages-ouvrage à la suite de la faillite d’assureurs étrangers intervenant sur le marché français de la construction et sont par conséquent contraintes d’intenter des procédures longues et complexes afin d’obtenir une indemnisation. Face à cette situation, le ministre de l’Économie et des Finances rappelle que le régime de […]

par Rédaction Brèves

Conditions d’application de la garantie décennale en cas de reconstruction du mur d’enceinte d’une école

Une commune, dont le mur d’enceinte de l’école a été endommagé par le propriétaire privé de la parcelle voisine, peut-elle, si elle accepte l’offre faite par ce dernier de reconstruire à ses frais, bénéficier du régime de la garantie décennale ? Pour le ministre de la Justice, la réponse diffère selon que le mur d’enceinte relève […]

par Rédaction Brèves

Immobilier en IDF : « Une surchauffe du marché de l’immobilier surtout dans la Grande Couronne »

La situation du marché de l’immobilier est très dynamique en 2021. Les ventes sont très élevées et les prix ne cessent d’augmenter. D’après les chiffres ADSN-BIEN – Notaires du Grand Paris, les volumes des logements vendus sont supérieurs de 20 % par rapport à la moyenne des dix dernières années. L’activité a rebondi de 45 % de manière […]

Réglementation environnementale 2020 et construction

Par une réponse ministérielle du 17 juin 2021, le ministère auprès de la ministre de la Transition écologique vient apporter des précisions concernant la future réglementation environnementale (RE2020). L’entrée en vigueur de la RE2020 sera finalement fixée au 1er janvier 2022, après une publication des textes d’ici la fin du premier semestre 2021. Le Gouvernement précise qu’il a tenu compte […]

par Rédaction Brèves

Cadastre solaire : un réseau de conseillers sera mis en place en septembre 2021 pour orienter les collectivités

Par une réponse ministérielle du 13 juillet 2021, le ministère de la Transition écologique apporte des précisions concernant le cadastre solaire. Ce dernier permet, en effet, de mettre à disposition des habitants d’un quartier ou d’une ville des informations sur les possibilités d’installation d’un système solaire photovoltaïque sur un bâtiment donné : cet outil calcule le potentiel photovoltaïque des toitures au moyen d’un relevé […]

par Rédaction Brèves

Autorisations d’urbanisme : des mesures d’adaptation à leur dématérialisation

Un décret n° 2021-981 du 23 juillet 2021 prévoit des mesures d’adaptation à la dématérialisation du dépôt et du traitement des demandes d’autorisation d’urbanisme. En effet, le Code des relations entre le public et l’administration pose le principe du droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique. En matière de formalités d’urbanisme, l’application de […]

par Rédaction Brèves

La région Île-de-France prévoit la refonte de son schéma directeur

De mars à avril 2021, l’Institut Paris Région a réuni un ensemble d’intervenants pour répondre à l’enjeu de la planification de l’Île-de-France à l’horizon 2040. Les acteurs ont été consultés lors de webinaires toujours disponibles en ligne. Missionné par la région Île-de-France, l’Institut avait donc pour objectif de comprendre comment mieux intégrer les dimensions écologiques […]

par Hélène Molinari

Transfert de compétence en matière de PLU : validité des délibérations intervenues depuis le 1er octobre 2020

Une réponse ministérielle du 20 mai dernier confirme que toutes les délibérations intervenues depuis le 1er octobre 2020 seront prises en compte dans le cadre de la procédure de transfert de plein droit de la compétence en matière de plan local d’urbanisme (PLU) des communes aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération. L’article 7 de la […]

par Rédaction Brèves

L’abandon du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes

Le projet de création de l’aéroport du Grand Ouest, initié dans les années 1970, relancé au début du XXIe siècle, est définitivement abandonné en 2018. Il aura divisé la population locale, suscité une opposition inédite (la ZAD), nécessité l’intervention des forces de l’ordre, généré un abondant contentieux, justifié la mise en place d’un référendum ad […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

« La pandémie a mis nos architectures et nos villes au banc d’essai »

Fabien Gantois a été élu, en mars dernier, président du Conseil régional de l’ordre des architectes d’Île-de-France. Il succède dans ses fonctions à Christine Leconte. À la tête d’un organisme qui regroupe 10 000 architectes, soit un tiers des professionnels exerçant en France, Fabien Gantois veut développer, notamment, « une architecture d’utilité sociale ». Il […]

Création du dispositif exceptionnel de soutien aux victimes les plus affectées par l’épisode de sécheresse-réhydratation des sols survenu en France en 2018

La loi de finances initiale pour 2020 a ouvert des crédits destinés à financer un dispositif de soutien aux victimes les plus affectées par l’épisode de sécheresse-réhydratation des sols survenu en 2018. C’est chose faite avec les décret et arrêté du 19 novembre 2019 qui précisent les modalités de mise en œuvre de ce dispositif. […]

par Patrice Battistini

Les contraintes normatives conditionnant la pose d’une clôture électrique séparatrice de deux propriétés

L’attention du ministre de l’agriculture et de l’alimentation a été retenue à fin d’obtenir une meilleure indication des contraintes règlementaires qui conditionnent la pose d’une clôture électrique séparant deux parcelles appartenant à deux propriétaires différents. Le ministère de l’agriculture et de l’alimentation précise les normes spécifiques par sa réponse suivante : réponse ministérielle du 18 […]

par Rédaction Brèves

Baisse du nombre de constructions et de rénovations des logements sociaux

L’attention de la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a été attirée sur les chiffres des constructions et des rénovations de logements sociaux. Ces chiffres témoignent pour l’année 2018 d’une nette baisse par rapport à l’année précédente. La ministre répond que face aux difficultés rencontrées par nombre de […]

par Rédaction Brèves

La production dans la construction en baisse dans la zone euro et dans l’UE

En décembre 2020, par rapport à novembre 2020, la production dans la construction, corrigée des variations saisonnières, a diminué de 3,7 % dans la zone euro et de 3,3 % dans l’UE, selon les premières estimations d’Eurostat, l’office statistique de l’Union européenne. En novembre 2020, la production dans la construction avait augmenté de 2,3 % dans la zone euro et de 1,8 % dans l’UE. En décembre 2020, par rapport à […]

par Rédaction Brèves
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