Bancaire / Crédit

Récemment, l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement a émis des recommandations sur les modalités de remboursement des opérations de paiement frauduleuses. Il est vrai que de nouvelles techniques de fraude sont apparues ces dernières années afin de contourner les mesures de protection prenant la forme de l’authentification forte. Ces recommandations attirent alors l’attention. […]

Le décret du 3 février 2023 atténue les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux inscrits dans le Code monétaire et financier pour des services financiers présentant de faibles risques de détournement criminel. Entré en vigueur le 6 février 2023, le texte vise prioritairement des publics défavorisés en marge des circuits bancaires traditionnels. D. n° 2023-63, 3 févr. 2023, […]

Le banquier teneur de compte voit peser sur lui des obligations dont le contenu varie en fonction des circonstances. D’une part, s’il est exact que le devoir de non-ingérence trouve une limite dans l’obligation de vigilance de l’établissement de crédit prestataire de services de paiement, c’est à la condition que l’opération recèle une anomalie apparente, […]

Le droit applicable aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement est relativement technique. Il n’est pas simple pour les professionnels concernés de savoir dans quels cas ils peuvent voir leur responsabilité engagée, et de déterminer ce qu’il convient de mettre en place pour éliminer ce risque. Cette contribution revient alors sur […]

Face à l’augmentation du coût de l’énergie ainsi qu’à une inflation ne cessant de progresser, ce début d’année 2023 est largement marqué par les difficultés financières de nombreux ménages. La clientèle bancaire qualifiée de financièrement fragile est au cœur de toutes les attentions. 1. « Je dirai de l’argent ce qu’on disait de Caligula, qu’il n’y avait jamais eu […]

Le secret bancaire constitue un empêchement légitime, opposable au juge civil. Toutefois, cette règle n’est pas intangible et, au-delà des exceptions légales posées par la loi, il n’en demeure pas moins qu’au regard de l’article L. 511-33 du Code monétaire et financier, de l’article 10 du Code civil et 9 et 10 du Code de procédure civile, […]

Les prêts libellés en devises sont tristement célèbres par leur toxicité et la jurisprudence se construit peu à peu dans le cadre d’un contentieux aux enjeux importants pour les emprunteurs. Ainsi les solutions qui se dégagent permettent aux praticiens de structurer leurs arguments s’agissant des clauses relatives au montant, au taux de change et aux […]

Il ressort de l’article L. 133-24 du Code monétaire et financier que l’utilisateur de services de paiement doit signaler à son prestataire de services de paiement une opération de paiement non autorisée ou mal exécutée au plus tard dans les 13 mois suivant la date de débit sous peine de forclusion, à moins que le prestataire de […]

La position du superviseur des banques étudiée, qui se fonde sur les dispositions législatives et réglementaires issues de la transposition de la directive sur les services de paiement n° 2015/2366 (DSP2) et de la directive sur la monnaie électronique n° 2009/110 (DME2), a notamment pour objet de prendre en compte les orientations de l’Autorité bancaire européenne concernant […]

L’irruption de nouveaux intervenants et concurrents sur le marché du crédit remet en selle le débat sur la notion d’opération de crédit dans la zone monétaire ouest-africaine. La conception actuelle, fondamentalement limitée à la mise à disposition de fonds, se révèle dépassée et invite à envisager une conception pragmatique susceptible de rendre compte, de manière […]

Le groupe de travail présidé par le professeur Philippe Stoffel-Munck et chargé de réfléchir à une réforme du droit des contrats spéciaux a rendu public en juillet 2022 un avant-projet de réforme. Que prévoit alors ce dernier à l’égard du prêt bancaire ? Peu de choses finalement, ce qui est, selon nous, regrettable. 1. Si le […]

Face aux incertitudes économiques, des questions peuvent se poser sur la situation des entreprises et leur capacité à faire face à la conjoncture actuelle. Durant la crise sanitaire, elles ont notamment eu recours au prêt garanti par l’État (PGE). À fin juin 2022, ce sont plus de 682 000 entreprises et professionnels qui en ont bénéficié pour […]

L’épargne réglementée occupe une place particulière dans l’épargne des Français. Avec un encours global de près de 834 milliards d’euros, elle constitue l’un des éléments principaux de la stratégie d’épargne de la quasi-totalité des ménages. Pour autant, tous les produits proposés n’échappent pas à la controverse. Ainsi, par un rapport rendu public le 5 septembre 2022, la […]

Finance numérique : un accord a été trouvé sur la réglementation européenne des crypto-actifs. Il a pour objectif de protéger les investisseurs et de préserver la stabilité financière, tout en permettant l’innovation et en favorisant l’attractivité du secteur des crypto-actifs. Les crypto-actifs se sont largement imposés dans le paysage financier. D’après les analyses de l’IPSOS, 8 % […]