Urbanisme

Droit des affaires

Découvrez de nombreuses actualités en droit des affaires sur le site Actu-Juridique sous la forme d’interviews, tribunes et analyses juridiques : bancaire/crédit, droit commercial, droit économique, droit financier, entreprises en difficultés, société… De nombreux sujets juridiques et en lien avec l’économie et la gestion sont abordés sous l’angle souvent pratique et s’adressent au professionnel juriste, étudiant en droit mais également à tous ceux qui s’intéressent à l’univers du droit sans forcément le pratiquer.

Afficher plus

Les dernières publications

Sociétés

Le succès des sociétés à mission

La qualité de société à mission permet aux entreprises de mettre leur activité au service d’une mission sociale ou environnementale. Ce modèle séduit un nombre croissant d’entreprises. L’édition 2022 du baromètre de l’Observatoire des Sociétés à mission offre une vision globale de la dynamique d’adoption du modèle par les sociétés françaises. Avec 505 sociétés à […]

Publié le 30 septembre 2022 par Frédérique Perrotin
Bancaire / Crédit
Carte bleue

Opérations de paiement non autorisées : caractérisation de la négligence grave du payeur

En recevant un courriel étrange émanant d’un expéditeur suspect, le payeur aurait dû se méfier et ne pas donner suite à l’invitation à valider son numéro de mobile, et au besoin contacter personnellement sa banque. En conséquence, la réponse à ce mail suspect constitue une première négligence grave. Ce même payeur avait ensuite communiqué son […]

Publié le 30 septembre 2022 par Jérôme Lasserre Capdeville
Interview Propriété intellectuelle Ile-de-France Paris (75)

Le Barreau des Arts au chevet des artistes les plus précaires

Depuis 2019, l’association le Barreau des Arts apporte du soutien aux artistes en les aidant dans leurs questionnements juridiques. Droits d’auteur, clause de cession et propriété intellectuelle suscitent de nombreuses interrogations, y compris chez les plus précaires et chez les jeunes artistes. Aujourd’hui, un réseau d’une cinquantaine d’avocats s’engage auprès de ces artistes. Interview avec […]

Publié le 29 septembre 2022
Sociétés

Projet de restructuration : l’information-consultation du CCE suffit

Dès lors que l’employeur a procédé à la consultation du CCE sur les orientations stratégiques de l’entreprise et que le comité d’établissement, qui n’a pas été consulté sur lesdites orientations, ne soutient pas qu’il aurait dû l’être, le syndicat et le comité d’établissement ne peuvent demander qu’il soit interdit à l’employeur d’engager tout processus consultatif […]

Publié le 27 septembre 2022 par Rédaction Brèves
Entreprise Ile-de-France
Freelance, entrepreneur

Entreprenariat : l’Île-de-France souffre mais résiste

La région capitale présente des chiffres moins préoccupants que les autres régions françaises depuis le début de l’année. Globalement, si les créations d’entreprises restent à un niveau élevé, le nombre d’entreprises en difficulté connaît une forte croissance. Le début d’une crise profonde ? « Vraisemblablement », juge le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce qui observera […]

Publié le 27 septembre 2022 par Nicolas Kirilowits
Interview Entreprise Ile-de-France Seine-Saint-Denis (93)
IMG408x7.jpg

Déolinda Mota, entrepeneuse dans le 93 : « Mon Graal est ce qu’on ne verra pas ailleurs » !

À Montreuil, tout le monde connaît les boutiques de bijoux et de décoration des Tatas flingueuses, aux vitrines pop et colorées. En les regardant de plus près, on s’aperçoit que la plupart des produits qui s’y trouvent viennent du département ou même de la ville. En créant sa marque en 2014, la fondatrice, Déolinda Mota, avait à […]

Publié le 26 septembre 2022
Sociétés

Responsabilité des dirigeants pour ABS : caractère fictif de factures insuffisant

Le caractère fictif des factures litigieuses acquittées sur les fonds de la société ne suffit pas, à lui seul, à présumer que le dirigeant a pris un intérêt direct ou indirect dans leur règlement, ou favorisé une autre société ou entreprise dans laquelle il était intéressé directement ou indirectement ; le dol spécial du délit d’abus […]

Publié le 20 septembre 2022 par Rédaction Brèves
Entreprise

Prolongation du plan d’accompagnement des entreprises en sortie de crise

Bruno Le Maire , ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, ont établi en juin 2021 un plan national d’accompagnement des entreprises à la sortie de crise. Ce plan était destiné à proposer à chaque entreprise qui en aurait besoin une solution […]

Publié le 19 septembre 2022 par Rédaction Brèves
Droit financier

Fourniture de services de financement participatif : report de la période transitoire

Depuis l’entrée en application, le 10 novembre 2021, du règlement (UE) n° 2020/1503, la fourniture de services de financement participatif pour les entrepreneurs fait l’objet d’un encadrement au niveau de l’Union européenne (v. BJB nov. 2020, n° BJB119k6, note J.-M. Moulin). Ce texte prévoit une période transitoire, devant s’achever le 10 novembre 2022, durant laquelle ces services pourront continuer […]

Publié le 15 septembre 2022 par Rédaction Brèves
Entreprise Ile-de-France Yvelines (78)

Yves Burfin : « 45 % des entreprises franciliennes connaissent des difficultés d’approvisionnement » !

Avec une forte reprise économique au niveau mondial, à la suite de la crise sanitaire, les besoins en matières premières sont élevés dans plusieurs activités économiques. Difficile alors de s’approvisionner pour les entreprises de certains secteurs. Cette hausse de la demande face à une offre qui ne suit pas le rythme alimente en partie un […]

Publié le 8 septembre 2022 par Yves Burfin
Sociétés

Expertise de gestion : fraude aux droits d’un associé minoritaire

Une expertise de gestion (CPC, art. 145) est justifiée dès lors qu’un motif légitime (soupçon d’une fraude informatique organisée au droit de sortie conjointe de l’associé minoritaire) est établi, que les mesures d’instruction sont circonscrites dans le temps et dans leur objet et proportionnées à l’objectif poursuivi, et qu’un risque de dépérissement des preuves (contexte de […]

Publié le 6 septembre 2022 par Rédaction Brèves
Interview Entreprise Ile-de-France Seine-Saint-Denis (93)
jamii-boite-2

Vanessa Fataccy : « La culture populaire, c’est aussi de la culture générale » !

Un parcours éclectique et un immense sourire, voilà qui pourrait résumer Vanessa Fataccy. Après de multiples vies professionnelles, l’entrepreneuse, originaire de Saint-Denis (93), a lancé un jeu, Jamii, qui permet de faire découvrir les cultures afros. Une aventure originale, couronnée par le concours Créatrices d’avenir, qui a fait de l’entrepreneuse la lauréate 2021 et son […]

Publié le 5 septembre 2022
Interview Entreprise Ile-de-France Paris (75)
IMG408t8.jpg

CCI Paris Île-de-France : Dominique Restino, un nouveau capitaine face aux crises

Après 5 années passées à la tête de la chambre parisienne, Dominique Restino a été élu en décembre dernier président de la Chambre de commerce et d’industrie Paris Île-de-France. Malgré l’accumulation des tensions dans le domaine économique, Dominique Restino demeure confiant pour l’avenir et son mandat. « Avec toutes les équipes des CCI franciliennes nous observons tous […]

Publié le 2 septembre 2022
Droit financier

Titrisation simple, transparente et standardisée : contrôles SPOT de l’AMF

Conformément à ses priorités de supervision pour 2021, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a mené une série de contrôles courts thématiques « SPOT » portant sur les titrisations simples, transparentes et standardisées (STS) de novembre 2021 à février 2022. Ces contrôles s’inscrivent dans le cadre des dispositions introduites par le règlement (UE) n° 2017/2402 du […]

Publié le 30 août 2022 par Rédaction Brèves
Propriété intellectuelle

CJUE : portée de la protection des consommateurs par l’AOP

La dénomination « Feta » a été enregistrée en tant qu’appellation d’origine protégée (AOP) en 2002. Depuis, cette dénomination ne peut être utilisée que pour du fromage originaire de l’aire géographique délimitée en Grèce et conforme au cahier des charges applicable à ce produit. Toutefois, Le Danemark considère que le règlement n° 1151/2012 relatif aux systèmes […]

Publié le 30 août 2022 par Rédaction Brèves
Baux commerciaux

Covid-19 : point sur la situation des résidences de tourisme

Dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19, les mesures de restriction et de limitation des déplacements ont fortement impacté l’activité des résidences de tourisme. Certains gestionnaires de résidences ont notamment informé leurs bailleurs de leur intention de ne pas verser temporairement de loyer ou de reporter les loyers dont ils étaient pourtant […]

Publié le 29 août 2022 par Rédaction Brèves
Droit financier
argent, numérique, levée de fonds

Fintech dans le secteur des paiements et ouverture du capital : une autorisation est-elle imposée par la réglementation ?

Les levées de fonds des fintech ne cessent d’augmenter : en 2021, elles s’élevaient à 2,3 milliards d’euros. Ces levées de fonds peuvent entraîner l’application de certaines exigences réglementaires. Le présent article entend résumer les exigences qui s’appliquent lors de l’ouverture du capital d’une fintech du secteur des paiements. NDA –Les propos exprimés dans le présent article ne reflètent […]

Publié le 26 août 2022 par Anthony Aranda Vasquez

Les plus lus

  1. Le droit des opérations non autorisées : la nouvelle tendance dominante du contentieux bancaire ?
  2. Réforme des nullités relatives aux sociétés anonymes
  3. Droit de la consommation : a-t-on sauvé l’action de groupe ?
  4. Entre cohérence et incohérence, la perte des recours de la caution de retour devant la Cour de cassation
  5. Cession d’un fichier client à la lumière de la réglementation sur la protection des données personnelles : la clause d’autorisation de cession anticipée

Qu’est-ce que le droit des affaires ?

Il désigne le droit applicable aux affaires ou aux activités commerciales dans le cadre des entreprises. On peut aussi parler de droit de l’entreprise. Il se définit comme une branche spécifique du droit privé. Le périmètre du droit des affaires est large : droit commercial, droit des sociétés, droit de la concurrence, droit de la consommation, droit de la distribution, droit de la propriété intellectuelle et même le droit fiscal. Dans certains enseignements de faculté, les études en droit des affaires peuvent également inclure le droit européen et même le droit du travail.

Quels domaines relèvent du droit des affaires ?

Le droit des affaires est une notion très large qui englobe en fait plusieurs droits, notamment, le droit des sociétés, le droit commercial, le droit économique, le droit pénal des affaires, le droit fiscal, le droit du financement et même le droit des contrats. Dans l’enseignement universitaire, le plus souvent aux niveaux Licence et Master, ces droits peuvent être encore déclinés : droit des entreprises en difficultés, droit des baux commerciaux, droit de la propriété intellectuelle, droit de la concurrence, droit bancaire, droit du numérique, droit européen des affaires, etc. La formation en droit des affaires est donc composite et peut amener les étudiants à se spécialiser plus précisément dans certaines matières juridiques, tout au long de leur parcours à l’université et de leurs stages.

Quel est le rôle du droit des affaires ?

C’est le droit qui a vocation à s’appliquer à la vie des affaires et à ses acteurs. Le lien avec l’économie et la gestion est très fort. Dans une acception large, la notion peut également englober le droit du travail ou le droit fiscal qui s’appliquent aux entreprises. Il existe aussi un droit public des affaires ou droit public économique qui désigne les droits relatifs à l’intervention publique sur les activités économiques.

Quels métiers en droit des affaires ?

Il existe plusieurs formations et enseignements dispensés au sein des universités. Nombreux sont les Masters spécialisés en la matière qui peuvent aussi proposer des cours en anglais. Les étudiants diplômés s’orientent alors très souvent vers des carrières de juristes d’entreprise ou d’avocats d’affaires avec parfois une ouverture à l’international. Pour ce type de carrières, la maîtrise de l’anglais est souvent appréciée surtout lorsqu’il s’agit pour le jeune diplômé d’intégrer un grand cabinet anglo-saxon. Il existe une mention de spécialisation pour l’avocat qui inclut la mention de droit des affaires : droit commercial, des affaires et de la concurrence. Mais on peut relever d’autres mentions de spécialisations dont on peut dire qu’elles appartiennent à ce droit et qui de ce fait sont plus précises : droit de l’arbitrage, droit des assurances, droit bancaire et boursier, droit du crédit et de la consommation, droit fiscal et droit douanier, droit international et de l’Union européenne, droit du numérique et des communications, droit de la propriété intellectuelle, droit de la protection des données personnelles, droit des sociétés…

Quelques exemples d’articles en droit des affaires

Tout au long de l’année, Actu-Juridique ambitionne de couvrir toute l’actualité en la matière. Ainsi, sans être évidemment exhaustif, il est possible de citer les sujets suivants : fonds de commerce, dépôt de marques, les crédits à la consommation ou crédits immobiliers, les levées de fonds, les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN), les non-fongibles tokens (NFT), la création d’entreprises, les pouvoirs des dirigeants, les tribunaux de commerce, le patrimoine professionnel, les relations commerciales, les entreprises en difficulté, le mécénat d’entreprise. Les articles sous forme d’interviews notamment permettent d’aller sur le terrain de l’économie et de la gestion : activité et crise économiques, enjeux entrepreneuriaux, l’entreprise et les salariés face au covid, le rôle des CCI, les start-ups et les licornes françaises, les business angels, compétitivité des entreprises françaises, le management… Autant de sujets à la portée de tous (et pas seulement de l’avocat, du juriste ou de l’étudiant en droit) qui contribuent à mieux appréhender le monde des affaires et à se forger une opinion sur les phénomènes actuels.