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Droit des affaires

Découvrez de nombreuses actualités en droit des affaires sur le site Actu-Juridique sous la forme d’interviews, tribunes et analyses juridiques : bancaire/crédit, droit commercial, droit économique, droit financier, entreprises en difficultés, société… De nombreux sujets juridiques et en lien avec l’économie et la gestion sont abordés sous l’angle souvent pratique et s’adressent au professionnel juriste, étudiant en droit mais également à tous ceux qui s’intéressent à l’univers du droit sans forcément le pratiquer.

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Les dernières publications

Sociétés
Chronique

Chronique jurisprudentielle : droit des sociétés et des groupements (mai – juillet 2021)

L’auteur de la présente chronique convie à nouveau le lecteur à prendre connaissance d’arrêts relatifs au droit des sociétés et des groupements rendus par la Cour de cassation de mai à juillet 2021. I – Le remboursement du compte courant d’un ancien associé (Cass. com., 27 mai 2021, n° 19-18983) En pratique, afin de permettre à une société de […]

Publié le 18 janvier 2022 par Deen Gibirila
Sociétés

Société civile : unanimité des associés et nullité de délibération

Les décisions qui excèdent les pouvoirs reconnus aux gérants sont prises selon les dispositions statutaires ou, en l’absence de telles dispositions, à l’unanimité des associés (C. civ., art. 1852). Cette unanimité ne se limite pas à celle des associés présents ou représentés à une assemblée générale, mais vise la totalité des associés de la société. Ainsi, […]

Publié le 13 janvier 2022 par Rédaction Brèves
Droit financier
Argent liquide

Les principales dispositions du décret du 2 juin 2021 relatif aux modalités de déclaration et de divulgation auprès de l’administration des douanes des flux d’argent liquide

Modalités de déclaration et de divulgation auprès de l’administration des douanes des flux d’argent liquide d’un montant égal ou supérieur à 10 000 € (ou une somme équivalente) en provenance ou à destination de l’étranger et recueil d’informations sur des flux d’argent liquide de montants inférieurs soupçonnés d’être liés à une activité criminelle. Déc. n° 2021-704, […]

Publié le 13 janvier 2022 par Yves Broussolle
Droit des affaires
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Les PSAN peuvent-ils bénéficier du passeport européen ?

Depuis juillet 2020, l’Europe occidentale (Europe centrale, du Nord et de l’Ouest) serait devenue le plus grand marché de cryptoactifs dans le monde. Il est donc important pour les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) de pouvoir fournir leurs services au sein de l’Espace économique européen. Dans ce cadre, le bénéfice du passeport européen est […]

Publié le 13 janvier 2022 par Anthony Aranda Vasquez
Interview Droit des affaires Ile-de-France Paris (75)
Portrait de Bernard Cohen-Hadad président de la CPME Paris Île-de-France

Économie francilienne : « 2021 n’a pas permis un rebond de rentabilité mais une stabilisation de la situation »

D’après les prévisions, la croissance devrait augmenter de 6,7 % en 2021. Un niveau record depuis le début des années 70. C’est un rattrapage après une chute du PIB de 7,9 % en 2020. Un phénomène de rattrapage constaté par les TPE et PME. Même si certaines entreprises ont continué a bénéficié des aides de l’État, la reprise […]

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Droit des affaires
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Exigences prudentielles applicables aux fintech du secteur du financement participatif

Le règlement (UE) n° 2020/1503 a introduit un régime européen applicable aux prestataires de services de financement participatif. Depuis le 11 novembre 2021, ces prestataires doivent obtenir un agrément délivré par l’autorité compétente où la demande est établie. Ce régime impose des exigences prudentielles aux prestataires de services de financement participatif. Cet article entend exposer lesdites exigences […]

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Seine-Saint-Denis : Gros plan sur les trois lauréates de la 11e édition du prix Créatrices d’avenir

Elles ont été trois Dionysiennes à être récompensées lors de la dernière édition de Créatrices d’avenir, un programme d’accompagnement dédié à l’entrepreneuriat féminin en Île-de-France. Alors que le 93 est l’un des départements le plus dynamique en termes de création d’entreprises, effectuons un tour d’horizon de trois projets portés par des femmes engagées dans des […]

Publié le 7 janvier 2022 par Delphine Bauer
Interview Entreprise Ile-de-France Yvelines (78)

Entrepreneuriat : « Tout est encore à réinventer »

Dirigeant et fondateur de la société Didaxis, Guillaume Cairou, est le nouveau président de la Chambre de commerce et d’industrie Versailles-Yvelines. Cet entrepreneur, pur-sang Yvelinois, prend la tête d’une assemblée renouvelée et paritaire. Il souhaite notamment « mettre en place localement des projets pour qu’ils puissent être dupliqués au niveau régional et national ». Actu-Juridique : Comment abordez-vous […]

Publié le 6 janvier 2022
Droit financier

Priorités d’action et de supervision de l’AMF pour 2022

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié, le 5 janvier 2022, ses priorités pour 2022. Concernant ses priorités d’action, celles-ci se déclinent autour de quatre axes principaux : le niveau européen, pour lequel l’AMF se mobilise, en apportant son soutien technique à la présidence française du Conseil de l’Union européenne au 1er semestre 2022 et en […]

Publié le 5 janvier 2022 par Rédaction Brèves
Droit des affaires
Vote

La réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce

Le président de la République a promulgué la loi n° 2021-1317 du 11 octobre 2021 permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce. Tous les juges consulaires dont le mandat arrive à terme au 31 décembre 2021 pourront présenter leur candidature en vue d’une réélection. L. n° 2021-1317, 11 oct. 2021, permettant la réélection des juges consulaires dans […]

Publié le 4 janvier 2022 par Yves Broussolle
Sociétés
Solidarité, entreprises, travail d'équipe

L’entreprise à patrimoine affecté est morte… vive l’entreprise à patrimoine professionnel !

Le projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante actuellement en discussion à l’Assemblée nationale comporte entre autres deux mesures phares. Il entend supprimer à terme le régime de l’EIRL et crée un régime unique d’entreprise individuelle à patrimoine séparé. Un tour d’horizon (critique) s’impose pour s’y retrouver. Dans la continuité de son plan […]

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Paris Business Angels : « Aujourd’hui, nos business angels donnent du sens à leurs investissements »

L’association Paris Business Angels compte aujourd’hui 180 investisseurs individuels franciliens. C’est l’un des réseaux les plus importants en Île-de-France. Elle fait partie de la fédération France Angels. Au sein de cette association, le principe est le suivant : chaque membre investit le montant qu’il souhaite dans la start-up qu’il veut. Actuellement, les membres de Paris Business […]

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Droit économique
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Volet « concurrence » de la loi EGalim 2

La nouvelle loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs, dite EGalim 2, comporte un important volet « concurrence » qui s’articule autour des points suivants : transparence tarifaire, revente à perte, pénalités logistiques et discriminations. Les travaux réalisés par le Parlement depuis les États généraux de l’alimentation, pour rééquilibrer les relations commerciales, ont donné lieu à des avancées […]

Publié le 31 décembre 2021 par Pierre Arhel
Interview Ile-de-France Essonne (91)
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« L’activité des start-up est repartie mais attendons de voir sur la longueur »

C’est un territoire francilien qui s’inspire de la Silicon Valley. Classé par l’État comme opération d’intérêt national (OIN), le cluster Paris-Saclay s’étale sur l’ensemble du plateau de Saclay à partir de Palaiseau et d’Orsay en allant à Versailles, en passant par Saint-Quentin-en-Yvelines. Ce pôle d’innovation, à cheval entre l’Essonne et les Yvelines, spécialisé dans la […]

Publié le 28 décembre 2021
Droit financier

Décisions de l’AMF : renvoi d’une QPC sur les dispositions permettant le recours incident au président de l’AMF mais pas aux personnes sanctionnées

À l’occasion du pourvoi formé contre un arrêt de la cour d’appel de Paris du 22 avril 2021 (v. BJB sept. 2021, n° 200h1, note N. Rontchevsky), la société Prologue a, par mémoire distinct et motivé, demandé de renvoyer au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité ainsi rédigée : « L’article L. 621-30, alinéa 3, […]

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Qu’est-ce que le droit des affaires ?

Il désigne le droit applicable aux affaires ou aux activités commerciales dans le cadre des entreprises. On peut aussi parler de droit de l’entreprise. Il se définit comme une branche spécifique du droit privé. Le périmètre du droit des affaires est large : droit commercial, droit des sociétés, droit de la concurrence, droit de la consommation, droit de la distribution, droit de la propriété intellectuelle et même le droit fiscal. Dans certains enseignements de faculté, les études en droit des affaires peuvent également inclure le droit européen et même le droit du travail.

Quels domaines relèvent du droit des affaires ?

Le droit des affaires est une notion très large qui englobe en fait plusieurs droits, notamment, le droit des sociétés, le droit commercial, le droit économique, le droit pénal des affaires, le droit fiscal, le droit du financement et même le droit des contrats. Dans l’enseignement universitaire, le plus souvent aux niveaux Licence et Master, ces droits peuvent être encore déclinés : droit des entreprises en difficultés, droit des baux commerciaux, droit de la propriété intellectuelle, droit de la concurrence, droit bancaire, droit du numérique, droit européen des affaires, etc. La formation en droit des affaires est donc composite et peut amener les étudiants à se spécialiser plus précisément dans certaines matières juridiques, tout au long de leur parcours à l’université et de leurs stages.

Quel est le rôle du droit des affaires ?

C’est le droit qui a vocation à s’appliquer à la vie des affaires et à ses acteurs. Le lien avec l’économie et la gestion est très fort. Dans une acception large, la notion peut également englober le droit du travail ou le droit fiscal qui s’appliquent aux entreprises. Il existe aussi un droit public des affaires ou droit public économique qui désigne les droits relatifs à l’intervention publique sur les activités économiques.

Quels métiers en droit des affaires ?

Il existe plusieurs formations et enseignements dispensés au sein des universités. Nombreux sont les Masters spécialisés en la matière qui peuvent aussi proposer des cours en anglais. Les étudiants diplômés s’orientent alors très souvent vers des carrières de juristes d’entreprise ou d’avocats d’affaires avec parfois une ouverture à l’international. Pour ce type de carrières, la maîtrise de l’anglais est souvent appréciée surtout lorsqu’il s’agit pour le jeune diplômé d’intégrer un grand cabinet anglo-saxon. Il existe une mention de spécialisation pour l’avocat qui inclut la mention de droit des affaires : droit commercial, des affaires et de la concurrence. Mais on peut relever d’autres mentions de spécialisations dont on peut dire qu’elles appartiennent à ce droit et qui de ce fait sont plus précises : droit de l’arbitrage, droit des assurances, droit bancaire et boursier, droit du crédit et de la consommation, droit fiscal et droit douanier, droit international et de l’Union européenne, droit du numérique et des communications, droit de la propriété intellectuelle, droit de la protection des données personnelles, droit des sociétés…

Quelques exemples d’articles en droit des affaires

Tout au long de l’année, Actu-Juridique ambitionne de couvrir toute l’actualité en la matière. Ainsi, sans être évidemment exhaustif, il est possible de citer les sujets suivants : fonds de commerce, dépôt de marques, les crédits à la consommation ou crédits immobiliers, les levées de fonds, les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN), les non-fongibles tokens (NFT), la création d’entreprises, les pouvoirs des dirigeants, les tribunaux de commerce, le patrimoine professionnel, les relations commerciales, les entreprises en difficulté, le mécénat d’entreprise. Les articles sous forme d’interviews notamment permettent d’aller sur le terrain de l’économie et de la gestion : activité et crise économiques, enjeux entrepreneuriaux, l’entreprise et les salariés face au covid, le rôle des CCI, les start-ups et les licornes françaises, les business angels, compétitivité des entreprises françaises, le management… Autant de sujets à la portée de tous (et pas seulement de l’avocat, du juriste ou de l’étudiant en droit) qui contribuent à mieux appréhender le monde des affaires et à se forger une opinion sur les phénomènes actuels.