Fiscal / Finances

Le CERSA, centre de recherche placé sous la double tutelle du CNRS et de l’université Panthéon-Assas (Paris 2), organise un séminaire de recherches pluridisciplinaires sur le thème : « Géographie et finances publiques ». Les séances seront programmées d’octobre 2018 à juin 2019 ; les deux premières étant fixées aux vendredi 5 octobre et 23 novembre, de 10h […]

La Cour de cassation se prononce une nouvelle fois sur la notion de holding animatrice. Les précisions du Conseil d’État sur la qualification d’holding animatrice devraient permettre de sécuriser les contribuables et leurs conseils. Le Conseil d’État vient de rendre un nouvel arrêt relatif au sujet des holdings animatrices et en précise le concept (CE, […]

Philanthropie : le point sur l’impact des réformes fiscales en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt sur la fortune. Si le dispositif de réduction d’impôt est maintenu dans le cadre de la création d’impôt sur la fortune immobilière (IFI), les organismes sans but lucratif (OSBL) craignent une réduction des dons. La réforme de la retenue […]

Le juge administratif rend un nouvel arrêt sur le dispositif d’exit tax dans le cas d’un contribuable qui a transféré son domicile fiscal en Suisse. Le Conseil d’État vient de se prononcer (CE, 8e ch., 25 mai 2018, n° 378008, Picart) sur le cas d’un contribuable français, Monsieur P., fondateur et dirigeant du groupe Buffalo Grill, […]

Le CERSA, centre de recherche placé sous la double tutelle du CNRS et de l’université Paris II Panthéon-Assas, organise un séminaire de recherches pluridisciplinaires sur le thème « Géographie et finances publiques ». Les séances seront programmées d’octobre 2018 à juin 2019 ; les deux premières étant fixées aux vendredi 5 octobre et 23 novembre, de 10h à […]

L’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) continue à accroître son activité afin de répondre à sa mission : s’assurer que le crime ne paie pas ! Créé par la loi n° 2010-768 du 9 juillet 2010, l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) a pour objectif […]

Le caractère « animateur » des sociétés holdings fait couler beaucoup d’encre : l’incertitude qui gravite autour de sa définition fait de lui, de manière certaine cette fois, un « perturbateur » de la sécurité juridique et plus précisément, de la sécurité fiscale. Ce caractère animateur conditionne en effet l’application de nombreux dispositifs fiscaux de faveur dont la remise en […]

Avec le développement de la cryptomonnaie, s’est posée la question de sa taxation. Le régime, fixé par l’administration, a été contesté devant les juridictions administratives et le Conseil d’État vient d’apporter d’utiles précisions. Décryptage avec Me Stéphanie Némarq-Attias, avocate au cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats. Avec plus de 1 000 % sur 12 mois, le […]

La cellule française de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme a communiqué le bilan de ses activités en 2017. Il souligne la mobilisation durable et croissante des professionnels en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, les fraudes aux finances publiques et le financement du terrorisme. Tracfin, la cellule […]

À l’heure où l’on vote un nouveau texte qui vient renforcer les moyens de l’administration fiscale en matière de lutte contre la fraude fiscale, le cabinet EY revient sur une décennie de relations entre l’administration fiscale et le contribuable et délivre 37 propositions pour contribuer au débat. Le projet de loi relatif à la lutte contre […]

Dix ans après la création de la DGFiP, les magistrats de la Cour des comptes dressent un bilan contrasté de cette réforme, tant en matière de qualité de service que d’efficience. Alors que s’ouvre un nouveau chapitre de la réforme de l’État, la Cour formule un ensemble de recommandations afin d’améliorer le service rendu et […]

Réforme des pactes Dutreil, assouplissement du cadre de l’apport-cession, réduction d’impôt au titre des intérêts d’emprunt contractés pour acquérir une entreprise, harmonisation des droits d’enregistrements sur les cessions des titres, mesures fiscales, les sénateurs ont adopté en première lecture une proposition de loi visant à moderniser la transmission d’entreprise. Le 7 juin dernier, le Sénat […]

Une nouvelle jurisprudence fait le point sur la déductibilité des dépenses de mécénat du calcul de la valeur ajoutée. Ces dépenses, lorsqu’elles présentent un caractère récurrent pour l’entreprise, constituent des charges d’exploitation, déductibles pour le calcul de la valeur ajoutée. Le Conseil d’État vient de rendre un arrêt décisif en matière de mécénat (CE, 9 […]

Remise en cause du bénéfice du crédit d’impôt recherche pour une entreprise de portage salarial. La cour administrative d’appel de Bordeaux valide la position de l’administration fiscale pour qui une société de portage salarial, dans la mesure où elle ne réalise pas elle-même de dépenses de recherche ou de développement, ne peut bénéficier du dispositif […]

Tracfin, la cellule française de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme a publié le bilan de ses activités en 2017. Il met notamment en lumière la mobilisation durable et croissante des professionnels en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, les fraudes aux finances publiques et le financement du terrorisme. […]

Le Conseil d’État fait application de la notion de domicile fiscal pour un couple de britanniques installé en France, percevant des sommes réputées distribuées d’une société dont ils ont le contrôle. Le Conseil d’État rappelle un certain nombre de critères de fait permettant de déterminer le domicile fiscal en France en droit interne (CE, 30 […]

Défaut de déclaration des trusts en France le Conseil d’État tire les conséquences de la décision de censure du Conseil constitutionnel du 16 mars 2017. Le Conseil d’État rappelle les conséquences de la non-conformité à la Constitution des dispositions instituant une sanction proportionnelle relative au manquement déclaratif commis en matière de déclaration des trusts en […]

Les professionnels de l’immobilier se montrent très attentifs aux enjeux fiscaux. Si les mesures fiscales du début du quinquennat les convainquent, celles relatives à la filière immobilière les inquiètent. Tour d’horizon. Le cabinet d’avocats Arsene publie son sixième baromètre de la fiscalité immobilière. Ce baromètre est réalisé auprès des professionnels du secteur de l’immobilier : […]

La cour administrative d’appel de Paris vient de statuer sur les requêtes d’appel d’anciens dirigeants du groupe Wendel, qui sollicitaient la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils avaient été assujettis au titre de l’année 2007, ainsi que des pénalités correspondantes. Dans cette affaire, l’administration fiscale a émis […]

La réforme de l’ISF constitue-elle une menace pour les ressources du secteur non lucratif ? La réduction d’impôt pour dons prévue dans le cadre de l’IFI permettra-t-elle un relais efficace en matière de philanthropie ? Le point sur les interrogations du secteur. Comme promis par Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle, en 2017, la réforme de […]