Justice

La quérulence en psychiatrie est un délire de revendication qui pousse la personne à multiplier les démarches afin d’obtenir justice. La magistrate Valérie-Odile Dervieux nous dresse le portrait de ces quérulents qui épuisent les professionnels judiciaires dans leur course effrénée à la recherche d’une impossible satisfaction de leurs exigences. Le quérulent[1&2] a soif de justice […]

La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) publie ce mercredi la dixième édition de son rapport biannuel sur l’efficacité et la qualité de la justice en Europe. La France est toujours en queue de peloton. Les constats se suivent et se ressemblent ! Dans le rapport 2024 de la CEPEJ sur l’efficacité des […]

Quarante ans après la découverte du corps de Grégory dans la Vologne, à Docelles (Vosges), Etienne Sesmat, premier directeur de l’enquête sur cet assassinat, partage ses analyses dans un document paru ce 3 octobre. Comme Christine et Jean-Marie Villemin, les parents du petit garçon, le colonel de la gendarmerie estime que « ce crime d’opportunité », suscité […]

L’audience à juge unique est toujours pleine à craquer, d’affaires et de monde. À chaque début d’audience, il faut renvoyer plusieurs dossiers avant de commencer à juger au fond. Cela ne fait pas que des heureux. Tribunal correctionnel de Pontoise, 18 septembre, la salle n°5 déborde. Les avocats s’entassent dans un coin, debout, attendant de […]

Le nouveau garde des Sceaux Didier Migaud, qui a pris ses fonctions le 23 septembre dernier, aura-t-il à cœur de poursuivre le chantier de création du parquet national anticriminalité organisée (PNACO) lancé par son prédécesseur Éric Dupond-Moretti ? C’est une nécessité, estime le commissaire divisionnaire honoraire Julien Sapori qui en détaille pour nous l’utilité. Le […]

Comme si le procès des viols de Mazan n’était pas assez sensible et douloureux, voici que s’y invite une affaire dans l’affaire, celle de la communication de certains avocats de la défense, notamment sur les réseaux sociaux. Depuis lundi, les déclarations officielles se multiplient pour rappeler chacun à ses devoirs. Elle s’appelle Nadia El […]

Le Fil, réalisé par Daniel Auteuil, est l’adaptation du recueil de nouvelles « Au guet-apens : chroniques de la justice pénale ordinaire » du regretté Me Jean-Yves Moyart. La magistrate Valérie-Odile Dervieux est allée voir le film. Récit de séance. Il s’agit, pour reprendre l’exergue du blog de Me Mô, de la « chronique judiciaire, […]

Dans deux articles précédents (« Affaire Abbé Pierre : considérations sur une procédure post-mortem entièrement à charge » , et « Affaire Abbé Pierre : ’’Un seul témoin, pas de témoin’’ »), Julien Sapori a analysé les accusations portées contre l’Abbé Pierre, dénonçant le fait qu’elles étaient formulées en dehors de tout cadre juridique et accablaient, sans aucune possibilité de […]

Au cœur de l’été, le groupe chargé d’évaluer la charge de travail des magistrats a achevé l’élaboration des référentiels. Mais la Chancellerie a annoncé que ces nouveaux outils n’étaient pas encore opérationnels et nécessitaient d’être encore peaufinés, ce qui suscite la colère des syndicats. Explications. Saura-t-on un jour combien il faut réellement de magistrats en […]

Saisi à la demande de l’Union syndicale des magistrats (USM), le Conseil d’État a annulé, le 24 juillet dernier, plusieurs dispositions du décret du 13 avril 2022, dont celle permettant aux avocats de réaliser des copies de pièces de procédure. Une démarche qui a déclenché la colère de la profession, celle-ci reprochant au syndicat de […]

Alain Delon est décédé le 18 août 2024. Retour sur un de ses grands films, Deux hommes dans la ville, sorti sur les écrans en 1973, dans lequel il donne la réplique à Jean Gabin, à l’époque âgé de 69 ans. C’est un émouvant « passage de témoin » entre deux générations d’acteurs qui auront incarné […]

À la suite d’une mention erronée portée sur la feuille de liaison entre le tribunal et la prison de Meaux (Seine-et-Marne), Assane a été maintenu en détention alors qu’il devait être libéré. Le lendemain, en proie à « un grand état d’excitation », selon le parquet, il est mort dans sa cellule. Ce drame met au jour […]

Le 27 juin dernier, la justice belge a refermé le dossier des tueurs fous du Brabant. Il s’agit d’une série de braquages sanglants survenus en Belgique dans les années quatre-vingt qui ont fait 28 morts et 22 blessés. Sauf coup de théâtre, l’affaire est désormais close et restera donc à jamais non-résolue. Michel Leurquin, auteur […]

Définir la Mafia, ce phénomène par définition occulte et fuyant, souvent farci d’un folklore qui cache tout et n’explique rien, a toujours été difficile ; d’ailleurs pour certains, la Mafia n’existe pas, c’est juste un épouvantail agité régulièrement par des personnes de mauvaise foi voulant faire le lit d’un futur régime autoritaire. C’est seulement avec le […]

Deux affaires cette année ont marqué les esprits en raison de leur exceptionnelle longueur : le volet financier de Karachi, examiné en appel au mois de juin dernier, et l’affaire Altran, repartie en cassation au mois de mai. Peut-on juger correctement au bout de plusieurs décennies ? L’affaire Altran est l’un des deux grands scandales […]

S’il y a bien une médaille que pourrait décrocher la France, c’est celle de la plus importante production réglementaire. Un poids qui pèse sur les citoyens, mais aussi sur la justice. Le poids des normes en France s’élève à 46,5 millions de mots, a dénoncé dans nos colonnes Christophe Éoche-Duval, haut fonctionnaire, (voir ses interviews […]

Dans les colonnes d’Actu-Juridique, nous rendons compte régulièrement des tensions entre avocats et magistrats. Il arrive en effet que les audiences tournent au combat de boxe. Un sujet qui préoccupe beaucoup les professionnels. Ils ont décidé de s’attaquer au problème. Le dernier affrontement en date a eu lieu au mois de mai dernier dans l’affaire […]

Duel à fleurets mouchetés, passe d’arme…Il arrive souvent que la chronique judiciaire emprunte au vocabulaire du combat pour évoquer les joutes oratoires dans les prétoires. C’est que les gens de justice bénéficient d’une liberté d’expression à la fois très étendue mais également soumise à des règles strictes, pour que l’on puisse dire tout ce qui […]

« Citius, altius, fortius, communiter ». Telle est la nouvelle devise des JO depuis qu’en 2021 on a ajouté communiter, ce qui signifie en français, « Plus vite, plus haut, plus fort, ensemble ». Ce pourrait être aussi la devise des professionnels judiciaires, tant ils sont appelés chaque jour à se dépasser pour servir la justice. Notre dessinateur, Me […]

Le site nautique olympique de Vaires-sur-Marne qui accueillera jusqu’à 32 000 spectateurs par journée de compétition se situe dans le ressort du tribunal de Meaux (Seine-et-Marne), comme la fan zone de Chelles. Une affluence pouvant entraîner une hausse de la délinquance. La présidente de la juridiction et le chef du parquet mobilisent 80 % de leurs effectifs. […]