Justice

Malgré les protestations de la police et de l’ensemble de la famille judiciaire, la réforme de la police nationale est achevée. D’ores et déjà, on assiste à une fuite des enquêteurs chevronnés, notamment vers la DGSI. Julien Sapori, commissaire divisionnaire honoraire, estime qu’il est temps de réfléchir à la suite de cette « réforme désastreuse ». […]

Par lettre du 2 mai 2023, le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti avait saisi le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) d’une demande d’avis sur l’usage de la liberté d’expression des magistrats et sur les appels à la grève. Le CSM vient de publier ce jour sa réponse. Sans surprise, l’avis du CSM publié ce […]

Le procès du ministre de la justice Éric Dupond-Moretti relance le débat autour de la Cour de justice de la République. Pour le constitutionnaliste Bertrand Mathieu, le principe de la séparation des pouvoirs empêche de faire juger des actes politiques par un tribunal ordinaire, mais on pourrait améliorer le système existant. Actu-Juridique : Le procureur […]

La Cour de justice de la République a prononcé la relaxe d’Éric Dupond-Moretti ce mercredi. Elle a considéré en effet que la preuve de son intention de commettre le délit de prise illégale d’intérêts n’était pas rapportée. Explications. « Monsieur Éric Dupond-Moretti, veuillez vous avancer à la barre » déclare Dominique Pauthe ce mercredi 29 novembre à […]

La Cour de justice de la République a prononcé ce mercredi la relaxe du ministre de la justice Éric Dupond-Moretti. Celui-ci était poursuivi, suite aux plaintes déposée notamment par Anticor, le Syndicat de la magistrature (SM) et l’Union syndicale des magistrats (USM), pour prise illégale d’intérêts. Non, l’ex avocat devenu ministre de la justice, Éric […]

Alors que le Conseil constitutionnel vient de rejeter la QPC relative aux cours criminelles départementales et que les avocats sont de plus en plus inquiets sur l’avenir du jury populaire, Me Michèle Bauer raconte à quel point le temps que l’on met à bien juger devant les assises est précieux. Récit d’audience. Le métier d’avocat […]

Valérie-Odile Dervieux a suivi le procès du garde des Sceaux devant la Cour de justice de la République pour prise illégale d’intérêts. À la veille du délibéré, qui sera prononcé demain à 15 heures, elle nous livre son regard de magistrate de terrain sur cette affaire si singulière. J’ai eu l’opportunité d’assister à la quasi-totalité […]

La rentrée solennelle du barreau de Paris a eu lieu vendredi 24 novembre au théâtre du Châtelet, en présence du garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti et d’un parterre de hauts magistrats. Sur fond de graves tensions internationales, Julie Couturier et Vincent Nioré ont rappelé que les avocats avaient la lourde tâche de préserver l’état de […]

Rien ne va plus au tribunal judiciaire du Mans. Il faut désormais plus d’un an pour voir un juge aux affaires familiales. Les avocats n’en peuvent plus et les justiciables craquent. Alors la bâtonnière a décidé d’appeler au secours. La justice en France ressemble à un tissu très usé sur lequel tout le monde se […]

Les deux jeunes prévenus comparaissent pour avoir racketté le portable d’un adolescent. Malgré les nombreux éléments qui pèsent contre eux, ils persistent à nier devant le tribunal. Suraj marche dans une rue de Deuil-la-Barre, quand deux types l’abordent. Suraj a 17 ans, Rahim et Abdoulaye en ont 22. Ils lui demandent son téléphone pour « appeler […]

Dans sa décision du 16 novembre relative à la loi Justice, le conseil constitutionnel n’a pas fait que censurer l’activation des smartphones à distance. Il a aussi posé d’importantes réserves d’interprétation et banni les cavaliers législatifs. Les explications détaillées de Me Patrick Lingibé. La décision n° 2023-855 DC du 16 novembre 2023, Loi d’orientation et […]

Ce mardi 15 novembre, dans la petite salle de la cour administrative d’appel de Douai, flottait un parfum d’Histoire. Au cours d’une audience d’une intensité exceptionnelle, c’est ni plus ni moins que l’avenir du jury populaire de cour d’assises qui était en jeu. Le récit d’audience de Benjamin Fiorini qui se bat depuis des mois […]

Durant trois ans, Éric Dupond-Moretti « a laissé attaquer le justiciable qu’il était pour que le ministre puisse faire son travail ». Le jour des plaidoiries, la défense s’est enfin exprimée. Au terme de 4 h 30 de plaidoirie, il ne restait plus grand-chose de l’accusation de prise illégale d’intérêts. Au dernier jour du procès, jeudi 16 novembre, dans […]

Au terme d’un réquisitoire de plus de trois heures, le parquet a réclamé contre Éric Dupond-Moretti un an de prison avec sursis. Le procureur général Rémy Heitz s’est employé avec beaucoup d’adresse à désamorcer les possibles réticences des juges parlementaires à condamner l’un des leurs pour prise illégale d’intérêts. « Parce que c’était vous, parce que […]

Mardi, la Cour de justice de la République a entendu successivement une responsable des ressources humaines de la Chancellerie, deux directeurs des services judiciaires, une secrétaire générale du Conseil supérieur de la magistrature et un directeur de l’inspection générale de la justice. Entre neutralité technique et corporatisme, immersion dans les secrets du ministère de la […]

Sur la route entre Soissons (Aisne) et Méry-sur-Marne (Seine-et-Marne), Aurélie et ses deux passagers ont partagé une bouteille de vodka. Au 57e kilomètre, lors du contrôle, « je n’étais plus moi-même », admet la mère de famille sortie de prison en août. Et comme elle a l’alcool « mauvais », elle s’est rebellée. Le tribunal de Meaux l’a sévèrement […]

Le 27 octobre dernier, le Conseil d’État a examiné au fond le recours des Soulèvements de la Terre contre le décret du 21 juin prononçant leur dissolution. A cette occasion, les avocats du mouvement ont plaidé la « radicalité éthique », le caractère forcément pacifique des actions de « désarmement » et la nécessité de reconnaître un droit à […]

Le 5 septembre, le tribunal correctionnel de Pontoise juge un homme de 58 ans pour des violences et un harcèlement commis à l’encontre de sa maîtresse. Elle est présente à l’audience, tout comme l’épouse du prévenu qui le soutient. Manuel, solide quinquagénaire à la mâchoire carrée, teint rougeaud et crinière gominée, comparaît libre pour violences […]