Police / Justice

Dans sa décision du 16 novembre relative à la loi Justice, le conseil constitutionnel n’a pas fait que censurer l’activation des smartphones à distance. Il a aussi posé d’importantes réserves d’interprétation et banni les cavaliers législatifs. Les explications détaillées de Me Patrick Lingibé. La décision n° 2023-855 DC du 16 novembre 2023, Loi d’orientation et […]

Ce mardi 15 novembre, dans la petite salle de la cour administrative d’appel de Douai, flottait un parfum d’Histoire. Au cours d’une audience d’une intensité exceptionnelle, c’est ni plus ni moins que l’avenir du jury populaire de cour d’assises qui était en jeu. Le récit d’audience de Benjamin Fiorini qui se bat depuis des mois […]

Durant trois ans, Éric Dupond-Moretti « a laissé attaquer le justiciable qu’il était pour que le ministre puisse faire son travail ». Le jour des plaidoiries, la défense s’est enfin exprimée. Au terme de 4 h 30 de plaidoirie, il ne restait plus grand-chose de l’accusation de prise illégale d’intérêts. Au dernier jour du procès, jeudi 16 novembre, dans […]

Au terme d’un réquisitoire de plus de trois heures, le parquet a réclamé contre Éric Dupond-Moretti un an de prison avec sursis. Le procureur général Rémy Heitz s’est employé avec beaucoup d’adresse à désamorcer les possibles réticences des juges parlementaires à condamner l’un des leurs pour prise illégale d’intérêts. « Parce que c’était vous, parce que […]

Mardi, la Cour de justice de la République a entendu successivement une responsable des ressources humaines de la Chancellerie, deux directeurs des services judiciaires, une secrétaire générale du Conseil supérieur de la magistrature et un directeur de l’inspection générale de la justice. Entre neutralité technique et corporatisme, immersion dans les secrets du ministère de la […]

Sur la route entre Soissons (Aisne) et Méry-sur-Marne (Seine-et-Marne), Aurélie et ses deux passagers ont partagé une bouteille de vodka. Au 57e kilomètre, lors du contrôle, « je n’étais plus moi-même », admet la mère de famille sortie de prison en août. Et comme elle a l’alcool « mauvais », elle s’est rebellée. Le tribunal de Meaux l’a sévèrement […]

Le 27 octobre dernier, le Conseil d’État a examiné au fond le recours des Soulèvements de la Terre contre le décret du 21 juin prononçant leur dissolution. A cette occasion, les avocats du mouvement ont plaidé la « radicalité éthique », le caractère forcément pacifique des actions de « désarmement » et la nécessité de reconnaître un droit à […]

Le 5 septembre, le tribunal correctionnel de Pontoise juge un homme de 58 ans pour des violences et un harcèlement commis à l’encontre de sa maîtresse. Elle est présente à l’audience, tout comme l’épouse du prévenu qui le soutient. Manuel, solide quinquagénaire à la mâchoire carrée, teint rougeaud et crinière gominée, comparaît libre pour violences […]

Au deuxième jour du procès du ministre de la Justice pour prise illégale d’intérêts, la Cour a entendu Éric Dupond-Moretti le matin et les témoins-plaignants* l’après-midi. L’audience a pris des allures de séance de psychanalyse collective et les accusations mutuelles de conflits d’intérêts ont fusé. On sait que la justice est réputée à tort ou […]

Le procès du ministre de la justice Éric Dupond-Moretti pour prise illégale d’intérêts s’est ouvert ce lundi devant la cour de justice de la République (CJR). Dénonçant un « banc d’infamie », il a néanmoins exprimé son soulagement à la perspective de pouvoir répondre publiquement aux accusations. Sans surprise on se bousculait à l’ouverture du procès d’Éric […]

Si vous n’avez pas encore pu vous procurer le dernier tome des aventures d’Astérix, alors le jugement rendu par le Tribunal correctionnel de Bruxelles le 15 mai 2019 vous permettra de patienter ! Ordralfabétix et Cétautomatix au tribunal correctionnel L’affaire débute lorsqu’une cliente de supermarché décida d’en frapper une autre avec une daurade. Pour quelle raison ? […]

Avocats et magistrats du Tribunal judiciaire de Nanterre ont décidé de déposer un recours pour excès de pouvoir contre la circulaire de localisation des emplois (CLE) 2022, estimant qu’elle est illégale dès lors qu’elle ne répond pas aux besoins réels d’effectifs de la juridiction. Alexandra Vaillant, secrétaire générale de l’USM, relate l’audience qui s’est tenue […]

Le Journal Officiel du vendredi 27 octobre 2023 a publié une décision du 7 septembre 2023 portant modification du règlement intérieur national de la profession d’avocat prise par le Conseil national des barreaux. Cette décision devrait mettre fin aux divergences interprétatives et décisions ordinales portant sur la robe d’avocat et ce qu’elle peut revêtir lorsqu’elle […]

Le ministère de la justice a signé ce jeudi 26 octobre un protocole d’accord avec l’UNSA Services judiciaires, CFDT INTERCO et FO Justice entérinant le nouveau statut des greffiers. C’est l’aboutissement de mois de mobilisation inédite de la part des greffiers dans toutes les juridictions de France (voir la pétition signée par 6 000 professionnels) […]

Quiconque prétend parler de justice, en particulier chez les politiques, devrait auparavant s’imposer d’assister à une audience de comparutions immédiates. Là plus qu’ailleurs, on mesure la difficulté de juger. Récit d’une journée ordinaire à la 23-3 du tribunal correctionnel de Paris. Lundi 23 octobre, 13h45. L’audience aurait déjà dû commencer, or, il ne se passe […]

Alors qu’il est devenu habituel de dénoncer la place excessive que prend l’émotionnel dans la justice, Me Maud Coudrais développe dans son ouvrage « Réhumaniser le droit » (LGDJ 2023) une réflexion stimulante : et si la dérive technocratique de la justice était à l’origine de ce retour de l’émotionnel refoulé. Et s’il fallait renouer avec l’émotion, […]

Ancien agent d’assurances, Maud Escriva a créé en Seine-et-Marne une association d’aide aux victimes d’accidents corporels. Sans subventions, elle intervient partout en France, jusqu’en Guyane. Elle a constitué un réseau d’avocats spécialisés en cette matière particulière, pointue. Le 10 octobre, elle a été reçue à l’hôtel de Matignon pour présenter ses projets au service juridique de […]

Faudra-t-il un jour payer son parking dans l’espace ? L’idée peut faire sourire. Pourtant, un Américain a réclamé en justice, le plus sérieusement du monde, des frais de stationnement à la NASA. Les explications de notre spécialiste de l’insolite, Raphaël Costa. L’affaire remonte à février 1996, avec l’envoi de la sonde Near Earth Asteroid Rendezvous […]

Dans le cadre du projet de loi d’orientation et de programmation de la justice, un amendement est venu préciser que : « L’expression publique des magistrats ne saurait nuire à l’exercice impartial de leurs fonctions, ni porter atteinte à l’indépendance de la justice ». Cette disposition inquiète dans les rangs de la magistrature. Emmanuel Poinas, délégué général de […]