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Comment parvenir à bloquer efficacement l’accès des mineurs aux contenus pornographiques sur internet ? C’est à cette difficile question que s’est attaquée l’ARCOM (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique). avec pour l’instant un succès mitigé. Début septembre, alors que le régulateur demandait au juge de bloquer les cinq sites n’ayant pas obéi à […]

Le Conseil d’État a présenté ce mardi matin son étude annuelle 2022 intitulée « les réseaux sociaux : enjeux et opportunités pour la puissance publique ».Celle-ci contient plusieurs propositions, à droit constant, pour rendre le pouvoir aux utilisateurs et accompagner l’État dans son rôle de régulation. Que les utilisateurs des réseaux sociaux et autres spécialistes de la toile se […]

Peut-on imaginer retirer le RSA (Revenu de solidarité active) ou le droit de vote à des personnes qui n’accompliraient pas certaines activités ou devoirs ? C’est la proposition du député LR Alexandre Vincendet. Les Surligneurs vous expliquent pourquoi un tel projet risque de se heurter à la censure du Conseil constitutionnel. Ils reviennent aussi sur […]

On sous-estime souvent les pouvoirs du Parlement européen en matière législative. Cette semaine, les Surligneurs vous expliquent ce qu’il en est vraiment. A l’inverse, si le monarque en Angleterre est doté de certains pouvoirs importants sur le papier, dans la pratique, ceux-ci sont exercés par le gouvernement. Le Parlement européen n’a-t-il vraiment aucun droit d’initiative […]

Et si l’Union européenne s’attaquait à la question des jets privés ? Elle en a le pouvoir, les Surligneurs vous expliquent comment. En revanche, Vert Marine n’avait pas le droit de fermer les piscines municipales pour cause de hausse des coûts. Quant à l’ARCOM, elle vient de subir un regrettable revers judiciaire dans son combat […]

C’est la rentrée chez Les Surligneurs ! Au menu de la semaine, la « gratuité réelle » de l’éducation nationale selon LFI, le sort des visas russes en Europe ou encore les limites des pouvoirs du maire à Marseille. Paul Vannier (LFI) : il faut garantir “la gratuité réelle de l’Éducation nationale” En 1946, la Constitution a posé […]

Le Conseil d’État a présenté ce mardi 30 août l’étude réalisée à la demande du Premier ministre sur l’Intelligence artificielle dans les services publics. Intitulé « Intelligence artificielle et action publique : construire la confiance, servir la performance », le rapport conseille au gouvernement d’attendre pour légiférer que l’Europe ait sorti son propre texte sur l’IA et de […]

Saisi par la société RT France d’une demande en annulation des décisions du Conseil européen du 1er mars 2022 portant interdiction temporaire de diffusion des télévisions russes en Europe, en raison du soutien qu’elles apportaient à l’intervention en Ukraine, le Tribunal de l’Union européenne, considérant les mesures nécessaires et justifiées, conclut au rejet de la requête […]

Cette semaine avec Les Surligneurs, on revient sur le rapport Sauvé, point d’orgue des États généraux de la Justice et possible feuille de route du nouveau quinquennat en matière judiciaire. Mais on parle aussi du gendarme de l’élection et d’un sujet ô combien de saison : les moustiques ! Notre rubrique s’interrompt durant la période […]

Elisabeth Borne a annoncé la « renationalisation » d’EDF. Un terme qui n’est juridiquement pas correct, comme nous l’expliquent cette semaine les Surligneurs. Ils corrigent également quelques erreurs ou imprécisions s’agissant de la parité à l’Assemblée nationale (en baisse), de la possibilité de réduire la TVA (plus difficile qu’on ne le pense) ou encore de la protection […]

Consacrant le principe de la protection des sources d’information des journalistes, y compris à l’égard d’une tentative de perquisition non effectuée en raison du refus des représentants du média concerné, le Tribunal prononce, à cet égard, une condamnation de principe (TJ Nanterre, Pôle civil, ch. 1, 6 juillet 2022, n° 20/01194). L’éclairage d’Emmanuel Derieux, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris […]

Alors que la Cour suprême des Etats-Unis est revenue sur la protection du droit à l’IVG, les Américaines s’inquiètent à l’idée que les données personnelles qu’elles confient aux applications de suivi menstruel puissent être communiquées aux tribunaux américains et prouver une IVG contraire à la loi. Elles se tournent donc vers les applications européennes. Hélas, […]

Salah Abdeslam, condamné le 30 juin à la perpétuité incompressible, ne pourra-t-il réellement jamais sortir de prison ? C’est un peu plus subtil que cela. Les Surligneurs, spécialisés en legal checking vous expliquent pourquoi. On découvre aussi cette semaine qu’Éric Piolle se trompe quand il prétend que le Conseil d’État « retoque 10cm de jupette ». Enfin, […]

Faut-il renégocier les accords commerciaux entre les GAFAM et les opérateurs télécoms ? « Une poignée d’acteurs occupent à eux seuls plus de 50% de la bande passante mondiale. Il est temps désormais de réorganiser la juste rémunération des réseaux » a tweeté début mai Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur. Me Alexandre Archambault, avocat au barreau de […]

Ira-t-on demain écouter un concert ou bronzer sur une plage dans le métaverse ? La perspective est prise au sérieux, car ce monde parallèle ne cesse de se développer. Mais le métaverse, monde numérique, est-il complètement virtuel pour autant ? Les événements qui s’y produisent ne peuvent-ils pas avoir de conséquences dans le monde réel ? Le monde […]

Selon le nouveau ministre de l’agriculture Marc Fesneau, la présidence de la commission des finances reviendrait de droit au premier groupe d’opposition, et ce, en vertu de la Constitution. Il se trompe. Les Surligneurs, spécialistes de legal checking, vous expliquent pourquoi. On découvre aussi grâce à eux pourquoi Germain Gaiffe surnommé le « dépeceur de Montauban » peut […]

Notre attention a été appelée sur un article paru sur le site www.actu-juridique.fr le 23 mai 2022. Il me semble utile de pouvoir apporter quelques précisions sur le sujet de l’article, la création du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères connu sous le nom de Viginum et le cadre réglementaire […]

Contrairement à ce que semble penser Jean-Luc Mélenchon, le vote de confiance n’est pas obligatoire. Les gouvernements Cresson et Rocard s’en étaient passé. Les Surligneurs nuancent également une affirmation d’Emmanuel Macron selon laquelle tous les français auraient le droit à l’erreur administrative. Enfin, on découvre cette semaine qu’il peut y avoir des sexangulaires lors des […]

Emmanuel Macron pourrait-il être tenu de nommer Jean-Luc Mélenchon premier ministre si la NUPES obtient la majorité lors des législatives ? Nous avons posé la question aux Surligneurs, spécialistes de legal checking. La réponse juridique est sans ambiguïté, c’est politiquement que la situation est plus nuancée. Explications. Selon Emmanuel Macron, personne ne peut lui […]