Pénal

Présenté au tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes (91) pour agression sexuelle sur mineure de plus de 15 ans, un homme a assuré sa défense sans avocat et a contesté jusqu’au bout avoir commis des gestes inappropriés. Monsieur M. n’a personne pour assurer sa défense quand il se présente à la barre de la 7e chambre correctionnelle du tribunal […]

Avec un casier qui pèse lourd, Monsieur B. est présenté en comparution immédiate pour détention et vente de cocaïne. À la surprise de la défense, la procureure requiert la relaxe pour l’un des chefs d’accusation mais demande une peine lourde de 18 mois d’enfermement pour sanctionner le reste. Avec ses lunettes rondes et ses mains bien […]

Le 27 décembre, le Tribunal de Pontoise juge trois jeunes majeurs poursuivis pour avoir volé quelques objets dans un véhicule. Les faits sont peu graves, mais deux des prévenus sont en récidive, et risquent d’être incarcérés. Ahmed, Yazid et Patou se promènent dans un quartier résidentiel de Pierrelaye et décident soudainement de « visiter » une Peugeot […]

Oussama et Rami, des Algériens sous injonction de quitter la France, en récidive de multiples délits, auraient pu choisir la simplicité : avouer les vols commis en milieu de nuit dans des rues de Serris (Seine-et-Marne). Préférant embobiner les magistrats du Tribunal de Meaux avec un conte à dormir debout, ils ont achevé l’an 2023 […]

Chétif et âgé d’à peine 23 ans, Monsieur M. comparaît devant les juges pour avoir vendu du cannabis en récidive. Le prévenu répond de manière floue à toutes les questions, sauf celles relatives au trafic : il assure qu’il ne vendait pas de drogue et n’avait sur lui que sa consommation personnelle de cannabis. Monsieur M. est vêtu […]

Dans l’arrêt en date du 6 septembre 2023, la chambre criminelle de la Cour de cassation rappelle que, en cas de doute manifeste ressortant de mentions contradictoires d’un arrêt de la cour d’appel ne permettant pas de déterminer avec précision si l’avocat du prévenu a eu la parole en dernier à l’audience, la procédure est […]

Pour un vol de matériel de chantier, un homme originaire de Roumanie comparait devant le tribunal judiciaire de Nanterre. Deux autres personnes étaient présentes au moment des faits, mais il est le seul à avoir été interpellé et à devoir assumer les conséquences de ce larcin. Une interprète en roumain se place à proximité du […]

Jeudi 16 novembre, le tribunal correctionnel de Pontoise juge un homme pour agression sexuelle contre sa voisine. Les faits ont été commis chez elle, dans une certaine confusion, et sont difficilement reconnus. Après avoir soulevé trois motifs de nullité en exposant ses points un par un, de manière pour ainsi dire scolaire et didactique (nullités […]

Un couple est présenté devant le tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes pour des faits de violences sur deux de leurs enfants. Un dossier complexe révélateur du caractère encore très ordinaire des « violences éducatives » malgré leur interdiction. oleksandr.info Clément* et Marie* s’avancent tous les deux à la barre, peu à l’aise. Ils sont convoqués devant la 7e chambre […]

Déjà condamné trois fois pour des cambriolages, Monsieur S. assure que cette fois-ci, il n’avait aucunement l’intention de voler. Il présente ses excuses, répète qu’il a honte et insiste sur le fait qu’il n’a dérobé que 200 euros et pas le matériel informatique dont il aurait pu s’emparer. Pas de quoi attendrir le parquet qui requiert 15 […]

L’homme soupçonné d’avoir tué son épouse et leurs quatre enfants dans la nuit du 24 au 25 décembre à Meaux (Seine-et-Marne) a avoué les faits. Il a expliqué « avoir entendu des voix » lui intimant de « faire du mal ». Les autopsies ont confirmé sa « très grande violence ». Mis en examen pour les cinq homicides, il l’est […]

L’homme soupçonné d’avoir tué son épouse et leurs quatre enfants dans la nuit du 24 au 25 décembre à Meaux (Seine-et-Marne) n’a toujours pas été entendu par la police. Si sa garde à vue a été prolongée ce matin, son état de santé reste incompatible avec une audition. Cette tragédie pose à nouveau la question […]

Deux hommes sont jugés le 14 novembre par le tribunal de Pontoise, pour une série de cambriolages et de tentatives commis en bande organisée, au préjudice de l’enseigne Easycash*. Ils en reconnaissent une partie. « — Combien de temps vous avez passé en prison en tout ? — 13 ans. — La dernière peine est prononcée par […]

Malgré une meilleure prise en compte de la parole des femmes victimes de violence, le décompte macabre des féminicides reste stable d’année en année. En 2022, 118 femmes ont été tuées par leur conjoint ou leur ex-conjoint. En 2023, 114 féminicides étaient déjà dénombrés à la date du 11 novembre. Qu’advient-il des enfants que ces femmes […]

Un jeune homme est jugé pour avoir tenté de voler, avec des complices, un moto-cross qu’ils prétendaient vouloir acheter. Sa téléphonie l’accuse, tandis que lui se dit innocent. Jeudi 16 novembre : la nuit est déjà tombée, et le tribunal n’a pas jugé la moitié des dossiers. Un trentenaire à catogan au visage franc et rude et […]

Reconnaissons-le, la situation de Kacem est désespérée. Cet Algérien de 35 ans, incarcéré de 2014 à 2023, fait l’objet d’une OQTF (obligation de quitter le territoire français). En attendant qu’elle soit appliquée, il vit à la va-comme-je-te-pousse dans la rue. Et le 30 septembre, il a séquestré une vieille dame qui l’avait gentiment hébergé. Dès l’entrée […]

Un chauffeur VTC a été agressé violemment par trois individus, qui lui ont volé sa voiture. Trois ans après, deux hommes sont jugés à Pontoise, dont l’un par défaut. À l’issue d’un « parcours carcéral complexe », Junior vient d’arriver à la prison de Liancourt, après avoir fait plusieurs établissements depuis qu’il est écroué le 4 août 2022 […]

Yassine joue-t-il « le naïf », comme le croient les magistrats du tribunal de Meaux (Seine-et-Marne), ou manque-t-il « de maturité », thèse de la défense ? Quoi qu’il en soit, ce n’est pas malin d’enfreindre son contrôle judiciaire lorsqu’on porte un bracelet électronique qui vous géolocalise en temps réel. Yassine, 22 ans, parka marine et air renfrogné, patiente avec […]

Un homme est présenté en comparution immédiate au tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes pour violences aggravées en récidive contre sa compagne, après une dispute sur fond d’alcool, alors qu’il avait déjà été condamné pour des faits similaires un an plus tôt. David* visage émacié, petites lunettes et sweat à capuche noir s’avance dans le box de la […]

Un homme de 42 ans, déjà condamné pour des faits identiques, nie avoir frappé sa femme. Absente à l’audience ce 16 novembre, elle a tout de même fourni des clichés éloquents de ses blessures et un récit circonstancié aux policiers, tandis que le prévenu se contente de nier. La présidente râle. « Où est l’interprète ? J’avais bien […]