Pénal

Les dernières publications

Sécurité des salariés sur un chantier : limite de la responsabilité pénale du maître d’ouvrage

Une société, maître d’ouvrage délégué, conclut une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé avec le Bureau Veritas pour un chantier de restructuration d’un centre commercial. Un mois plus tard, un salarié de la société chargée des travaux d’électricité est victime d’un accident du travail, dû à l’effondrement d’un […]

par Rédaction Brèves

Aix-en-Provence : « Messieurs les policiers faites évacuer Monsieur Sollacaro »

Au tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence jeudi dernier, un procès de trafic de drogue a tourné à l’affrontement entre le président du tribunal et les avocats. Un conflit d’une violence et d’une longueur totalement inédites. Récit. Ce jeudi 11 mars, au tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence à 9 heures, on juge un important dossier de stupéfiants. Des mules transportant […]

par Olivia Dufour
Pénal Abonnés

Contrôle au faciès : « L’action de groupe offre un levier juridique de transformation sociale »

Le 27 janvier dernier, six ONG nationales et internationales inauguraient la première action de groupe en France contre les contrôles d’identité discriminatoires ou contrôles dits au faciès. Face à l’inaction de l’État depuis des décennies, le recours à une action en justice était l’ultime option pour tenter de mettre enfin le gouvernement face à ses responsabilités. […]

par Delphine Bauer

« La nature humaine est parfois enthousiasmante et parfois horriblement désespérante »

Après 47 ans d’exercice, il a décidé de raccrocher « à reculons », confie-t-il. Enfin à moitié, puisque désormais Thierry Moser restera attaché à quelques dossiers de cœur. Le pénaliste a en effet été avocat dans des affaires retentissantes, qui ont pour certaines marquées l’histoire judiciaire française, à l’instar de celle du petit Grégory, qu’il suit depuis […]

Que contient exactement l’avant-projet de loi sur la confiance dans l’institution judiciaire ?

Annoncée dans Le Point par le garde des sceaux, le 2 mars dernier, la réforme pour la confiance dans l’institution judiciaire suscite déjà d’intenses polémiques. Mais que contient exactement le texte ? Filmage des audiences, réduction de la durée de l’enquête préliminaire, renforcement du secret de l’enquête et de l’instruction, détention provisoire, Actu-Juridique s’est procuré le […]

par Olivia Dufour

Une nouvelle tentative de suicide au Tribunal de Paris interroge sur la sécurité des lieux

Lundi 1er mars dans la soirée, au tribunal judiciaire de Paris, un prévenu s’est tranché la gorge avec une lame de rasoir à l’énoncé de sa condamnation. C’est au moins la deuxième tentative de suicide depuis l’ouverture du nouveau tribunal. Il est 21 heures dans la salle des comparutions immédiates. Le tribunal rend ses jugements. […]

par Olivia Dufour

Violences faites aux femmes : « J’ai senti une main entre mes cuisses…. »

Joseph, 39 ans, comparait le 15 janvier devant le tribunal de Créteil pour deux agressions sexuelles. Annie sanglote à la barre, tandis qu’Alya tremble et suffoque. L’homme a déjà un petit casier, mais surtout une histoire familiale qui glace le tribunal d’effroi. « Tu es mignonne… On va prendre un café ? » C’est ainsi que Joseph, 39 ans, a abordé […]

par Pierre Anquetin

Bobigny : « Je l’ai menacée ? Possible… J’ai oublié les détails. »

Les magistrats du tribunal de Bobigny (Seine-Saint-Denis), surchargés de dossiers, jugeaient lundi 25 janvier des prévenus deux ans après les faits. D’où la difficulté de s’en souvenir et, surtout, d’admettre la peine si l’on s’est depuis réinséré. Certains couples se sont réconciliés. D’autres ont mis au monde un enfant. Des jeunes gens, qui ont commis […]

par Isabelle Horlans

Karachi : les avocats d’Edouard Balladur plaident la relaxe judiciaire contre la condamnation médiatique

Durant trois heures, François Martineau et Felix de Belloy ont bataillé mercredi 3 février contre 18 ans de procédure pour démontrer aux trois magistrats et aux douze parlementaires qui composent la Cour de justice que, malgré la durée exceptionnelle de l’affaire et la condamnation déjà prononcée depuis longtemps par l’opinion, ils n’ont d’autre choix que […]

par Olivia Dufour

Karachi : le parquet requiert la prison avec sursis contre Edouard Balladur et François Léotard

Mardi 2 février, le procureur général François Molins et l’avocat général Philippe Lagauche ont requis des peines de prison avec sursis contre Edouard Balladur et François Léotard Des faits vieux de 26 ans, un dossier de 100 000 cotes, deux instructions, et à l’arrivée ….deux peines de prison avec sursis requises contre Edouard Balladur, 92 […]

par Olivia Dufour

Quand la violence s’exerce sur les hommes : « Oui, j’ai piqué mon mari, j’en avais marre ! »

Lundi 25 janvier, le tribunal correctionnel de Bobigny a condamné deux femmes. L’une pour avoir poignardé son mari, l’autre pour l’agression de son beau-père avec un couteau et un fer à repasser. Des hommes qui sont apparus comme de réelles victimes. A la 12e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Bobigny (Seine-Saint-Denis), ce jour-là, la […]

par Isabelle Horlans

Un surveillant pénitentiaire de Fresnes jugé pour corruption et trafic de cocaïne

Mise en cause de l’institution pénitentiaire, corruption, trafic de cocaïne… que fait une telle affaire en procédure de comparution immédiate ? Pour changer, ce n’est pas le tribunal de Créteil qui expédie un condamné à Fresnes, mais un surveillant de cet établissement qui se retrouve dans le box des prévenus. Monsieur B. est la star de […]

par Pierre Anquetin
X