Pénal

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Meaux : la diffusion par les médias d’une vidéo d’enlèvement déclenche la colère du parquet

Jean-Baptiste Bladier, chef du parquet au tribunal judiciaire de Meaux (Seine-et-Marne), a mis en garde « certains médias » qui ont diffusé le 9 janvier l’enregistrement d’un enlèvement place de l’Église à Villeparisis dimanche. Le film de la scène, très violente, fait courir « un risque accru à la victime », regrette-t-il. Installé en octobre 2022 à Meaux, le nouveau […]

Publié le 11 janvier 2023 par Isabelle Horlans

Réforme des assises : une pétition est déposée au Sénat pour sauver le jury populaire

Alors que la généralisation des cours criminelles départementales (CCD) est entrée en application le 1er janvier, la mobilisation contre cette réforme et pour la préservation des cours d’assises ne faiblit pas. Benjamin Fiorini, l’universitaire qui mène depuis des mois la bataille pour préserver le jury populaire, vient de déposer une pétition au Sénat. Il nous explique les raisons de […]

Publié le 10 janvier 2023

Tribunal de Pontoise : « J’ai pas de souvenir, mais je reconnais les faits »

Fred et sa compagne sont séparés, depuis trois mois, mais il continue de dormir chez elle. Une situation qu’il vit mal. Un soir, il boit beaucoup trop et se met à la frapper, elle se défend. Il finit au tribunal. Mail Lan a attendu tout l’après-midi, parfois dans la salle d’audience, parfois devant, en pianotant […]

Publié le 3 janvier 2023 par Julien Mucchielli
Pénal Abonnés

En matière de ventes viticoles d’appellations contrôlées, ne trompe pas qui peut

La chambre criminelle de la Cour de cassation se positionne en faveur de la qualification de tentative de tromperie suivant la détention d’excédents de stocks de vins figurant dans les déclarations de récolte et en comptabilité sous les appellations revendiquées par un négociant dont l’activité est l’achat et la vente lors du contrôle opéré par […]

Publié le 30 décembre 2022 par Nacéra Amraoui

Fraude à l’Urssaf : seuls cinq des 49 salariés étaient déclarés

Patron de 49 salariés étrangers, la plupart sans autorisation de travailler, Cihan a escroqué l’Urssaf à hauteur de 221 405 euros. Quand le tribunal de Meaux (Seine-et-Marne) l’a cité à comparaître, il a transféré la société et pris la poudre d’escampette. L’application s’appelle « Escobar ». Comme Pablo, ex-baron de la cocaïne à la tête du cartel de Medellin […]

Publié le 29 décembre 2022 par Isabelle Horlans

Tribunal de Pontoise : « Tu vas voir ce que je vais te faire quand je vais entrer »

Prévenu de violences sur conjointe, menaces de mort et dégradation de biens, Salem, 39 ans, admet s’être emporté. Il a arraché à mains nues la porte de son ex-maîtresse pour « récupérer ses affaires ». Mais il nie les violences et les menaces de mort. Salem voulait juste récupérer ses affaires, et le voilà dans un box […]

Publié le 27 décembre 2022 par Julien Mucchielli

Tribunal de Pontoise : « Ce n’est pas juste une baffe, ce sont des violences physiques »

Un homme de 28 ans est jugé à Pontoise pour des violences commises contre sa compagne, en présence de sa fille de 12 ans et de leur bébé de 2 mois. Il comparaît libre et confiant, sa compagne le soutenant, face à des magistrats manifestement ulcérés par la situation. Debout à la barre, Kennedy, 28 […]

Publié le 21 décembre 2022 par Julien Mucchielli

Escroquerie aux « aides Covid » : « Le gouvernement a ouvert la porte, je me suis engouffré »

A la barre de la 3e chambre correctionnelle du tribunal de Meaux (Seine-et-Marne), Yohan admet avoir « saisi une opportunité ». Il compte parmi les 2 542 fraudeurs au fonds de solidarité, lié à la crise sanitaire, signalés à la justice durant la seule année 2021. En mars 2021, la Cour des comptes alertait déjà sur le risque de […]

Publié le 20 décembre 2022 par Isabelle Horlans

E. Dupond-Moretti et les jurés populaires : de l’art de « raccrocher sa robe en retournant sa veste »

Alors que les protestations contre la généralisation des cours criminelles départementales (CCD) s’intensifient (1), l’universitaire Benjamin Fiorini, très engagé dans la défense du jury populaire, conteste fermement les propos tenus par le garde des sceaux sur ce dossier devant l’Assemblée nationale le 13 décembre. Voici pourquoi. Le 13 décembre 2022, la députée Francesca Pasquini […]

Publié le 15 décembre 2022 par Benjamin Fiorini

Tribunal de Pontoise : « Je vais péter les jambes à ta maman, même si tu es là »

Un homme de 32 ans comparaît libre pour des violences commises contre son ex-compagne. À l’audience, l’interrogatoire de la présidente révèle le caractère inquiétant du prévenu autant que la détresse de la fille de la victime, âgée de treize ans. Un soir, Issa est venu toquer à la porte de Cindy, son ex-compagne. Il voulait […]

Publié le 12 décembre 2022 par Julien Mucchielli

« Stalincrack » : un vendeur de crack rejugé en appel pour homicide involontaire

Relaxé par le tribunal correctionnel de Paris le 22 août dernier du chef d’homicide involontaire sur la personne d’un de ses clients décédé d’une overdose, Ahmed B a été rejugé jeudi 8 décembre par la cour d’appel. Le parquet estime que le simple fait d’avoir vendu une dose de crack à la victime suffit à […]

Publié le 9 décembre 2022 par Olivia Dufour

Trafic à la prison de Meaux : la buandière n’était « jamais contrôlée »

« Tout le monde savait que le centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin était une passoire », a plaidé Me Thomas Pigasse. Lors du procès de cinq prévenus, les avocats ont expliqué que, si les uns ont agi par amitié, les autres ont vu l’intérêt de profiter d’une faille de sécurité. Durant un an, la buandière au cœur du […]

Publié le 7 décembre 2022 par Isabelle Horlans

Tribunal de Pontoise : « on est face à une très grande misère sociale, mais ce n’est pas une raison »

Karim a visité nuitamment un local d’habitation pour y dérober quelques objets. Filmé par une caméra de vidéosurveillance, il est contrôlé, reconnu et interpellé 2 mois plus tard. En comparution immédiate à Pontoise, l’homme de 42 ans est fataliste. Démarche chaloupée, chemisette ample à imprimé « pop » sur t-shirt blanc, Karim est un prévenu de 42 […]

Publié le 7 décembre 2022 par Julien Mucchielli

Tribunal d’Évry : « Faut-il le mettre en prison ? Le plus important, pour Anna, c’est qu’il soit suivi psychologiquement » !

À l’audience du tribunal correctionnel d’Évry Courcouronnes c’est l’amour-haine. Au premier plan, un couple se déchire. Au fond, une question de droit : la relation amoureuse est-elle une circonstance aggravante des violences volontaires ? Dixième chambre correctionnelle. Il s’appelle Miguel et elle Anna*. Il est carrossier et elle coiffeuse. Il est frontal et brutal, elle est discrète et […]

Publié le 7 décembre 2022 par Gabrielle de Loynes

Réforme de la police judiciaire : chronique d’une mort redoutée

Portée par Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, et Frédéric Veaux, Directeur général de la police nationale, la réforme de la PJ continue de mobiliser contre elle. Les enquêteurs craignent d’être contraints de faire « du chiffre » au détriment du traitement des dossiers criminels. Dans l’interview qu’il nous a accordée, Thierry Renault, vice-président de l’Association nationale de la police […]

Publié le 30 novembre 2022 par Isabelle Horlans

Tribunal de Pontoise : « Il banalise les faits alors que Madame est terrorisée »

Lundi 28 novembre, Mohamed est jugé en comparution immédiate pour appels malveillants et menaces de mort – en récidive sur ce point. Ce trentenaire nerveux semble prendre à la légère les agissements qui l’ont conduit ici. Une expertise psychiatrique a mis au jour un profil inquiétant. Mohamed est le premier de la journée, la présidente n’a […]

Publié le 29 novembre 2022 par Julien Mucchielli

Tribunal de Pontoise : « Putain, donne ta main ! »

Mardi 22 novembre, le tribunal de Pontoise a jugé Kadi, 31 ans, en comparution immédiate, pour des faits classiques de rébellion, et pour des faits plus rares de tentative de vol. Il s’agissait de l’arme de service de l’un des fonctionnaires. Trois policiers étaient dans la salle, mais sont repartis ; leur avocat explique : « excusez-les, ils ont […]

Publié le 28 novembre 2022 par Julien Mucchielli

Tribunal de Pontoise : « j’ai l’impression d’avoir été une mère porteuse »

Abdel, 33 ans, est jugé pour des « violences habituelles » sur sa conjointe, sur fond de conflit pour voir leur enfant. En quelques mois, il a envoyé des milliers de SMS comminatoires et a menacé sa compagne, faits qu’il nie devant le tribunal de Pontoise. Inès est née le 17 octobre 2021. Deux mois plus tard […]

Publié le 23 novembre 2022 par Julien Mucchielli
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