Pénal

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TJ de Nanterre : « Moi, dans ma tête, j’avais vraiment le permis » !

Présenté au tribunal judiciaire de Nanterre en comparution immédiate pour conduite malgré l’injonction de restituer son permis et usage de stupéfiants en récidive, le prévenu a argué qu’il avait été victime d’une usurpation d’identité qui aurait été la cause de sa perte de points. Difficile pour autant de convaincre le juge de sa bonne foi… […]

Publié le 21 novembre 2023 par Maëlle Le Corre

TJ de Créteil : « Je te bute avec tes grands-mères » !

Monsieur S. a envoyé des milliers de messages contenant des menaces à son ex-compagne. Elle a porté plainte une première fois, le juge des libertés a décidé d’une interdiction de contact. Malgré cela, le prévenu a recommencé. Il est jugé en comparution immédiate à Créteil pour des menaces et l’envoi réitéré de messages malveillants. — « […]

Publié le 20 novembre 2023 par Adèle Cailleteau

Tribunal de Pontoise : « On n’est pas dans la défense, on est dans la persécution »

Le 29 septembre, deux hommes ont comparu devant le tribunal de Pontoise pour en avoir agressé deux autres en leur tirant dessus avec un pistolet airsoft, sur fond de violences conjugales. Au tribunal, ils n’en mènent pas large. La femme dit qu’elle a pris peur quand elle a vu son ex-compagnon, Travis à travers l’œilleton […]

Publié le 17 novembre 2023 par Julien Mucchielli

Tribunal de Meaux : « Pas une seule préfecture ne régularisera votre situation ! »

En dépit d’obligations de quitter le territoire français, administrative et judiciaire, Ismaël et Rachid ont signifié par leur attitude, au tribunal de Meaux (Seine-et-Marne), qu’ils se moquent de la justice. Ils ont inventé des excuses à dormir debout pour expliquer une tentative de vol aggravé et des violences contre un gendarme. Il est rare d’entendre autant […]

Publié le 17 novembre 2023 par Isabelle Horlans

TJ de Créteil : « La façon dont les Italiens s’expriment, ce n’est pas forcément de l’agressivité, même si ça a pu être perçu ainsi par les policiers » !

Le séjour en amoureux s’est transformé en cauchemar. Monsieur B., 27 ans, est arrêté pour des dégradations – qu’il reconnaît – mais aussi rébellion, insultes, outrages, menaces de mort et violences contre des agents de police, ce qu’il nie. Dans le box, le prévenu est dans tous ses états. Quand le président du tribunal entame […]

Publié le 17 novembre 2023 par Adèle Cailleteau

TJ de Nanterre : « Vous dites que vous avez berné un expert psychiatre rompu à l’exercice, au moment où vous risquez la prison ? »

Auteur de plusieurs destructions et dégradations par le feu, un jeune homme a été présenté au tribunal judiciaire de Nanterre. Au cours de l’audience, il a affirmé avoir dissimulé son état psychiatrique aux deux experts qui l’ont examiné, jetant ainsi le doute sur sa responsabilité. L’audience de ce mercredi à la 16e chambre correctionnelle du […]

Publié le 15 novembre 2023 par Maëlle Le Corre

L’affaire « Petit-Père » et la question du jury populaire

« Juré sous influence », publié aux éditions Équateur, pourrait constituer le scénario d’une ultime saison de la série Engrenages. À son retour d’Espagne, un convoyeur de stupéfiants se fait voler sa cargaison, puis torturer par ses commanditaires qui ne croient pas à son innocence… Il se terre très loin, porte plainte contre eux, mais au moment […]

Publié le 14 novembre 2023

Tribunal de Pontoise : « Je n’ai pas touché la partie sexuelle »

Un homme ivre a touché des femmes contre leur gré à la table de jeu d’un casino. Elles se sont plaintes, il a été interpellé et, 6 mois plus tard, il comparaît devant le tribunal correctionnel de Pontoise. Le 12 avril 2023, à 1h40, les vigiles du Casino d’Enghien-les-Bains remettent aux policiers un individu ivre […]

Publié le 13 novembre 2023 par Julien Mucchielli

TJ d’Évry :« Même en prison, je ne me suis pas fait taper comme ça ! »

Un couple est présenté dans le box des accusés en comparution immédiate au tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes, tous deux pour des faits de violences l’un contre l’autre. Un cas complexe examiné dans une ambiance électrique, où se mêlent violences conjugales et une dynamique de relation toxique. D’un côté, Julien*, grand type baraqué et visiblement tendu, accusé […]

Publié le 13 novembre 2023 par Maëlle Le Corre

Tribunal de Pontoise : « Vous avez envie d’aller en prison monsieur ? »

Un jeune prévenu comparaît le 28 septembre devant le tribunal de Pontoise. Pas encore condamné avant cette audience, il a été interpellé trois fois en un mois et ne respecte pas les obligations liées à son contrôle judiciaire, ce qui semble agacer les magistrats. La présidente fait un point sur la situation de David, 19 ans, […]

Publié le 10 novembre 2023 par Julien Mucchielli

Tribunal de Meaux : « Allah Akbar ! Jésus est mort à 33 ans, j’aurai ma ceinture »

À Mehdi, qui comparaît devant le tribunal de Meaux (Seine-et-Marne), une question essentielle sera posée : a-t-il conscience « de faire peur » et « du contexte » géopolitique, accentué par l’état d’urgence en France ? Il se dit « désolé d’avoir parlé tout seul » – crié, plutôt – et d’avoir « mis un coude » sur la nuque d’un policier. Mehdi, sosie du […]

Publié le 9 novembre 2023 par Isabelle Horlans

Tribunal de Meaux : « Vous êtes conscient que les petites filles violées ont mal ? »

Le jeune homme de 24 ans qui a téléchargé, détenu, diffusé des photos et vidéos de fillettes abusées sexuellement, qui avoue « [son] appétence pour les enfants de 3 à 12 ans », pour les violences « incestueuses », est livide, tétanisé. Il implore les magistrats du tribunal de Meaux (Seine-et-Marne) de ne pas l’envoyer en prison. Le 11 […]

Publié le 7 novembre 2023 par Isabelle Horlans

TJ de Nanterre : « Il a brandi la chaise, j’ai reculé, je suis tombé dans le piège ! »

Présenté au tribunal judiciaire de Nanterre, un homme a dû s’expliquer des menaces de mort proférées contre un homme qui s’était interposé entre lui et des personnes qu’il avait importuné avec agressivité et insistance dans la rue. Ce mercredi dans la 16e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Nanterre, Monsieur T. avance sa grande silhouette fine […]

Publié le 7 novembre 2023 par Maëlle Le Corre

TJ de Créteil : « Votre combat, c’est de dénoncer les parents qui laissent leurs enfants nus dans l’espace public ? »

L’affaire et le prévenu ne sont pas habituels pour la 12e chambre du tribunal judiciaire de Créteil. Un retraité de 76 ans comparaît pour voyeurisme et détention d’images de mineurs à caractère pornographique. Dans un argumentaire tiré par les cheveux, Monsieur L. plaide le quiproquo et assure militer contre les parents qui exhibent leurs enfants. Avec […]

Publié le 6 novembre 2023 par Adèle Cailleteau

Tribunal de Pontoise : « Tu dis que t’étais au volant, sinon ça va être chaud pour moi »

Un homme de 28 ans, détenu, comparaît depuis sa prison, en visioconférence, devant le Tribunal correctionnel de Pontoise. Il est prévenu d’avoir causé un accident de la circulation, alors que son permis était annulé et qu’il avait consommé du cannabis. Pour l’instant, il regarde fixement ailleurs et tapote du doigt sur la table. Il est […]

Publié le 3 novembre 2023 par Julien Mucchielli
Pénal Abonnés

Interprétation stricte de l’article R. 645-1 du Code pénal ou l’assimilation impossible entre l’exposition de l’objet incriminé et la diffusion de son image

Il résulte de l’article R. 645-1 du Code pénal que l’exhibition d’uniforme, d’insigne ou d’emblème rappelant ceux d’une organisation criminelle ou d’une personne reconnue coupable de crimes contre l’humanité, n’est punissable que si elle a eu lieu en public, c’est-à-dire de façon ostentatoire à la vue d’autrui. Dès lors, le fait de fixer l’image de ces […]

Publié le 3 novembre 2023 par Hien Letellier

Tribunal de Meaux : Six émeutiers du 30 juin contraints de rembourser les dégradations

Quatre mois jour pour jour après qu’ils ont commis des violences et vols au centre commercial La Verrière, dans le quartier de Beauval à Meaux (Seine-et-Marne), six majeurs ont comparu devant le tribunal hier. Tous ont été condamnés. Ils vont dédommager la mairie, les particuliers, les propriétaires des magasins pillés. Dans la nuit du jeudi 29 […]

Publié le 31 octobre 2023 par Isabelle Horlans

TJ de Nanterre : « Un casier judiciaire même étoffé ne fait pas de lui un coupable » !

Un vol de vélo en pleine nuit à Rueil-Malmaison (92) conduit un homme d’une trentaine d’années directement en comparution immédiate au tribunal judiciaire de Nanterre. Il reconnaît le vol mais nie s’être introduit chez un particulier, alors qu’il a été reconnu par un témoin. Conduit dans le box, Monsieur S. est autorisé à rester assis pour […]

Publié le 31 octobre 2023 par Maëlle Le Corre

Tribunal de Meaux : Les gendarmes retrouvent le malfaiteur endormi sous un arbre

De deux choses l’une : soit Rudy le roublard a joué de malchance quand il a piqué un somme sur un sentier cerné par les enquêteurs ; soit il était avec les voleurs qui ont refusé d’obtempérer au barrage de Coutevroult (Seine-et-Marne) et, alors, il se moque du tribunal de Meaux. Rudy, 44 ans, est incarcéré depuis […]

Publié le 27 octobre 2023 par Isabelle Horlans