Pénal

Le procès a duré neuf heures. En dépit d’une instruction approfondie à l’audience, il fut difficile de se forger une opinion tranchée. La faute en revient à l’enquête, basée sur des surveillances et des écoutes, et non sur des saisies. Les prévenus de trafic de cannabis seront fixés sur leur sort le 28 février. C’est […]

Au procès de l’assassinat du Père Jacques Hamel, on entre dans la phase d’examen de l’enquête. Mardi, la cour a entendu l’un des policiers sur les faits imputés aux trois accusés. Yassine Sebaihia a fait un bien étrange aller-retour Toulouse Saint-Étienne-du-Rouvray les 24 et 25 juillet 2016, soit la veille de l’attentat. Pour quoi faire […]

Karim, Thomas et Evans n’avaient aucune chance d’être remis en liberté avant leur procès, prévu le 28 février prochain. En fuite depuis huit mois après l’agression violente d’un octogénaire chez lui, selon l’accusation, ils étaient tous trois récidivistes et soumis à un sursis probatoire. Au premier rang de la salle d’audience du tribunal de […]

Parfois, un dossier passe entre les mailles de la procédure et se faufile jusqu’à l’audience, alors que les charges ne permettent à l’évidence pas de condamner le mis en cause. Le tribunal de Pontoise, mardi 4 janvier, a connu un dossier de ce type. La petite dame énergique qui sautille jusqu’à la barre s’appelle Jacqueline. […]

Jeudi 17 février, au quatrième jour du procès, Roseline Hamel, la sœur du prêtre assassiné à Saint-Etienne-du-Rouvray, est venue raconter à la barre la terrible journée du 26 juillet 2016. Son « vous n’aurez pas ma haine » lancé aux accusés a bouleversé l’assistance. Lorsque la petite femme aux cheveux blancs bouclés s’approche de la barre, chacun pressent […]

Si Vincent avait fait preuve de respect envers les magistrats du tribunal de Meaux (Seine-et-Marne), il aurait été moins lourdement sanctionné. Mais le prévenu, en évasion depuis quatre ans, a préféré jouer les fortes têtes devant les 31 personnes venues le soutenir à l’audience. « Dans le monde idéal des Bisounours, mon client aurait dit : […]

Les premières heures du procès de l’attentat de Saint-Étienne du Rouvray qui s’est ouvert lundi matin devant les assises de Paris ont été l’occasion de se pencher sur la personnalité des accusés. Tous les trois racontent des enfances cabossées et des vies de jeunes adultes en panne de repères. Au début des procès de terrorisme […]

Le procès de l’assassinat du père Jacques Hamel le 26 juillet 2016 à Saint-Étienne-du-Rouvray s’est ouvert ce lundi 14 février devant la cour d’assises de Paris spécialement composée. Beaucoup de témoins ont d’ores et déjà fait savoir qu’ils ne se présenteraient pas, alléguant de leur situation médicale. Parmi eux, des membre des familles des accusés mais aussi les […]

Le 5 janvier, le tribunal correctionnel Pontoise a jugé Shakeel, 27 ans, pour des violences conjugales. Le prévenu, détenu à 800 kilomètres du Val d’Oise, est jugé en visioconférence. Sans avocat, il nie les faits et reproche à sa femme d’avoir « inventé un scénario ». De chaque côté de la salle, des écrans sont […]

Modiba s’est cru plus malin que les services de l’Etat et de la Région Île-de-France. A partir du 1er mars 2020, il a détourné les aides destinées aux professionnels victimes des conséquences économiques de la pandémie de Covid-19. Comme des dizaines de milliers d’autres fraudeurs. Dans son blouson bleu marine à liseré rouge et au […]

Les trois juges du tribunal correctionnel de Meaux (Seine-et-Marne) ont démontré, le 31 janvier, leur totale indépendance à l’égard de l’exécutif. Saisis d’une violation du périmètre imposé par une mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance (Micas) instaurée par l’état d’urgence, ils ont refusé d’incarcérer Olivier sur la base d’informations secrètes faisant obstacle au […]

Les magistrats de la 1ère chambre correctionnelle du tribunal de Meaux (Seine-et-Marne) ont jugé le 31 janvier trois suspects de proxénétisme, dont une prostituée de 20 ans. « Si vous continuez, vous finirez comme une loque dans le caniveau », lui a dit le président après l’avoir relaxée. Sophie* est une jolie fille aux yeux en amande, […]

Lors d’un déplacement à Cannes le 23 janvier dernier, le candidat à la présidentielle Eric Zemmour a indiqué vouloir introduire dans le droit la notion de « défense excusable » afin de donner à l’ « honnête homme » le droit de « riposter aux voyous ». Une proposition que notre chroniqueuse Me Julia Courvoisier juge absurde et dangereuse. Elle rappelle […]

Bryan et sa famille collectionnent les infractions routières. Ils totalisent près de 60 000 euros de contraventions. Cette fois-ci, Bryan comparaît devant le tribunal correctionnel de Pontoise, pour des blessures involontaires. Accusé d’avoir renversé un scooter et pris la fuite, il nie en bloc. Ce mardi 4 janvier au tribunal correctionnel de Pontoise, l’huissière passe […]

Au tribunal correctionnel de Pontoise, une famille nombreuse est venue assister au procès du responsable de la mort de Karim, 19 ans, renversé par un automobiliste en 2020. L’audience correctionnelle, au tribunal de Pontoise, n’a pas encore débuté. Dans le public, les gens bavardent, les manteaux, pulls et écharpes se font et se défont dans […]

Mathias « ne voulait pas que ça arrive mais c’est arrivé ». Un peu courte, l’explication n’a pas satisfait les juges du tribunal de Meaux (Seine-et-Marne). Le 21 janvier, se tenaient face à eux une femme battue et, dans le box, son mari auquel ils ont expliqué en quoi consiste « le despotisme familial ». Mathias a la main […]

En novembre 2021, Baby a « fait n’importe quoi », convient-il devant le tribunal de Meaux (Seine-et-Marne). Empêché par la pandémie d’aller voir sa fille internée d’office en Espagne, puis à l’enterrement de sa mère en Angleterre, il a explosé et roué de coups son épouse. Michèle n’est pas à l’audience, elle n’a même pas déposé plainte. […]

Par cette décision, la Cour de cassation rejette la demande de la partie civile qui se plaignait de l’absence de condamnation pour discrimination indirecte en raison d’une absence de promotion due à l’application d’un critère discriminatoire. Il est rappelé que les discriminations indirectes, punissables au titre civil ou professionnel, n’entrant pas dans le champ des […]