Pénal

Le drame qui s’est déroulé récemment en raison de l’accident causé par Pierre Palmade nous permet de revenir sur la notion d’« homicide », qui suppose que le défunt soit bien une personne au sens juridique du terme. Cette affaire concerne le drame vécu par une femme enceinte qui a perdu son futur enfant en raison du […]

Le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a présenté le 5 janvier dernier son plan d’action pour la justice issu des États généraux. Dans ce cadre, Valérie-Odile Dervieux, déléguée régionale Unité Magistrats SNM FO, a des suggestions à faire au comité scientifique en charge de la simplification de la procédure pénale. Premier volet de cette série à suivre sur […]

À l’occasion de la tragique affaire dite « Palmade », le grand public a découvert que la personnalité juridique n’est accordée à un enfant qu’à sa naissance. Cela a de multiples conséquences, notamment en l’espèce sur la qualification pénale des faits. Et si l’on permettait aux femmes de changer les choses ? Le professeur Xavier Labbée a […]

Au tribunal de Pontoise, l’audience à juge unique du 24 janvier s’est terminée par un dossier d’escroquerie inhabituel et par une affaire qui a pris environ trois minutes à juger – pour une dispense de peine. Le juge a l’air guilleret : « Venez à la barre vous aussi. Vous faites des bêtises ensemble, vous assumez ensemble. » Le […]

Bakou, 44 ans, voulait « faire découvrir des choses » à sa jeune collègue lycéenne, employée quelques heures par semaine dans un Burger King. Vantant « la puissance des Noirs » sur le plan sexuel, il l’a harcelée. Et elle a craqué. Au tribunal de Meaux (Seine-et-Marne), le père de famille a admis « des paroles déplacées, juste pour la […]

Le procès des avocats Joseph Cohen-Sabban et Xavier Nogueras s’est achevé mardi. La défense a plaidé la relaxe devant une salle remplie d’avocats pénalistes venus soutenir leurs confrères. Les avocats se serrent encore ce mardi sur les bancs du public pour assister au dernier jour du procès des deux ténors du barreau parisien, Me Joseph […]

En réaction au retour du député (LFI) Adrien Quatennens à l’Assemblée nationale le 6 janvier dernier, après une mise à l’écart consécutive à sa condamnation pour violences conjugales, la députée de la majorité Aurore Bergé (Renaissance) a proposé une réforme du code pénal. L’objectif ? Étendre la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité aux violences ayant entraîné […]

Suite à l’émotion suscitée jeudi par les réquisitions très lourdes du parquet à l’encontre de deux ténors du barreau parisien accusés de complicité de tentative d’escroquerie au jugement, leurs confrères sont venus en nombre les soutenir au premier jour des plaidoiries de la défense ce lundi. « Ce n’est pas le procès des avocats, ni de la […]

Certes, la COVID a perturbé les statistiques de la délinquance ces deux dernières années en engendrant des baisses du nombre de certains délits et donc des effets de rattrapage. Mais les mauvais chiffres de 2022 doivent quand même alerter. Les explications de Julien Sapori, commissaire divisionnaire honoraire. Le bilan de la délinquance pour l’année 2022 […]

Dans la nuit du 19 au 20 janvier, Arnaud, multicondamné pour des faits de délinquance routière, prend la fuite lors d’un contrôle. S’ensuit une course-poursuite pendant 25 minutes, et une audience de comparution immédiate devant le tribunal de Pontoise. Nous sommes le 23 janvier, il est 14 h 12 et il ne se passe rien. « Là on bat […]

« J’ai fait son malheur, quand elle a tenté de faire mon bonheur. » Ainsi Ilyass a-t-il résumé sa vie conjugale à son avocat, le vice-bâtonnier Jean-Christophe Ramadier, qui restitue ses mots à l’audience correctionnelle de Meaux (Seine-et-Marne). Bipolaire, dépressif, alcoolique, le prévenu répond de menaces de mort, violence, harcèlement. Il avoue « tout, sauf le couteau sur […]

Le 24 janvier 2023, le Conseil Économique et Social (CESE) s’est prononcé en faveur d’une « légalisation encadrée » du cannabis. Le commissaire divisionnaire honoraire Julien Sapori avait déjà abordé ce sujet sensible dans son livre Au secours… La police est malade ! (Éditions Lamarque, décembre 2022) : il nous explique pourquoi, à son avis, cette décision est inéluctable. Le sentiment […]

Vendredi 20 janvier, les comparutions immédiates de Pontoise ont jugé un père ayant menacé sa fille, son ex-compagne et la mère de cette dernière. Les victimes se disent « terrorisées », le prévenu évoque une manipulation sur fond de conflit autour de la garde de l’enfant. La juge semble réfléchir à la manière de commencer sa synthèse, puis […]

L’assemblée plénière de la Cour de cassation vient de rendre une décision très attendue relative au refus de communiquer le « code secret » de son téléphone. En effet, elle estime que le code de déverrouillage d’un téléphone mobile peut constituer une clé de déchiffrement s’il est accompagné d’un moyen de cryptologie. Par conséquent, le refus de […]

Julien et Marie sont en couple, ils sont poursuivis tous les deux pour violences, à la suite d’une dispute sur fond d’alcoolisation. Lui a été particulièrement amoché, elle dit s’être défendue. Au tribunal, elle déroule le récit d’une enfance tragique. Sans émouvoir le procureur. Quand les gendarmes sont venus une première fois, personne n’a ouvert. […]

Jean-Baptiste Bladier, chef du parquet au tribunal judiciaire de Meaux (Seine-et-Marne), a mis en garde « certains médias » qui ont diffusé le 9 janvier l’enregistrement d’un enlèvement place de l’Église à Villeparisis dimanche. Le film de la scène, très violente, fait courir « un risque accru à la victime », regrette-t-il. Installé en octobre 2022 à Meaux, le nouveau […]

Alors que la généralisation des cours criminelles départementales (CCD) est entrée en application le 1er janvier, la mobilisation contre cette réforme et pour la préservation des cours d’assises ne faiblit pas. Benjamin Fiorini, l’universitaire qui mène depuis des mois la bataille pour préserver le jury populaire, vient de déposer une pétition au Sénat. Il nous explique les raisons de […]

Fred et sa compagne sont séparés, depuis trois mois, mais il continue de dormir chez elle. Une situation qu’il vit mal. Un soir, il boit beaucoup trop et se met à la frapper, elle se défend. Il finit au tribunal. Mail Lan a attendu tout l’après-midi, parfois dans la salle d’audience, parfois devant, en pianotant […]

La chambre criminelle de la Cour de cassation se positionne en faveur de la qualification de tentative de tromperie suivant la détention d’excédents de stocks de vins figurant dans les déclarations de récolte et en comptabilité sous les appellations revendiquées par un négociant dont l’activité est l’achat et la vente lors du contrôle opéré par […]

Patron de 49 salariés étrangers, la plupart sans autorisation de travailler, Cihan a escroqué l’Urssaf à hauteur de 221 405 euros. Quand le tribunal de Meaux (Seine-et-Marne) l’a cité à comparaître, il a transféré la société et pris la poudre d’escampette. L’application s’appelle « Escobar ». Comme Pablo, ex-baron de la cocaïne à la tête du cartel de Medellin […]