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Les dernières publications

« Nouvel Acte pour la Chambre des Notaires de Paris ! »

La chambre des notaires de Paris, situé au 12 avenue Victoria (place du Châtelet), remet au goût et à l’usage du jour l’édifice haussmannien qui l’abrite depuis le milieu du 19e siècle dans le 1er arrondissement de la capitale. Elle entend ainsi participer au nouvel élan du quartier, insufflé par la rénovation des deux théâtres (théâtre Sarah Bernhardt […]

Publié le 15 décembre 2023 par Rédaction Brèves

Justice : la protection judiciaire de la jeunesse se dote d’une réserve

Les réservistes, âgés entre 18 et 75 ans, ne remplaceront pas les professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), affirme le ministère de la Justice. Lancée début novembre, cette réserve vise avant tout à « renforcer l’action de la PJJ au bénéfice des jeunes dont nous avons la responsabilité », précise Caroline Nisand, directrice de […]

Publié le 15 décembre 2023

Protection des consultations des juristes d’entreprise

La loi d’orientation et de programmation de la justice, récemment votée, comportait un article 49 qui visait à protéger la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise dans le cadre de diverses procédures, y compris celle des enquêtes de concurrence. Cet article a cependant été jugé contraire à la Constitution par le Conseil constitutionnel. Cons. const., […]

Publié le 14 décembre 2023 par Pierre Arhel

« Les 4 jours du logement » : le CSN publie le bilan immobilier pour 2023

À l’occasion du lancement de l’opération « Les 4 jours du logement » qui se déroulent du 11 au 14 décembre, les Notaires de France ont dévoilé le bilan immobilier de l’année et les premières tendances pour le début de l’année 2024 ainsi que les résultats de leur troisième enquête sur le parcours immobilier des français. À retenir pour 2023 Le […]

Publié le 13 décembre 2023 par Rédaction Brèves

Exercice en société des professions libérales réglementées : publication de la famille des professions juridiques ou judiciaires

Le décret n° 2023-1165 du 9 novembre 2023 relatif à la liste des professions de la famille des professions juridiques ou judicaires pris en application de l’article 2 de l’ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l’exercice en société des professions libérales réglementées a été publié au Journal officiel du 12 septembre 2023. […]

Publié le 12 décembre 2023 par Rédaction Brèves

Publication de la décision du CNB sur la formation continue des avocats

La décision normative relative à la formation continue des avocats, adoptée par l’assemblée générale du Conseil national des barreaux le 17 novembre 2023, a été publiée au Journal officiel du 12 décembre 2023. Le texte vise à mieux adapter les règles de la profession à la diversité des offres de formation destinées aux avocats, notamment les formations […]

Publié le 12 décembre 2023 par Rédaction Brèves

Les cabinets de conseil face au défi de la jeunesse

Turn over, attractivité en berne, volonté d’alignement avec les aspirations d’une nouvelle génération très exigeante, les sept plus grands cabinets d’audit-conseil français, membres de la F3P (Fédération française des firmes pluridisciplinaires) se sont coordonnés à l’occasion d’une étude – fait rare -, pour mieux analyser les grands enjeux liés à la jeunesse. Plus de 5 milliards […]

Publié le 8 décembre 2023 par Delphine Bauer

Réforme de la formation des avocats : pourquoi les universitaires sont en colère

La publication du décret du 1er décembre réformant la formation à la profession d’avocat a déclenché la colère de nombreux universitaires, notamment sur les réseaux sociaux. Celui-ci fixe en effet de nouvelles conditions pour permettre aux docteurs en droit d’accéder à l’école d’avocat sans passer l’examen d’entrée. Une réforme perçue comme injustifiée et humiliante. Explications. Mais […]

Publié le 7 décembre 2023 par Olivia Dufour

Réforme de la formation des avocats : CAPA, formation continue, spécialisation et tableau

Le décret n° 2023-1125 du 1er décembre 2023 relatif à la formation professionnelle des avocats a été publié au Journal Officiel du 2 décembre 2023. Dans un premier volet, Me Patrick Lingibé a commenté les nouveautés concernant le CNB et les CRFPA. Voici le deuxième volet qui traite des autres dispositions du texte. Il était […]

Publié le 6 décembre 2023 par Patrick Lingibé

A.-L. Chevalier : « Les commissaires aux comptes sont au cœur de l’activité économique du pays » !

La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) organise, les 7 et 8 décembre, la 34e édition de ses Assises nationales de la profession. Un rendez-vous institutionnel majeur qui permettra notamment de faire le point sur l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2024, de la directive européenne CSRD sur le reporting de « durabilité » des entreprises. Un tournant […]

Publié le 6 décembre 2023

Avocat : les nouvelles dispositions du décret du 1er décembre relatives au CNB et aux CRFPA

Il était tant attendu. Le décret n° 2023-1125 du 1er décembre 2023 relatif à la formation professionnelle des avocats a été publié au Journal Officiel du 2 décembre 2023. Dans ce premier volet, Me Patrick Lingibé commente les nouveautés concernant le CNB et les CRFPA. Ce texte comporte 56 articles répartis dans les 9 chapitres […]

Publié le 5 décembre 2023 par Patrick Lingibé

Fixation du prix dans le contrat conclu avec un expert-comptable : droit spécial des contrats de prestation de service ou régime sur-spécial ?

Par un arrêt rendu le 20 septembre 2023, la chambre commerciale de la Cour de cassation se sert de l’adage specialia generalibus derogant pour faire échapper le contrat conclu avec une société d’expertise comptable à la fixation unilatérale du prix prévue par l’article 1165 nouveau du Code civil. Un décret de 2012 et une ordonnance de 1945 […]

Publié le 5 décembre 2023 par Caroline Kahn

Hélène Odou : « On ne peut pas entreprendre d’une façon différente de celle dont on vit » !

À 30 ans, Hélène Odou a déjà eu plusieurs vies professionnelles. Après des études en école de commerce et quelques années dans la banque en ligne, elle s’est reconvertie dans la pâtisserie. Mais pas n’importe laquelle ! Ses gâteaux sont beaux, bons et éthiques. Cela lui vaut de figurer parmi les 8 candidates en lice pour le prix […]

Publié le 5 décembre 2023

Publication du décret sur la formation professionnelle des avocats

Le décret n° 2023-1125 du 1er décembre 2023 relatif à la formation professionnelle des avocats a été publié au Journal officiel du 2 décembre 2023. Il contient de nombreuses dispositions réformant le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat. Formation initiale. Le texte met notamment en place un règlement intérieur unifié […]

Publié le 4 décembre 2023 par Rédaction Brèves

Notaires du Grand Paris : bilan du marché immobilier francilien au 3e trimestre 2023

Les volumes de ventes. En Île-de-France, au 3e trimestre 2023, la chute du nombre de ventes de logements anciens s’accélère pour atteindre 34 % en un an, après une baisse de 25 % au 2e trimestre et de 17 % au 1er trimestre. Le niveau de l’activité est désormais inférieur d’un quart par rapport aux dix dernières années. En glissement annuel […]

Publié le 1 décembre 2023 par Rédaction Brèves

Thierry Fusina : « La justice criminelle est une justice de luxe » !

Magistrat hors hiérarchie et président de chambre à la cour d’appel de Paris, Thierry Fusina entame sa dixième année de président de cour d’assises. Nommé président de chambre à la cour d’appel de Paris en juillet 2019, il préside depuis lors des audiences criminelles dans les cinq départements du ressort : Créteil, Bobigny, Évry, Paris, Auxerre […]

Publié le 1 décembre 2023

Trois propositions par les Notaires du Grand Paris en faveur du logement

Dans le contexte dépressif actuel du logement et regrettant le manque d’ambition fiscale du gouvernement en faveur du logement, les Notaires du Grand Paris proposent 3 mesures d’urgence : Desserrer la contrainte du crédit immobilier en renforçant la solvabilité des primo-accédants à la propriété de leur résidence principale. Ces derniers pourraient ainsi bénéficier d’une aide fiscale remboursant […]

Publié le 27 novembre 2023 par Rédaction Brèves

Les 4 jours du logement 2023 : parler logement avec un notaire

Du 11 au 14 décembre 2023, les notaires de France invitent l’ensemble des Français à parler logement avec un notaire. Lors de cette grande opération nationale, aux nombreuses déclinaisons locales, les notaires se mobiliseront pour répondre aux questions des Français autour du logement, et notamment à celles liées aux enjeux climatiques et au logement durable, thématique […]

Publié le 22 novembre 2023 par Rédaction Brèves

Journée du droit : 2023, l’année de la lutte contre le harcèlement

Cette année, la Journée du droit, organisée le 4 octobre, avait pour thème « harcèlement et discrimination ». Un thème on ne peut plus bienvenu dans une actualité chargée qui offre aux établissements un outil de sensibilisation supplémentaire. Retour sur l’opération menée à la cité scolaire Claude-Monet, dans le XIIIe arrondissement de Paris. Pour la sixième fois, le […]

Publié le 22 novembre 2023 par Anne-Laure Pineau