Profession

Professions

Les dernières publications

Alexandre Lunel : « Un laboratoire doit être une unité vivante qui associe des chercheurs » !

Il y a trois ans naissait le Centre de recherches juridiques de l’université Paris 8 (CRJP 8) à Saint-Denis (93). En son sein, les enseignants-chercheurs et doctorants organisent des colloques sur des sujets aussi variés que le droit de la santé, le droit des relations économiques, les droits fondamentaux de la personne, celui des nouvelles technologies ou […]

Publié le 23 juin 2023

Maryvonne Caillibotte : « La criminalité sophistiquée, organisée et transfrontalière pousse la justice à se spécialiser de plus en plus » !

Une saisie record de drogue dans l’Ouest parisien ! Le 10 mai 2023 au matin, les enquêteurs de la sûreté départementale des Yvelines (78) ont procédé à une saisie de 2,6 tonnes de cannabis, dans un utilitaire à Flins-sur-Seine. Trois personnes ont été interpellées et placées en garde à vue. Alors que le parquet de Versailles dirigeait […]

Publié le 22 juin 2023

Modification du point de départ du délai de prescription de l’action du client contre l’avocat

À l’issue du prononcé d’un divorce, un jugement statue sur les opérations de liquidation du régime matrimonial. Représenté par son avocat, l’époux en interjette appel le 26 mars 2012 et le conseiller de la mise en état constate la caducité de la déclaration d’appel à la date du 26 juin 2012. Presque cinq ans plus tard, l’époux assigne en responsabilité son […]

Publié le 21 juin 2023 par Catherine Berlaud

Accès au droit dans le Val-de-Marne : des besoins toujours plus importants

En France, de nombreux dispositifs ont été créés afin de garantir que toute personne, quel que soit son âge, sa nationalité, son niveau de vie ou le lieu où elle habite, puisse connaître ses droits mais aussi être informée sur les moyens de les faire valoir, ou d’exécuter ses obligations. Dans le Val-de-Marne, le Conseil […]

Publié le 21 juin 2023 par Hélène Molinari

Décret réformant l’expertise devant les juridictions administratives et judiciaires

Le décret n° 2023-468 du 16 juin 2023 relatif à l’expertise devant les juridictions administratives et judiciaires a été publié au Journal officiel du 17 juin 2023. Le texte réforme, s’agissant des experts judiciaires inscrits sur les listes d’experts judiciaires dressés par les cours d’appel judiciaires et la Cour de cassation, leurs conditions d’inscription et […]

Publié le 20 juin 2023 par Rédaction Brèves

« J’arrive, je suis bien habillé – sous la robe, certes – et le justiciable en face de moi est en jogging avec les mains sales » !

Doctorante en sociologie au sein du laboratoire Printemps de l’université de Paris-Saclay, Lucile Belda scrute depuis plusieurs années le parcours des auditeurs de justice avant leur entrée à l’École nationale de la magistrature (ENM). Elle en a tiré une thèse, provisoirement intitulée : « Devenir magistrat, socialisation et appropriation d’un ethos à l’École nationale de la […]

Publié le 19 juin 2023

Le CSN poursuit sa coopération avec les notariats Hongrois et Kazakh

Le CSN et le notariat Hongrois. Me Dr. Adam Toth, président de la chambre notariale de Hongrie et Me Sophie Sabot-Barcet, présidente du Conseil supérieur du notariat (CSN), ont renouvelé le 6 juin 2023 à Paris leur accord de coopération pour 5 ans, faisant suite à plusieurs années d’échanges réguliers dans le cadre du comité Franco-Hongrois. Ce dernier a […]

Publié le 16 juin 2023 par Rédaction Brèves

Gwenola Joly-Coz : « Ne vous limitez pas, candidatez, sentez-vous libres de faire le parcours, quel qu’il soit, que vous avez envie de faire dans la magistrature » !

Qui connaît le nom de Charlotte Béquignon-Lagarde, première femme à être devenue magistrat en France en 1946 ? Qui se souvient de Nicole Pradin, première procureur générale, ou de Suzanne Challe, première femme à avoir accédé aux fonctions de première présidente d’un tribunal ? Parce qu’elle constatait que l’institution judiciaire avait oublié ces pionnières de la magistrature, […]

Publié le 14 juin 2023

Greffière dans une Maison de justice et du droit : « Être au plus proche de l’usager pour l’aider dans ses démarches juridiques »

Madame L. M. est greffière coordinatrice au sein de la Maison de justice et du droit Cœur d’Essonne Agglomération, située à Villemoisson-sur-Orge (91). Arrivée en mars 2016, cela fait sept ans qu’elle occupe ce poste dont les rouages sont encore souvent méconnus. Rencontre avec cette greffière passionnée mais qui préfère garder l’anonymat. La Maison de Justice et […]

Publié le 12 juin 2023

Convention d’honoraires et aide juridictionnelle : gare à l’invalidité !

Un avocat a du rembourser les honoraires versés par son client, malgré l’existence d’une convention d’honoraires, après que celui-ci a obtenu le bénéfice de l’aide juridictionnelle. Me Patrick Lingibé analyse les leçons à tirer de l’arrêt de la Cour de cassation du 25 mai dernier (consultable en intégralité en bas de l’article) qui a confirmé […]

Publié le 7 juin 2023 par Patrick Lingibé

Commissaires de justice : en première ligne pour protéger les créations des influenceurs

Alors que le 9 mai dernier le Sénat examinait le projet de loi visant à réguler l’activité des influenceurs en France, adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale fin mars, les commissaires de justice rappellent qu’ils sont bien placés pour aider les influenceurs à protéger leurs créations. Entretien avec Anthony Cesca, commissaire de justice et […]

Publié le 7 juin 2023

Jeanne Dileseigres, juriste : « Dans un système où nul n’est censé ignorer la loi, les maisons de justice et du droit existent pour s’en assurer » !

Jeanne Dileseigres est juriste et chargée des partenariats au sein de l’association Justice et Ville du Val-de-Marne (94) installée dans le tribunal judiciaire de Créteil. Elle intervient dans plusieurs points d’accès aux droits du département dont font partie les maisons de justice et du droit. Actu-Juridique : Qu’est-ce qui vous a motivé à faire du droit ? […]

Publié le 6 juin 2023

Autorité de la concurrence : Camille Chaserant nommée membre du collège au titre des missions relatives aux notaires et commissaires de justice

Camille Chaserant, maître de conférences, est nommée membre du collège de l’Autorité de la concurrence en qualité de personnalité qualifiée au titre des missions spécifiques relatives à la liberté d’installation des notaires et des commissaires de justice (D., 25 mai 2023). Les missions confiées aux membres délibérant sur les questions relatives aux notaires et commissaires de […]

Publié le 2 juin 2023 par Rédaction Brèves