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Les dernières publications

Décret relatif au costume d’audience porté par les notaires membres des juridictions disciplinaires

Un décret du 22 mars 2023, entré en vigueur le 25 mars 2023, prévoit que les membres notaires, titulaires et suppléants, des chambres de discipline et de la Cour nationale de discipline doivent revêtir un costume lors des audiences disciplinaires. Celui-ci se compose d’une robe noire, parée de simarres en soie noire, d’une partie en […]

Publié le 31 mars 2023 par Rédaction Brèves

Anne-Sophie Lepinard : « L’avocat doit être un soutien et la question financière ne doit pas être un obstacle » !

Avocate à Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine (92), Anne-Sophie Lepinard intervient principalement devant les tribunaux judiciaires de Nanterre et de Paris, et devant les cours d’appel de Versailles et de Paris. Passionnée par son métier, elle s’est donné pour mission d’aider les plus démunis et s’investit dans l’accès au droit pour toutes et tous. Actu-Juridique : […]

Publié le 21 mars 2023

Les critères de fixation des honoraires de l’avocat

La cliente d’un avocat ayant saisi le bâtonnier d’une demande de restitution des honoraires qu’elle avait versés, celui-ci rejette cette demande aux motifs qu’elle est prescrite, qu’il n’est pas justifié des sommes réellement versées et que l’avocat établit la réalité de son travail. Les mentions de l’ordonnance, selon lesquelles l’avocat a oralement précisé qu’il renonçait […]

Publié le 20 mars 2023 par Catherine Berlaud

École nationale des la magistrature : publication de l’arrêté fixant le nombre de places aux concours 2023

L’arrêté du 16 mars 2023 fixant le nombre de places offertes à la session 2023 des trois concours d’accès à l’École nationale de la magistrature a été publié au Journal officiel du 17 mars 2023. Le texte prévoit pour : le 1er concours (étudiants titulaires au minimum d’un Bac+4) : 271 places ; le 2e concours (mobilité […]

Publié le 17 mars 2023 par Rédaction Brèves

Un groupe de travail sur l’évaluation des risques psychosociaux et la qualité de vie au TJ de Versailles

Durant l’audience solennelle du tribunal judiciaire de Versailles (78), Maryvonne Caillibotte, procureur de la République, a parlé du « quoi qu’il en coûte » pour les magistrats et les fonctionnaires pour faire fonctionner l’institution judiciaire. L’année dernière, la situation était déjà particulière du fait d’une tribune signée par 3 000 magistrats pour alerter sur les conditions de travail […]

Publié le 15 mars 2023

Jeunes avocats, découvrez le nouveau podcast pensé pour vous par la Gazette du Palais en partenariat avec la FNUJA !

Le 1er épisode du podcast du jeune avocat est en ligne ! Guider le jeune avocat dans son exercice professionnel et sa carrière, l’aider à surmonter ses difficultés et à rompre son isolement : tels sont les objectifs de ce podcast, qui donne la parole à des représentants des Unions des jeunes avocats de toute la France, réalisé […]

Publié le 13 mars 2023 par Rédaction Brèves

« Lettre à Marcel » : l’épisode Bonus d’« Actualités Notaires – Le podcast du Defrénois »

« Actualités Notaires – Le podcast du Defrénois » vous propose un rendez-vous mensuel pour parcourir, quand vous le voulez et où vous le voulez, l’actualité juridique (législative, règlementaire, jurisprudentielle) et notariale traitée par le Defrénois. En ce mois de mars, nous nous sommes interrogés : en 2023, comment les Français voient-ils les notaires ? […]

Publié le 8 mars 2023 par Rédaction Brèves

Un binôme à la tête du Barreau des Hauts-de-Seine : « Nous sommes des bâtonniers de terrain » !

Isabelle Clanet dit Lamanit et Fabien Arakelian, le premier binôme bâtonnière et vice-bâtonnier des Hauts-de-Seine (92), a pris ses fonctions en début d’année 2023. Après une année de préparation, le duo fait le souhait d’être « utile » et de répondre au mieux aux besoins de leurs confrères et consœurs. Rencontre. Isabelle Clanet dit Lamanit et Fabien […]

Publié le 8 mars 2023

Chambre nationale des commissaires de justice : des vœux d’unité et d’efficacité pour 2023

Alors que la profession de commissaires de justice a vu le jour le 1er juillet 2022, le président de la Chambre nationale des commissaires de justice (CNCJ). Benoît Santoire, a adressé les premiers vœux de la profession fin janvier. Entre résolutions, travaux en cours et projets à venir, le président, ex-huissier de justice, et sa vice-présidente, […]

Publié le 7 mars 2023

Réévaluation et report déficitaire

Pour les entreprises, il peut être utile de connaître les principes de l’utilisation d’un déficit lors d’une réévaluation libre. La réévaluation est une technique légale de « rhabillage » de bilan. Il existe deux types de réévaluation : la réévaluation légale et la réévaluation libre. La réévaluation légale Celle-ci a permis aux entreprises d’augmenter sensiblement leurs fonds […]

Publié le 6 mars 2023 par Michel Di Martino

« La présence de l’avocat dès le dépôt de plainte est une avancée pour les victimes »

Le 24 janvier, la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (LOPMI) est entrée en vigueur. Son article 13 introduit un nouveau droit effectif : celui d’être assisté(e) d’un avocat dès le dépôt de plainte. L’aboutissement d’un combat porté pendant plus d’un an par Rachel-Flore Pardo et Karen Noblinski, avocates pénalistes au barreau de […]

Publié le 3 mars 2023 par Rachel-Flore Pardo

« L’étude », une minisérie en 6 épisodes produite pour le CSN

Destinée dans un premier temps aux 17 300 notaires de France et leurs 67 500 collaborateurs, le CSN dévoile « L’étude », une minisérie en 6 épisodes de 8 minutes mettant en lumière la raison d’être du notariat au quotidien. Jouant avec l’ensemble des codes dramatiques et esthétiques des séries actuelles, « L’étude » est une fiction qui s’inspire d’histoires réelles pour évoquer avec humanité […]

Publié le 1 mars 2023 par Rédaction Brèves

Le « quoi qu’il en coûte » humain pour faire fonctionner le tribunal judiciaire de Versailles

Depuis la publication de la Tribune des 3 000 le 23 novembre 2021 les témoignages ne manquent pas pour rendre compte de l’état de l’institution judiciaire. Ce manque criant de moyens de la justice ne fait pas exception au tribunal judiciaire de Versailles (78). Maryvonne Caillibotte, procureure de la République de Versailles, lors de l’audience solennelle […]

Publié le 27 février 2023 par Nicolas Dendri

Tribunal judiciaire de Créteil : des défis à relever pour 2023 mais dans l’optimisme

L’audience solennelle de rentrée du 30 janvier dernier a donné lieu au bilan de l’année judiciaire écoulée, mais aussi à une présentation des objectifs pour 2023. La justice, à la croisée des chemins ? Le président, Éric Bienko vel Bienek, tout comme le procureur de la République, Stéphane Hardouin, semblaient accorder une réflexion toute particulière au sens […]

Publié le 22 février 2023 par Delphine Bauer

Audience solennelle de rentrée de la cour d’appel de Versailles : entre émotion et optimisme

La cour d’appel de Versailles s’est prêtée au jeu de l’audience solennelle de rentrée. Une procédure réglée comme du papier à musique qui, tout en rappelant le bilan de la cour et les défis à venir, a laissé la place à l’émotion. Ils étaient plus de 160, triés sur le volet, invités à assister à […]

Publié le 21 février 2023 par Anne-Laure Pineau