Professions

Encourent la cassation les juges du fond qui considèrent que les notaires n’avaient pas engagé leur responsabilité en s’abstenant de vérifier, d’une part, si les plans en possession des parties coïncidaient avec les plans du bureau des hypothèques, d’autre part, si la surface des lots séparés correspondait à la surface des lots réunis. Cass. 1re […]

Le 16 mars dernier, les tribunaux fermaient sur décision de la garde des Sceaux, Nicole Belloubet. Seule leur activité essentielle devait perdurer. Alors que presque trois mois se sont écoulés, quel bilan en tirer concernant l’activité du tribunal judiciaire de Créteil ? Son président, Éric Bienko Vel Bienek, est revenu sur la capacité d’adaptation de sa juridiction, […]

Le 15 mars, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, annonçait la fermeture des tribunaux, réduits à leur activité la plus essentielle. Après deux mois de confinement, l’heure est au bilan dans les différentes juridictions. Le tribunal de commerce de Paris, plus grand tribunal de commerce de France, a dû s’adapter, dans l’urgence, à la fermeture des locaux […]

La crise du Covid-19 aura largement ébranlé le monde judiciaire. Quelques jours après la réouverture des tribunaux, la présidente du CNB, Christiane Féral-Schuhl a accepté de faire, pour les Petites Affiches, le bilan de ces deux mois de confinement. Elle tient un discours d’apaisement et appelle à l’union des professions judiciaires pour reconstruire une justice […]

Ne lui dites pas que la justice s’est arrêtée pendant deux mois, cela risquerait de l’agacer. Stéphane Noël, président du tribunal judiciaire de Paris affirme avoir mis ses services en ordre de marche pour assurer une continuité de l’activité. Celle-ci a cependant été fortement ralentie, en raison du faible développement numérique de l’institution. LPA : Comment […]

En contrepartie de son prestige et de ses privilèges, le notaire supporte une responsabilité professionnelle significative. Cette dernière semble cependant contaminée par la complexité du droit fiscal qui tend à se répandre inexorablement jusqu’à prendre l’homme de l’acte authentique en étau. Tantôt collecteur et délateur au service de l’État, tantôt débiteur d’un conseil fiscal sans […]

Tandis que l’activité reprend lentement dans les juridictions, Loeiz Lemoine, avocat au barreau de Hauts-de-Seine, analyse l’actualité (presque toujours) juridique avec son regard affuté de pénaliste. Mercredi 13 mai – Le racisme n’est pas un délit (tant qu’on le garde pour soi) Le Parisien : « Des hackers attaquent un cabinet d’avocats de stars avec un rançongiciel […]

Sur fond de peur sanitaire et de manque de moyens, la reprise de l’activité judiciaire s’organise péniblement. Une circulaire de la Chancellerie datée du 5 mai fixe les grandes lignes du redémarrage, que chaque juridiction a eu ensuite le loisir d’adapter. Résultat ? Une justice qui tourne au ralenti dans la plus grande confusion. La […]

Sur fond de crise sanitaire, l’activité des juridictions a repris le 11 mai dernier. Christophe Bayle, bâtonnier de Bordeaux, raconte comment se déroule cette reprise au tribunal et à la cour. Il évoque également les actions mises en place au sein du barreau pour gérer la crise le mieux possible et porter secours aux avocats en difficultés. […]

Au terme de huit semaines de confinement, voici qu’apparaissent les premiers signes d’un frémissement d’activité. Entre espoir de reprise et crainte de l’avenir Loeiz Lemoine, avocat au barreau de Hauts-de-Seine, partage son quotidien de pénaliste au temps du coronavirus. Mardi 5 mai 2020 – Dernier mardi ? Rendez-vous téléphonique décompte d’honoraires (il faut facturer !), reprise et mises à jour des […]

Alors que la reprise a débuté dans les juridictions, la crise sanitaire révèle l’ampleur du manque de moyens de la justice. Avec l’ensemble du monde du droit, la présidente du Conseil national des barreaux (CNB), Christiane Féral-Schuhl, réclame un plan de sauvegarde de l’institution judiciaire. La présidente évoque également les multiples combats en cours pour défendre […]

Le Conseil national des barreaux (CNB) a adressé le 11 mai une mise en demeure à la société exploitant le site avocatdeconfiance.fr. par laquelle il lui enjoint de cesser son activité. Motif ? Le site enfreindrait plusieurs dispositions législatives, dont celles relatives à la protection des données et au secret professionnel. C’est par un mail, les […]

Tout au long du confinement, Actu-Juridique a donné la parole aux différents acteurs du droit pour informer, analyser, comprendre l’actualité mais aussi tenter de prendre de la distance et identifier les grands courants de fond susceptibles de changer l’avenir dans le monde de la justice et du droit. Retrouvez notre série de grands entretiens. Avec […]

Nathalie Roret, vice-bâtonnière du barreau de Paris, organisait le 5 mars dernier un colloque sur les droits des femmes à la maison du barreau. Ce thème fut abordé en deux tables rondes. La première fut consacrée au témoignage de Sima Samar, pionnière de la lutte pour le droit des femmes en Afgahnistan. La deuxième, concernant la […]

Alors que la justice doit progressivement redémarrer son activité à compter de lundi prochain, la Chancellerie et les syndicats sont toujours en négociation. Une situation d’incertitude et d’urgence qui suscite de vives tensions. « Il faut ouvrir le journal pour apprendre dans quelles conditions le ministère entend organiser le déconfinement, quelle vision du dialogue social ! » […]

Christiane Féral Schuhl et Jean-Michel Calvar présentaient le 22 avril dernier un sondage effectué auprès de plus de 10 000 avocats. Ces derniers ont répondu à des questions portant sur leur ressenti, sur la situation et les moyens avec lesquels ils envisagent de faire face à la crise sanitaire actuelle. À en croire leurs déclarations, plus d’un […]

Face à la crise sanitaire du Covid-19, les avocats, comme beaucoup de professionnels du droit, se sont mobilisés. Pendant les 15 premiers jours du confinement, ils ont répondu bénévolement aux questions de leurs concitoyens. La présidente du Conseil nationale des barreaux, Christiane Féral-Schuhl, dresse le bilan de cette opération et donne des pistes pour améliorer […]

Dès l’annonce du confinement, l’EFB (Ecole de formation professionnelle des barreaux de la Cour d’appel de Paris) a fermé ses portes mais elle n’a pas suspendu ses cours. Dans le cadre des Grands entretiens sur la crise sanitaire actuelle, Pierre Berlioz, directeur de l’école, explique les efforts qui ont été déployés pour maintenir l’enseignement, mais […]

Dans une lettre adressée le 6 avril à la garde des Sceaux et au secrétaire d’État en charge de la Protection de l’enfance, des organisations du monde de la justice – le Barreau de Paris, le SAF, l’ACE, le Syndicat de la magistrature – ainsi que des associations engagées dans la protection de l’enfance et de […]