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Les dernières publications

Le Conseil d’État, juge de cassation

C’est surtout par la voie du contrôle de cassation que le Conseil d’État assure aujourd’hui la régulation des juridictions administratives. La réforme de 1987, avec la création des cours administratives d’appel, lui a fait perdre l’essentiel de ses compétences d’appel et l’a transformé en juge de cassation. L’enjeu de cette transformation repose sur la capacité […]

Publié le 15 novembre 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Les entretiens du dommage corporel 2018

Le 23 novembre prochain, à la Maison de la chimie, se tiendra l’édition 2018 des entretiens du dommage corporel, organisé par la Gazette du Palais, sous la direction scientifique de Claudine Bernfeld et Frédéric Bibal. Les objectifs : Connaître la jurisprudence la plus récente en matière de droit du dommage corporel ; Mieux appréhender les problématiques du droit […]

Publié le 14 novembre 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Rencontres notariales : les notaires sortent de leurs études pour offrir leurs conseils

À l’occasion des rencontres notariales, les 26 et 27 septembre derniers, les notaires offraient leurs services dans plus de 40 villes, dans les trains, par téléphone ou lors de conférences, organisées à Paris et retransmises en ligne, en direct. En matière de droit de la famille, de patrimoine ou d’immobilier, l’objectif est de proposer des […]

Publié le 13 novembre 2018 par raphaëlle Sochon

« Je pense que l’Europe peut et doit se construire sur une vision humaniste de la compliance »

« L’entreprise ne gagne pas à transformer les salariés en charlots », estime le professeur Marie-Anne Frison-Roche qui développe une vision humaniste de la compliance dans laquelle l’être humain et le droit occupent une place centrale. Elle nous explique en quoi l’Europe a une carte à jouer sur le terrain international en s’appropriant cette vision et […]

Publié le 6 novembre 2018

« Le droit est notre dernier rempart contre le chaos »

Son nom est devenu synonyme du combat pour la reconnaissance du crime d’écocide (acte de destruction massive et délibérée de l’environnement, NDLR), débattu depuis le lendemain de la Seconde Guerre mondiale par les instances internationales. Valérie Cabanes est une juriste française spécialisée en droits de l’Homme qui lutte sans relâche pour faire connaître, démocratiser et […]

Publié le 5 novembre 2018

Jean-François Humbert, nouveau président du Conseil supérieur du notariat

Jean-François Humbert, notaire à Paris, a été élu président du Conseil supérieur du notariat (CSN) au cours de l’assemblée générale qui s’est déroulée les 23 et 24 octobre derniers. Décidé à « renforcer l’unité de la profession, sans se laisser enfermer dans des cadres trop rigides », Jean-François Humbert entend souligner l’identité propre au notariat. […]

Publié le 31 octobre 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Rendez-vous Clifford Chance 2018

Le 22 novembre prochain, Clifford Chance Paris organise la troisième édition de sa journée de recrutement : « les rendez-vous Clifford Chance ». Cet événement est ouvert aux étudiants français et européens, titulaires de diplômes d’universités, d’écoles de commerce, de l’EFB et de centres de formation en droit. Mêlant ateliers thématiques, rencontres informelles avec les avocats […]

Publié le 31 octobre 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Transformer et urbaniser l’entreprise

Dans un contexte d’innovation permanente, les entrepreneurs ont besoin d’une compréhension claire et opérationnelle des mécanismes de transformation de l’entreprise, leur permettant de relever des enjeux quelquefois perçus comme inconciliables (agilité, recherche de synergie, maîtrise de la complexité…). Pour répondre à cette exigence, ce livre présente une nouvelle façon d’appréhender les organisations, inspirée de la […]

Publié le 30 octobre 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Les subventions aux entreprises, piliers de leur dynamisme

Au sein de leur cabinet Primo Finance, Clara et Clément Moreau interviennent sur le conseil en subventions européennes, françaises et certificats d’économie d’énergie auprès d’entreprises. S’ils reconnaissent la difficulté pour leurs clients de s’y retrouver dans un très grand nombre de dispositifs (il en existe plusieurs milliers en France), ils ne remettent pas en question […]

Publié le 30 octobre 2018

Christiane Féral-Schuhl, présidente du Conseil national des barreaux, défend l’unité des avocats

Première femme à présider le CNB, Christiane Féral-Schuhl, élue en janvier dernier à la tête de ce conseil représentatif, a livré son discours de rentrée à la bibliothèque du barreau du Val-de-Marne, au sein du TGI de Créteil. L’avocate, spécialiste des nouvelles technologies et de l’informatique, est revenue sur les enjeux de son mandat, ses […]

Publié le 25 octobre 2018 par Delphine Bauer

Évaluation des préjudices économiques et financiers

Dans le cadre de la formation continue, la CCEF propose un cursus sur 5 jours. Dispensée à Paris par des experts, le contenu de l’enseignement combine séance de travail interactives et remise de supports pédagogiques. Il s’agit d’une formation innovante et certifiante, construite par des professionnels, avocats spécialisés et experts judiciaires rompus à ces missions […]

Publié le 24 octobre 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Obsolescence programmée : le droit français à l’avant-garde

En septembre 2017, l’association Halte à l’obsolescence programmée (HOP) portait plainte contre X mettant en cause les fabricants Epson, Canon, Brother et HP, en estimant qu’ils réduisaient volontairement la durée de vie de leurs cartouches d’encre. En décembre 2017, elle réitère l’opération, cette fois contre Apple, pour tromperie et obsolescence programmée. La problématique de l’obsolescence […]

Publié le 19 octobre 2018

Lancement du diplôme DIU juriste OHADA en ligne : une formation désormais accessible dans le monde entier

Les universités Panthéon-Assas (Paris II) et Paris XIII inaugurent le DIU juriste OHADA en ligne, après avoir ouvert ce diplôme à Paris. La création du premier diplôme d’université numérique dédié au droit OHADA en 2014 a contribué à le faire connaître et à former un grand nombre de spécialistes et praticiens de ce droit qui […]

Publié le 17 octobre 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr
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