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Déontologie journalistique : et si le droit suffisait ?

La création lundi 2 décembre du Conseil de déontologie journalistique et de médiation suscite depuis quelques jours de vifs débats. Si des institutions comme le SNJ , y sont résolument favorables, d’autres – dont de nombreuses sociétés de journalistes – s’y opposent. L’Observatoire de la déontologie de l’information, qui travaille depuis des années sur ce projet, […]

Publié le 4 décembre 2019 par Emmanuel Derieux

Violences conjugales : « La prise de conscience est réelle »

Le premier Grenelle des violences conjugales a été lancé à Matignon, le 3 septembre dernier. Élus, familles et proches de victimes, professionnels de santé, associations, professionnels du droit ont amorcé une réflexion de plusieurs semaines afin de trouver des mesures permettant d’enrayer ces actes de violence. Cette démarche s’est terminée le 25 novembre dernier, Journée internationale de […]

Publié le 1 décembre 2019

Déontologie des commissaires aux comptes : la fin des interdits ?

Dans le prolongement de la loi PACTE, qui a relevé à 8 millions d’euros le seuil de l’audit légal et créé un nouvel audit dédié aux petites entreprises basé sur le volontariat, la Chancellerie procède actuellement à la refonte du Code de déontologie des auditeurs. L’heure est clairement à l’assouplissement, ce qui inquiète certains responsables de […]

Publié le 26 novembre 2019 par Olivia Dufour

Les notaires en France

Officiers ministériels délégataires d’une parcelle de puissance publique placés au cœur des « secrets » de famille, les notaires constituent pourtant une profession peu connue. Basé sur une enquête combinant divers mode d’investigation empirique (archives, analyse documentaire, statistiques, entretiens, observations, etc.), cet ouvrage permet d’appréhender leur métier au quotidien. Il présente leurs pratiques, évoque l’organisation de […]

Publié le 26 novembre 2019 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Contestation des honoraires d’un administrateur de biens

La réforme de la justice augmente les occasions d’interventions de professionnels du droit dans la vie juridique et judiciaire des citoyens, ce qui donne une plus grande actualité aux contestations d’honoraires des professionnels du droit et fait que la présente décision est d’actualité. Cass. 2e civ., 28 mars 2019, no 18-14364, PB Extrait : La Cour : (…) Statuant […]

Publié le 25 novembre 2019 par Marc Richevaux

« Il faut cesser de voir l’huissier de justice uniquement comme un censeur »

L’Union nationale des huissiers de justice, syndicat patronal des huissiers, organisait les 17 et 18 octobre derniers leurs vingtièmes universités, en présence de l’ancien ministre, Jean-Louis Borloo. Avec pour titre « Huissier de justice, acteur économique des territoires et garant du lien social », ces journées avaient pour principal objectif de donner une nouvelle image […]

Publié le 25 novembre 2019

Les agents privés de sécurité

La sécurité privée n’est pas délocalisable. Elle constitue, au contraire, une industrie de main-d’œuvre composée de femmes et d’hommes dévoués à leur entreprise autant qu’au service de la collectivité. L’agent privé de sécurité présente plusieurs particularités. En exerçant une activité réglementée, l’agent n’est pas un salarié comme un autre. Salarié, il se met au service […]

Publié le 20 novembre 2019 par Rédaction Actu-Juridique.fr

« Il faut aller voir comment les décisions de justice sont exécutées d’un pays à l’autre de l’Union »

Pour évaluer l’efficacité de la coordination judiciaire au niveau européen, les inspecteurs de justice de 6 pays membres de l’Union ont décidé d’unir leurs forces et de mettre en place un réseau européen des services d’inspection de la justice (RESIJ). Ce réseau, présidé par la France et soutenu par la Commission européenne, organisait le 16 octobre […]

Publié le 18 novembre 2019

La Chambre nationale des commissaires de justice entame la formation de ses futurs professionnels

Le 11 octobre dernier avait lieu la rentrée solennelle de l’Institut national de formation des huissiers de justice, à l’Hôtel des Arts et Métiers, à Paris. La Chambre nationale des commissaires de justice a présenté les enjeux actuels de la profession. Entretien avec Christine Valès, secrétaire nationale de la section huissiers de justice, sur la […]

Publié le 14 novembre 2019

Les avocats signent une charte pour lutter contre le harcèlement et les discriminations

Le 26 septembre 2019, à l’occasion d’une journée de formation des référents harcèlements et discriminations organisée par la Conférence des bâtonniers, le Conseil national des barreaux (CNB), la Conférence des bâtonniers et le barreau de Paris ont signé une charte pour lutter contre les discriminations et le harcèlement au sein de la profession d’avocat. Jacques Toubon, défenseur […]

Publié le 13 novembre 2019 par Delphine Bauer

Vers une nouvelle ère pour la Cour de cassation ?

Le 14 octobre dernier avait lieu l’audience solennelle de la Cour de cassation, qui devait donner lieu à l’installation de 39 nouveaux magistrats. Présidée par la nouvelle première présidente, Chantal Arens, et par le procureur général, François Molins, elle fut l’occasion de présenter les différentes fonctions de la Cour et d’appeler à une modernisation de ses […]

Publié le 12 novembre 2019 par Sophie Tardy-Joubert

« Il y a un déficit d’information vis-à-vis des entreprises »

Les notaires de l’association Notaires conseil d’entreprises cherchent à se faire connaître. Pour la première fois, le 15 octobre dernier, ils organisaient des rencontres nationales entre notaires et chefs d’entreprise. Pendant cette journée portes ouvertes, tous les chefs d’entreprise, quel que soit le type de structure qu’ils dirigent, pouvaient rencontrer gratuitement un notaire de l’association et […]

Publié le 8 novembre 2019