Professions

À l’occasion du 120e congrès des notaires de France consacré à l’urbanisme durable, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et le CSN ont renouvelé leur partenariat. Ce renouvellement assure la continuité de la production du baromètre immobilier des villes du programme « Action cœur de ville » (ACV) jusqu’en 2026. Diffusé chaque année, le baromètre immobilier […]

Alors que la période des Jeux olympiques vient de s’achever, la vice-bâtonnière du barreau de Paris, Vanessa Bousardo, fait le point sur l’engagement de son barreau. Entre mobilisation, implication et année sous le signe du sport, les avocats « ont été au rendez-vous ». Entretien. Actu-Juridique : Comment s’est organisé le barreau de Paris en vue des Jeux […]

À l’occasion du 120e congrès des Notaires de France, le CSN et Généalogistes de France ont signé, le 25 septembre, une nouvelle convention de partenariat, définissant les relations entre les notaires et les généalogistes successoraux membres de Généalogistes de France. Avec la recomposition des structures familiales, l’évolution des modes de vie et l’accroissement de la mobilité […]

Fort de son expertise dans l’accompagnement des agriculteurs tout au long de la vie de leurs exploitations, ainsi que dans la transmission de celles-ci, et fort de son rôle dans l’évaluation des lois, le Notariat, à l’issue d’une étude menée par l’institut d’études juridiques (IEJ) du CSN, formule 8 propositions de réforme visant à faciliter et […]

Un justiciable, qui avait conclu à distance avec un avocat un contrat de mission et de rémunération au forfait pour la défense de ses intérêts à l’occasion d’une procédure pénale, informe ce dernier qu’il souhaite exercer son droit de rétractation et sollicite le remboursement de l’acompte qu’il a versé. Après la saisine d’un tribunal judiciaire […]

Au 2e trimestre 2024, l’attentisme perdure et les volumes de ventes de logements anciens enregistrent un nouveau recul (- 18 % par rapport au 2e trim. 2023). Le marché de la maison connaît toujours les plus fortes baisses d’activité, avec un recul des ventes de 21 % par rapport au 2e trimestre 2023. En Petite Couronne, les ventes de maisons […]

Le syndic à la liquidation judiciaire d’une société confie la défense des intérêts de cette société à un avocat devant les juridictions marocaines, aux fins de contestation de diverses créances et d’une action en comblement de passif à l’encontre de dirigeants sociaux. Après avoir adressé à son client une mise en demeure, l’avocat saisit, d’une […]

Du 11 au 18 octobre 2024, les Notaires de France participeront à la Semaine internationale de la Médiation, un événement sur l’ensemble du territoire visant à promouvoir l’usage de la médiation comme solution efficace et apaisée pour la résolution des conflits. Cette initiative s’inscrit dans la volonté des notaires de conseiller et d’accompagner les particuliers […]

Le 120e congrès des notaires de France, qui se tiendra à Bordeaux du 25 au 27 septembre prochain, survient dans un contexte où l’urgence écologique se fait de plus en plus pressante. Plus que jamais, il devient nécessaire d’adapter le cadre légal actuel aux défis environnementaux. En présence de 4 000 participants et d’une soixantaine d’intervenants, 12 propositions […]

L’Autorité de la concurrence a publié, le 15 juillet 2024, son rapport annuel pour 2023, « Ouvrons grand la compétition ». Le secteur des professions réglementées est celui dans lequel l’Autorité est le plus intervenue en 2023, au titre de ses missions contentieuses et consultatives. L’Autorité reste en effet mobilisée pour que l’esprit de la loi Croissance soit […]

Cinq décrets pris pour l’application de l’ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l’exercice en société des professions libérales réglementées sont parus au Journal officiel du 17 août 2024. Ils concernent l’exercice en société des professions d’avocat, de notaire, de commissaire de justice, de greffier du tribunal de commerce, et d’avocat au Conseil d’État et à […]