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Travail Abonnés

Encore une fois une entreprise de VTC contrainte de requalifier en contrat de travail ses relations avec les chauffeurs travaillant avec elle/pour elle

Rien de vraiment nouveau dans cette décision qui, de manière très pédagogique, et destinée tant sur la forme que sur le fond, à servir de modèle à ceux qui se sont montrés si critiques à l’égard de la qualité, qu’ils estimaient médiocre, des décisions rendues par les conseils de prud’hommes. Elle rappelle et applique des […]

Publié le 26 avril 2023 par Marc Richevaux

Allocation de solidarité spécifique : revalorisation

Le décret n° 2023-301 du 22 avril 2023 revalorise le montant journalier de l’allocation de solidarité spécifique, de l’allocation temporaire d’attente et de l’allocation équivalent retraite. Ainsi à compter des allocations dues au titre du mois d’avril 2023, le montant journalier de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) est fixé à 18,17 euros, de l’allocation temporaire […]

Publié le 24 avril 2023 par Rédaction Brèves

Q/R : présomption de démission en cas d’abandon de poste du salarié

L’article L. 1237-1-1 du Code du travail prévoit désormais que le salarié qui a abandonné volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure de le faire est présumé démissionnaire. Cette mise en demeure peut se faire par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge. Le délai minimal laissé […]

Publié le 21 avril 2023 par Rédaction Brèves

Retraites : la réforme validée par le Conseil constitutionnel

Par sa décision n° 2023-849 DC du 14 avril 2023, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la loi de financement rectificative de la sécurité sociale (LFRSS) pour 2023. Validée – partiellement – par le Conseil constitutionnel le 14 avril, la LFRSS pour 2023 a été promulguée et publiée le 15 avril au Journal officiel. Sur le fond, concernant la réforme […]

Publié le 17 avril 2023 par Rédaction Brèves

Transition écologique et dialogue social : un projet d’ANI pédagogique à droit constant

Si le projet d’accord national interprofessionnel sur la transition écologique soumis à la signature des organisations patronales et syndicales n’a pas d’impact réel sur le droit positif, il constitue une première étape en la matière, qui montre que les négociateurs sont alertés sur les enjeux environnementaux et décidés à aider les parties prenantes à se […]

Publié le 17 avril 2023 par Frédéric-Guillaume Laprévote

Contrat de sécurisation professionnelle et licenciement économique

Une semaine après avoir été convoquées à un entretien préalable à un éventuel licenciement, deux secrétaires de direction adhèrent au contrat de sécurisation professionnelle qui leur est été proposé, de sorte que la rupture de leur contrat de travail est intervenue deux semaines plus tard. Alors qu’elles ont saisi la juridiction prud’homale d’une contestation de […]

Publié le 14 avril 2023 par Catherine Berlaud

Insolite : quand une entreprise tente de licencier le « beauf » du service

Ah, comme il est pesant celui qu’on nomme « le beauf » dans l’univers professionnel. Si lourd que parfois son entreprise est tentée de le licencier. Avec plus ou moins de succès, comme nous l’explique notre chroniqueur spécialisé dans l’insolite, Raphaël Costa. Si vous avez croisé au moins une fois dans le monde du travail ce que la […]

Publié le 13 avril 2023 par Raphaël Costa
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Les effets d’une transaction dans le cadre du salariat

Le protocole transactionnel signé par un salarié, ainsi que son homologation, peuvent être source de contentieux devant la juridiction prud’homale. Cass. soc., 14 déc. 2022, nos 21-14126 et 21-15586 Le licenciement d’un salarié a été l’occasion d’un litige relatif à un protocole transactionnel1 signé entre les parties. Le salarié a saisi la juridiction prud’homale aux fins d’homologation de la […]

Publié le 7 avril 2023 par Marc Richevaux

Impact de l’intelligence artificielle sur le travail

Analyser les impacts de l’intelligence artificielle (IA) sur le travail, les travailleurs, l’emploi et les compétences : voici l’objectif du LaborIA, un laboratoire de recherche dédiée à l’intelligence artificielle, crée par le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion et Inria en novembre 2021. Le laboratoire a publié le 13 mars 2023 ses premiers résultats d’une […]

Publié le 4 avril 2023 par Rédaction Brèves

TikTok et autres applications récréatives : un employeur peut-il interdire à ses salariés l’accès aux réseaux sociaux ?

À l’instar des autorités européennes, le souci croissant des employeurs de protéger leurs données les conduisent à s’interroger sur leur pouvoir de contrôle de l’utilisation des réseaux sociaux par leurs salariés. Après la Commission européenne, le Parlement européen a demandé à ses fonctionnaires et salariés de supprimer le réseau social chinois TikTok de leur téléphone […]

Publié le 3 avril 2023 par Kelly Domingues
Travail Abonnés

Contrat de professionnalisation : l’employeur peut-il vous appliquer une clause de non-concurrence ?

La présente décision, qui aurait mérité une motivation moins elliptique, n’apporte rien de bien nouveau aux règles régissant la clause de non-concurrence d’un salarié, excepté qu’elle l’applique à un titulaire de contrat de professionnalisation, ce qui montre bien les limites de ce type de contrat initialement prévu pour être davantage des formations, même l’alternance, que […]

Publié le 30 mars 2023 par Marc Richevaux
Travail Abonnés

Requalification d’un CDD en CDI : salariés, attention au point de départ du délai de prescription de l’action !

La prescription peut être utilisée pour vider les prétoires. Ainsi, il a été jugé que l’action en requalification d’un CDD court à compter de sa conclusion, c’est-à-dire à un moment où, en pratique, le salarié ne pourra pas l’exercer car le plus souvent il ne disposera pas des éléments pour le faire, ce qui permet […]

Publié le 22 mars 2023 par Marc Richevaux
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