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La contestation par l’employeur de la prise en charge des accidents du travail et maladies professionnelles

Le contentieux lié à la prise en charge des accidents du travail et des maladies professionnelles est essentiellement celui de l’inopposabilité sollicitée par l’employeur. En raison de ses enjeux financiers, il demeure un contentieux soutenu malgré les évolutions de procédure intervenues. Les conditions de la prise en charge par l’organisme social compétent1 (caisse) d’un accident du […]

par Erick Tamion

Quelques réflexions et propositions en matière de travail dissimulé

Les dispositions légales de lutte contre le travail dissimulé sont compliquées, redoutables et souvent démesurés… Et ce constat paraît d’autant plus inquiétant que le législateur a banalisé la notion de travail dissimulé. Il est donc indispensable de revoir l’arsenal de sanctions actuellement en vigueur. Quelques pistes de réformes peuvent être proposées. Le non-spécialiste en matière […]

par François Taquet

La liberté d’expression protectrice des salariés lanceurs d’alerte de bonne foi

Le licenciement d’un salarié ayant relaté, de bonne foi, au procureur de la République des faits susceptibles de caractériser des infractions pénales est frappé de nullité en application de l’article 10, § 1, de la Convention européenne des droits de l’Homme (Conv. EDH). Cass. soc., 30 juin 2016, no 15-10557, FS–PBRI Extrait : La Cour : (…) Attendu, selon l’arrêt attaqué, que M. X […]

par Nicolas Malherbe

La légalisation de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) au service du dialogue social : idéologie ou utopie ?

La légalisation de la RSE marque la concrétisation de cette idéologie au service du dialogue social. Cependant les dispositifs mis en place montrent vite leurs limites et recèlent de nombreuses brèches dans lesquelles les entreprises s’engouffrent pour éviter de se soumettre aux obligations RSE, révélant ainsi le caractère utopique de l’intégration du concept dans notre […]

par Véronique Martineau-Bourgninaud

« Après un arrêt de travail, il faut accompagner la reprise »

La société Réhalto, basée dans les Hauts-de-Seine (92), œuvre à promouvoir la santé globale des individus et des entreprises, avec pour objectif de conjuguer bien-être et performance. Elle accompagne les individus et les organisations par des services de prévention et de gestion des risques psychosociaux. Elle a commandé une étude auprès d’Opinioway sur les arrêts […]

par Sophie Tardy-Joubert

« Le travail des cadres en temps partagé est appelé à se développer »

À Paris, l’association Cadres de directions Multi-Employeurs (CDM-E) promeut le travail des cadres en temps partagé. Le principe est simple : un salarié partage son activité entre plusieurs employeurs, et se crée, en mettant bout à bout différents contrats, l’équivalent d’un temps complet. Son directeur, Alain Maufrais, nous explique le fonctionnement de ce système, qu’il estime […]

par Sophie Tardy-Joubert
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