Enquête

Les atermoiements de la mairie de Paris, qui n’a toujours pas versé les 20 millions promis le 13 septembre aux victimes de l’explosion survenue rue de Trévise en janvier 2019, ont obligé le Premier ministre et le garde des Sceaux à désigner deux fonctionnaires pour débloquer la situation. C’est une histoire dramatique ponctuée de […]

La Ville de Paris, qui a annoncé le 4 octobre « provisionner 20 millions » pour les victimes de l’explosion rue de Trévise en janvier 2019, ignore encore sous quelle forme elle débloquera les fonds. En l’état, elle refuse le principe de l’accord-cadre facilitant le versement des indemnisations. Le 4 octobre, l’annonce d’Emmanuel Grégoire, premier adjoint de […]

Remis au mois d’avril 2021 au Premier Ministre, le rapport de l’Inspection générale de la justice sur l’affaire Sollacaro est demeuré secret durant six mois. En voici le contenu. C’est un document de 30 pages (hors annexes) adressé au premier ministre (en application du décret de déport qui lui transfert les dossiers susceptibles de conflits […]

Dans son avis rendu le 10 septembre, la direction des Affaires civiles et du Sceau (DACS) estime que la Ville de Paris « semble assimiler accord-cadre et transaction ». Une confusion qui serait à l’origine de son refus d’indemniser les victimes de l’explosion rue de Trévise. La DACS juge que la participation financière de la mairie présente un […]

Contrairement à ce qu’invoquait la Ville de Paris, la municipalité peut abonder le fonds d’indemnisation des victimes de l’explosion survenue rue de Trévise en 2019. Si, comme promis le 13 septembre, l’accord-cadre est signé, Inès, grièvement blessée, appréhendera plus sereinement sa 41e opération chirurgicale. En salle du conseil ce lundi à 18 heures, Delphine Bürkli, […]

A Niort on manque de magistrats, de greffiers et de fonctionnaires de greffe, et l’on sait déjà qu’à la rentrée ce sera pire. Plongée au cœur d’un tribunal à bout de forces. « Notre juridiction est malade, elle est en déshérence » se désole l’ex-bâtonnière du barreau des Deux-Sèvres, Anne-Laure Blouin. En cause ? Le manque de personnel […]

Lors d’une réunion qui s’est tenue le 28 juin dernier, les victimes de la catastrophe survenue le 12 janvier 2019 rue de Trévise ont exprimé leur colère contre la municipalité qui refuse de les indemniser. Leurs avocats ont annoncé solliciter l’arbitrage du Conseil d’Etat sur la querelle juridique qui les oppose à la Ville de Paris. […]

Trente mois après l’explosion rue de Trévise, dans le IXe arrondissement de Paris, les familles des quatre morts, les 66 blessés et les quelque 500 sinistrés attendent toujours que soit signé l’accord qui ouvrira droit aux indemnisations. Leurs avocats mettent en cause la mairie qui bloquerait un règlement amiable. L’imbroglio auquel sont confrontées les victimes […]

Au tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence jeudi dernier, un procès de trafic de drogue a tourné à l’affrontement entre le président du tribunal et les avocats. Un conflit d’une violence et d’une longueur totalement inédites. Récit. Ce jeudi 11 mars, au tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence à 9 heures, on juge un important dossier de stupéfiants. Des mules transportant […]

Suite à l’annonce par le Chef de l’Etat mercredi 28 octobre de l’instauration d’un nouveau confinement pour quatre semaines, l’institution judiciaire tente de se mettre en ordre de bataille. Mais trop de questions demeurent encore en suspens. Alors que la justice lors du premier confinement avait largement suspendu ses activités à l’instigation du ministère, ne […]

Amber Capital et Vivendi ont fait appel de l’ordonnance du Tribunal de commerce refusant la désignation d’un mandataire en vue de convoquer une assemblée générale des actionnaires de Lagardère SCA. L’affaire sera plaidée devant la Cour d’appel de Paris le 26 novembre prochain. Explications. A n’en pas douter, la bataille stratégique qui se joue […]