Publications

Les dernières publications

Yvelines : l’évolution du cadre législatif du don dynamise l’activité des associations de lutte contre la précarité

Ces dernières années, les évolutions législatives sur le don ont dynamisé l’activité des associations de lutte contre la précarité. Ainsi par exemple l’association « Dons Solidaires », située à Saint-Germain-en-Laye dans les Yvelines (78), engagée dans la collecte de produits non-alimentaires invendus auprès d’entreprises (hygiène, entretien, vêtements, jouets…). Dominique Besançon, déléguée générale de Dons solidaires, […]

L’interdiction des produits issus du travail forcé : un nouveau pan de la RSE

Vingt-huit millions de personnes sont victimes de travail forcé dans le monde selon l’Organisation internationale du travail (OIT). L’Union européenne souhaite interdire les produits issus du travail forcé. Le recours au travail décent et le contrôle qualitatif des importations constituent un pan émergent de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et un nouvel enjeu à venir […]

par Olivier Buisine

Location en Île-de-France : davantage de demandes et de difficultés pour trouver un logement

Le marché de la location a le vent en poupe. Porté par les craintes économiques, il attire de plus en plus d’intéressés peu enclins à se lancer dans l’acquisition d’un bien aux conditions présentes. Dans une récente étude, le site De Particulier à Particulier évoque « un marché tendu, éprouvant pour les candidats à la location ». […]

par Nicolas Kirilowits

Île-de-France : les entreprises en difficulté de plus en plus nombreuses

Moins d’emplois menacés mais davantage de procédures lancées pour les entreprises franciliennes en difficulté. Les chiffres de l’Observatoire consulaire des entreprises en difficulté (OCED) révèlent une situation contrastée pour l’économie du territoire. Après deux années marquées par la crise sanitaire, de nombreuses sociétés pourraient ne pas se relever des défis engendrés par la guerre en […]

par Nicolas Kirilowits

L’exposition « Prisunic, le design pour tous » à Saint-Quentin-en-Yvelines

« Et hop ! Prisunic ». Prisunic, ou Prisu comme on l’appelait autrefois, est une ancienne chaîne de magasins d’objets du quotidien vendus à bas prix. Après un rachat en 1997, les boutiques Prisunic ont peu à peu disparu pour devenir Monoprix. Mais il n’est pas rare aujourd’hui d’entendre encore certains Français appeler nostalgiquement Monoprix […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Tribunal de Pontoise : Nacera, 30 ans, insultée, battue et séquestrée par son mari

Mourad est jugé en comparution immédiate pour le calvaire qu’il a infligé à son épouse, Nacera, qui a finalement réussi à prévenir la police des violences dont elle était victime. Il nie tout en bloc. L’interprète est immense et très baraqué, ainsi son corps offre-t-il un rempart naturel à Nacera, 30 ans, terrorisée à l’idée […]

par Julien Mucchielli

Martine Long : « Il faut travailler sur les inégalités du quotidien » !

L’égalité femme-homme est un principe fondamental de l’action publique depuis le milieu du XXe siècle. Depuis 20 ans, sa promotion passe par des dispositions propres aux collectivités territoriales, comme le montre l’ouvrage collectif : « Les collectivités territoriales et les femmes », paru aux éditions Berger Levrault. Entretien avec Martine Long, maîtresse de conférences à l’université d’Angers […]

CAMPUS AFJE : le rendez-vous des juristes d’entreprise, mais pas seulement !

Première organisation professionnelle des juristes d’entreprise, l’AFJE, l’Association française des juristes d’entreprise, organise les 24 et 25 novembre prochains la 12e édition de son campus annuel. Dédié à la formation, celui-ci sera ouvert pour la première fois aux avocats. Sarah Leroy, vice-présidente chargée de la formation au sein de l’association et directrice juridique du groupe […]

Téléphone portable : faut-il donner son code de déverrouillage aux enquêteurs ?

La décision est très attendue ! Le 7 novembre prochain, la Cour de cassation doit se prononcer en assemblée plénière sur le point de savoir si la législation existante impose ou non de communiquer son code de déverrouillage de téléphone portable. Me Julien Brochot explique pourquoi l’application de l’article 434-15-2 du Code pénal servant de fondement actuel […]

par Julien Brochot

TJ de Versailles : « La médiation familiale reste mal connue » !, déplore Sabine Tzanov

Pour faire connaître les outils proposés par les médiateurs, une rencontre interprofessionnelle était organisée le 13 octobre dernier au tribunal judiciaire de Versailles. Les services de médiations familiales conventionnés dans le département, à l’origine de l’événement, s’étaient employés à montrer de manière ludique la réalité de leur métier. Actu-Juridique : Quel bilan dressez-vous de cette rencontre interprofessionnelle […]

Diffusion de l’identité ou de l’image d’une victime d’atteinte sexuelle : de sérieuses difficultés dans l’interprétation de la notion de victime ?

L’article 39 quinquies de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse incrimine la diffusion de l’image ou de renseignements relatifs à l’identité d’une victime d’atteinte sexuelle sans son autorisation. Sont rejetées deux QPC qui invoquaient le manque de précisions de la notion de victime et une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression. Cass. crim., […]

par Benoît Auroy

Les conséquences de la réforme du DPE en matière de transactions immobilières en Seine-Saint-Denis

La réforme du DPE qui mesure les performances énergétiques et environnementales des logements impacte le marché immobilier. Focus sur ses conséquences pour le parc immobilier ancien et énergivore de Seine-Saint-Denis (93). Pour près de neuf Français sur dix les classifications utilisées dans le cadre du Diagnostic de performance énergétique (DPE) constituent un critère de choix […]

par Frédérique Perrotin