Publications

L’expérimentation de Bercy visant à collecter et exploiter au moyen de traitements automatisés les données publiées par les internautes sur les plateformes de mise en relation et les places de marchés en ligne est lancée. Facebook, Linkedin, Instagram, Twitter ou encore Airbnb, Blablacar, Le bon coin, Uber… Toutes ces plateformes de mise en relation, qui […]

Ne perd pas la qualité de consommateur, la personne jouant au poker en ligne à un rythme de neuf heures par jour ouvrable pendant plusieurs années et retirant, grâce à ses compétences au poker, des gains lui permettant de vivre. CJUE, 10 déc. 2020, no C-774/19 Extrait : La Cour : (…) 1. La demande de décision préjudicielle porte […]

La pandémie due au Coronavirus a beaucoup ralenti l’activité économique au point que certains entrepreneurs ont voulu reprendre très vite leur activité. Une reprise économique sans précautions suffisantes n’exclut pas d’éventuelles maladies professionnelles, posant la question de leur reconnaissance et de leur prise en charge. La pandémie due au Coronavirus a été l’occasion de recherches […]

Missionné par la région Île-de-France, l’Institut Paris Région a lancé un cycle de réflexions sur l’avenir du territoire à l’horizon 2040. Après la question de l’habitat, la deuxième rencontre en ligne qui a eu lieu le 30 mars dernier, s’est focalisée sur le travail et la production. Économie sociale et solidaire, impact du numérique, foncier, attractivité : […]

Et si la société par actions simplifiée (SAS) s’exportait au niveau européen ? Le Haut comité juridique de la place financière de Paris (HCJP) publie ce vendredi un rapport rédigé à la demande du gouvernement qui propose un modèle de société européenne taillé sur mesure pour les PME. Les explications de Jean-Eric Cros, associé CMS-Francis Lefebvre qui a […]

Bien que condamnée le 11 juin 2020 par la CEDH, la France persiste à pénaliser le boycott des produits israéliens. Plusieurs associations, dont la Ligue des droits de l’homme ont décidé de saisir le comité des ministres du conseil de l’Europe. Les explications de François Dubuisson, professeur à l’Université libre de Bruxelles, et de Ghislain Poissonnier, magistrat. […]

Si le droit du travail est une matière autonome du droit civil, celle-ci n’est que relative. Certains auteurs préconisent un retour au droit commun des contrats, à chaque fois que le droit du travail est silencieux. Ainsi, loin des « dangers du match retour » on observe que le terrain civiliste de l’obligation précontractuelle d’information est au […]

La loi de finances initiale pour 2020 a ouvert des crédits destinés à financer un dispositif de soutien aux victimes les plus affectées par l’épisode de sécheresse-réhydratation des sols survenu en 2018. C’est chose faite avec les décret et arrêté du 19 novembre 2019 qui précisent les modalités de mise en œuvre de ce dispositif. […]

Yves Ravey vient de faire paraître Adultère. Comme dans ses précédents titres, qui appartiennent presque tous au genre du roman noir, tournant autour d’un ou plusieurs faits divers qui traversent ses intrigues, le droit surgit, personnifié par ses représentants ou à travers de nombreuses qualifications juridiques constituées par des délits et des crimes. Pour autant, […]

L’action engagée par un coïndivisaire ayant pour objet la liquidation d’une astreinte prononcée en vue d’assurer la remise en état de biens indivis, constituait un acte conservatoire que tout indivisaire peut accomplir seul. Cass. 3e civ., 28 mai 2020, no 19-14156, FS–PBI Extrait : La Cour : (…) Faits et procédure 1. Selon l’arrêt attaqué (Rennes, 11 janvier 2019), par […]

Un homme de 48 ans comparaissait devant la 16e chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire de Nanterre le 20 avril 2021 pour des violences qu’il aurait perpétrées sur son ex-concubine. Elle l’accuse de l’avoir bâillonnée pendant 45 minutes et de l’avoir étranglée. Il répond qu’elle faisait des crises d’hystérie. La juge unique doit choisir une version… […]

Lundi 26 avril, trois détenus qui devaient être jugés en comparution immédiate au tribunal de Valence, l’un pour trafic de stupéfiants, les deux autres pour violences conjugales, ont dû être remis en liberté. Motif ? Personne n’était disponible pour les amener à l’audience dans les délais imposés par la loi. Un problème récurrent de moyens au […]

La première chronique jurisprudentielle de l’année 2021 concerne quelques arrêts principaux rendus par la Cour de cassation en septembre et octobre 2020. I – L’organe d’une association habilité à procéder au licenciement d’un salarié Cass. soc., 9 sept. 2020, n° 18-18810. La Cour de cassation est dernièrement saisie coup sur coup1 de la question du licenciement d’un salarié au sein d’une association. […]

En novembre dernier, l’avocate Céline Marcovici a publié Madame, il fallait partir aux éditions JC Lattès, un ouvrage édifiant sur les violences conjugales, à mi-chemin entre le livre de témoignages et le guide juridique. Ce domaine, elle le connaît d’ailleurs très bien pour avoir déjà co-signé avec sa consœur My-Kim Yang-Paya, un Guide juridique des […]