Publications

La multiplication des sondages d’opinion dans la perspective de la prochaine élection présidentielle suscite critiques, réflexions et interrogations. Une bonne compréhension de ce que sont les sondages et l’usage modéré qui devrait en être fait, dans le respect du cadre législatif qui s’y applique, devraient contribuer à en faire un instrument d’information au service de […]

Le 3 novembre dernier, le Tribunal judiciaire de Paris, saisi par le Barreau de Paris d’un recours contre l’agent judiciaire de l’Etat pour dysfonctionnement de la justice dans l’affaire des fadettes des avocats, a estimé que les pratiques du parquet national financier (PNF) ne constituaient pas une ingérence disproportionnée dans le droit au respect de […]

L’enjeu des trajets domicile-travail s’est renforcé avec la crise sanitaire. L’usage accru notamment du vélo a été accompagné par le développement considérable du télétravail. En Île-de-France, les déplacements domicile-travail représentent plus de douze millions de trajets par jour, et autant de réalité selon le lieu de vie des actifs. Pour répondre à ces nouvelles problématiques […]

Le Faubourg Saint-Germain, vu par Henri Monnier (1828). DR Antoinette de Navarreins, plus connue sous le nom de duchesse de Langeais, était une coquette. Balzac n’est pas tendre avec elle, d’autant qu’il s’est inspiré d’elle pour composer ce personnage de la Comédie humaine, de la duchesse de Castries, dont il était épris et qui s’était […]

La réforme du droit des sûretés opérée par l’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 consacre le devoir de mise en garde au sein du Code civil. Cette initiative doit être saluée. Pour autant, certaines critiques peuvent être formulées à l’encontre du texte retenu. La suppression de la distinction entre les cautions averties ou non nous semble […]

La parlementarisation des processus d’intégration régionale. Approche comparée, Europe, Afrique, Amériques, Rennes, PUR, 2020, 390 p. Sous la direction d’Isabelle Bosse-Platière (PR droit public, Rennes 1). La parlementarisation des institutions internationales régionales participe-t-elle de la démocratie ? Si le droit parlementaire renvoie naturellement à la dimension étatique, les mécanismes qui l’animent sont légitimement transposables. Cela se […]

Face à Yassine, 19 ans, poursuivi pour transport et détention de drogue, les magistrats du tribunal de Melun (Seine-et-Marne) ont fait preuve de tolérance. Jusqu’à un certain point. S’ils ont passé outre ses invectives et persiflages, ils n’ont pas accepté ses mensonges. Le grand jeune homme, fluet dans son polo bleu, comparaît détenu « pour autre […]

Dans le cadre de ses conférences, l’association IMA France recevait, mardi 19 octobre, Florence Peybernes, Présidente du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C). Six mois après sa prise de fonction, la nouvelle Présidente a dressé un large panorama des enjeux de la profession. Cette conférence s’inscrivait dans un contexte marqué par l’application du code de […]

Depuis le printemps 2020, la Fondation des notaires du Grand Paris est le support de l’action philanthropique des notaires franciliens qui s’engagent ainsi dans une démarche RSE de proximité. En juillet 2020, les cinq Chambres des notaires du Grand Paris (Paris, Versailles, Seine-et-Marne, Essonne et Hauts-de-Seine) ont créé leur fondation : la Fondation des notaires du […]

Simonetta par Botticelli. DR L’exposition Botticelli au musée Jacquemart-André est certainement l’une des expositions à ne pas manquer. « L’art s’était efforcé de tout temps de donner un moyen d’expression à ce besoin inexprimé de divin qui est en nous ». Hermann Hesse Alessandro di Mariano Filipepi, dit Sandro Botticelli (1444-1510), commença à travailler chez […]

La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi Climat et résilience, est la traduction d’une partie des propositions de la convention citoyenne pour le climat retenues par le président de la République, Emmanuel Macron. Cette loi, qui concerne un grand nombre de secteurs (publicité, […]

Le 30 septembre dernier se tenait le 133e Congrès du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC). Alors, après un an et demi de crise sanitaire, comment se porte la profession ? Quels sont les enjeux de cette année d’échéance présidentielle ? Sophie Jonval, présidente du CNGTC, revient pour Actu-juridique sur ses priorités, l’état de […]

Ce dessin de Cocteau, dédié à Massine, représentant un portait cubiste de Picasso, a été adjugé 645 694 €. Bonhams Virtuose en tout genre, Jean Cocteau (1889-1963) semblait se brûler les ailes. Il cherchait, en réalité, sans cesse à voler au plus haut, et ailleurs. « Doué de tous les moyens d’expression, disait de lui, […]

La promesse unilatérale de vente énonçait les conditions financières, tenant notamment au paiement de la commission, de sorte que le droit à commission de l’agent immobilier était conventionnellement prévu. De plus, la déclaration d’intention d’aliéner mentionnait une commission de 51 000 euros restant à la charge de l’acquéreur. Cass. 3e civ., 17 mai 2021, no 19-25226, FS–P Extrait : La Cour : […]

A quoi pense exactement Anne Hidalgo quand elle évoque sa volonté de créer un « service public de la petite enfance » ? Attention, mettent en garde les Surligneurs, un tel projet a des implications juridiques insoupçonnées ! La France peut-elle vraiment négocier seule avec le Royaume-Uni un accord sur la pêche comme le prétend Nicolas Dupont-Aignan […]

De Jacques-Émile Blanche, ce Portrait de Claude Debussy a été préempté 281 600 € par la Cité de la Musique-Philharmonie de Paris. Ader Claude Debussy (1862-1918) n’aimait pas les spécialistes, car il considérait qu’ils rétrécissaient leur univers. L’auteur de La Mer aimait le grand large ; n’a-t-il pas confié qu’il aurait rêvé être marin ? […]

Le 21 septembre dernier a eu lieu le Sommet du Grand Paris, un événement organisé par la Chambre des Notaires de Paris, l’association Acteurs du Grand Paris et le journal La Tribune. Pour cette nouvelle édition, les participants et participantes s’interrogeaient sur l’impact de la Métropole sur le reste du territoire. Dans un contexte de […]

À l’occasion d’un arrêt rendu le 2 juin 2021, la première chambre civile est venue apporter une précision sur la faute de la victime comme cause d’exonération du producteur d’un produit défectueux. Elle ne permet l’exonération que si elle a véritablement causé le dommage ; a contrario, si elle l’a simplement aggravé, elle ne peut être retenue. […]

À la faveur des innovations technologiques, des évolutions réglementaires et des nouveaux usages des consommateurs, le secteur des paiements a connu des transformations importantes de l’offre et l’émergence de nouveaux acteurs, tels que les fintech. Ces dernières ont réalisé en 2020 d’importantes levées de fonds (en hausse par rapport aux années précédentes), tendance qui semble se […]

Le dispositif expérimental d’encadrement du niveau des loyers des logements du parc privé est mis en place sur de nouveaux territoires. Si le principe de l’encadrement des loyers, instauré par la loi ALUR de 2014, ne figure plus au sein de la loi de 1989, il n’a pas été abandonné pour autant, comme on aurait pu le […]