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Le bâtonnier des Hauts-de-Seine, Michel Guichard, avait donné rendez-vous ce matin à ses confrères dans la cathédrale de Nanterre pour rendre hommage à Me Loeiz Lemoine disparu le 29 octobre dernier. Ils sont venus par dizaines ce lundi matin, bravant le froid et les agendas surchargés, pour dire adieu à leur confrère Loeiz Lemoine. Des […]

Comment protéger les massifs forestiers aux portes de la capitale de la sécheresse, des brasiers et des contaminations, menaces poussées par le réchauffement climatique ? Réponse avec l’Office national des forêts. Citadins, les Franciliens ont pour beaucoup recours à la balade en forêt pour décompresser. La région est très richement dotée en massifs boisés : la vallée […]

Ce couteau à huîtres plutôt rare, daté de la seconde partie du XVIIIe siècle, a été adjugé 1 270 €. Drouot Dans une salle de bonne taille, trois ou quatre hommes sont attablés. C’est l’heure de la collation ; levés depuis cinq heures du matin, les ouvriers agricoles se restaurent enfin et puisent sans vergogne […]

Nombre d’entreprises, et notamment les établissements financiers, choisissent de « fidéliser » leurs salariés via une rémunération composée d’une part variable comprenant, d’une part, un « bonus en cash » et d’autre part, des « primes de fidélité » différées attribuées soit en numéraire, indexées sur le cours de l’action de la banque employeur, soit en actions gratuites sur deux ou […]

Dans la mesure où K. et N. M. s’étaient rendus cautions « simplement hypothécaires » de l’emprunteur, il en résulte que l’affectation de leurs biens en garantie de la dette d’autrui avait la nature d’une sûreté réelle immobilière soumise à la prescription trentenaire. Cass. com., 2 juin 2021, no 20-12908 Extrait : La Cour : (…) Faits et procédure 1. Selon l’arrêt attaqué […]

Internet, sexiste ? L’information n’est pas nouvelle, mais rien ne semble bouger pour le moment. Il y a pourtant urgence. Le CSA, instance de régulation de la télévision, s’y était déjà intéressé en 2019 et 2020 en réalisant une étude sur les contenus impliquant des femmes, faisant ainsi preuve de sa détermination à lutter, à son […]

Les atermoiements de la mairie de Paris, qui n’a toujours pas versé les 20 millions promis le 13 septembre aux victimes de l’explosion survenue rue de Trévise en janvier 2019, ont obligé le Premier ministre et le garde des Sceaux à désigner deux fonctionnaires pour débloquer la situation. C’est une histoire dramatique ponctuée de […]

Cette représentation du dieu Hindou, Ganesh dansant, est vendue 18 000 €. Hioco L’un de nos amis indiens nous avait conseillé de revenir en Inde, pour la Fête des Lumières Diwali. Celle-ci a débuté cette année le 4 novembre et devrait se poursuivre encore quelques jours. À cette occasion, les Hindous allument des bougies partout […]

Avec Fleury-Mérogis et la prison de la Santé, la prison Fresnes est aujourd’hui l’un des trois principaux établissements pénitentiaires de la région parisienne. Située dans le Val-de-Marne, elle est aussi l’une des prisons les plus importantes de France. Alors qu’une détenue vient de tenter de s’en évader en creusant un trou, retour sur l’histoire de […]

En présence d’un accident médical entraînant le handicap d’un enfant, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) ne peut prétendre déduire du montant des indemnités qu’il doit verser à la victime, au titre de l’assistance d’une tierce personne, le montant de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) allouée […]

Tous les justiciables aimeraient avoir la possibilité d’être jugés de manière rapide, à un coût abordable, avec toute l’attention, le temps et le dévouement qu’ils attendent. De plus, tous souhaiteraient avoir la possibilité d’organiser leur procédure en cas de litige, en choisissant : leur juge, la langue, le lieu, etc. Nul doute que, si cette justice […]

Cet article présente l’arrêté du 27 juillet 2021 relatif aux modalités de mise en œuvre des téléprocédures et à la plate-forme de partage et d’échange pour le traitement dématérialisé des demandes d’autorisation d’urbanisme. A., 21 juill. 2021 : JO, 29 juill. 2021, texte n° 50 Extrait : A., 21 juill. 2021 : JO, 29 juill. 2021, texte n° 50 Alors que le Code des relations entre […]

Christophe était fin ivre lorsque gendarmes se sont présentés à son domicile pour l’interroger. Alors forcément, la situation a dégénéré. Face au tribunal de Pontoise, il fait profil bas. Dans son box, Christophe fait la grimace. Il a eu le temps de dégriser et lance désormais des coups d’oeil inquiets vers la salle. […]

Chaque semaine les Surligneurs évaluent la pertinence juridique des déclarations des hommes et des femmes politiques. Peut-on privilégier les entreprises françaises par rapport à leurs concurrentes européennes comme l’envisage Jordan Bardella, Didier Raoult est-il coupable de charlatanisme, Valérie Pécresse peut-être pénaliser le fait d’obliger à porter le voile, l’indemnité pour inflation de l’essence de 100 […]

Myriam* craint tant son ex-conjoint qu’elle refuse de communiquer ses nouvelles coordonnées au greffe du tribunal. Elle redoute « une fuite ». Cette mère de cinq enfants pense que le dispositif anti-rapprochement, dont elle bénéficie, ne la protège pas des tueurs à gages que voudrait lui envoyer Akam. « Je vais m’occuper de Madame ! », a promis Akam le […]

Xavier Labbée, avocat et professeur à l’université de Lille vient de publier chez l’Harmattan un ouvrage intitulé « La confusion juridique des personnes et des choses, un péril mortel pour l’humanité ? ». Dans cet essai, il s’interroge sur l’avenir du droit et de la justice à l’ère de la post-humanité. Stimulant ! Actu-Juridique : Vous décrivez dans votre […]

Depuis plusieurs années, la ville de Montreuil affiche une politique volontariste en matière d’égalité femme-homme. Figure du monde associatif, Mama Doucouré a rejoint l’équipe municipale en mai 2020 en tant que conseillère déléguée au droit des femmes. Elle est revenue sur son parcours et a détaillé l’engagement de la ville. Actu-juridique : Vous avez rejoint l’équipe […]

Le Black Cod. Bon Une étape asiatique qui décoiffe et déboussole l’ouest de Paris. Un nouveau lieu épicé au cœur du XVIe arrondissement parisien : c’est en deux mots ce qui résume cette belle adresse. Dans un immeuble classé monument historique, en place et lieu d’un fleuriste réputé appelé Orève, l’établissement est branché depuis les […]

L’inventeur d’un trésor s’entend de celui ou de ceux qui, par le pur effet du hasard, mettent le trésor à découvert en le rendant visible. Lorsque la découverte du trésor procède directement d’une action de plusieurs personnes, chacune d’elles doit être qualifiée d’inventeur. S’il peut être dérogé par convention aux dispositions de l’article 716 du Code […]

L’apatridie est un fléau et constitue une atteinte au droit sacré à une nationalité. Le comble : l’apatridie est un sujet parfois méconnu, mal compris. Cet article est une contribution à la sensibilisation sur le sujet de l’apatridie et la nécessité de l’éradiquer. Un apatride est une personne qu’aucun État ne considère comme son ressortissant par […]