Publications

Avocat honoraire après 21 ans d’exercice, maître de conférences à l’université de Nantes depuis 1995 et membre du Conseil supérieur de la magistrature de 2015 à 2019, Jean Danet aura mené une carrière à l’image de ses recherches, à la fois, riches et plurielles, à la croisée des interactions entre le droit pénal et les […]

Présentation de l’arrêté du 10 avril 2020, relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire. A. 10 avr. 2020 L’article 175 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite ELAN1, prévoit, à l’article L. 111-10-3 du Code de la construction et de l’habitation, l’obligation […]

Lundi, le monde du spectacle est venu plaider la réouverture des salles de cinéma et de théâtre ainsi que celle des cirques. Le ministère de la santé, s’exprimant au nom du gouvernement, a répliqué que les conditions sanitaires ne le permettaient pas. Le Conseil d’Etat a suivi le gouvernement, non sans préciser que cette interdiction d’ouverture […]

Pierre Dauptain, notaire de la Compagnie de Paris et essayiste, vient de publier aux éditions L’Harmattan un ouvrage intitulé : 65 balais : réflexions d’un notaire sur les nouveaux sexagénaires. Depuis son étude située à Cachan dans le Val-de-Marne (94), il complète une série commencée en 2016 avec 50 ans de mariage : réflexions d’un […]

Mardi 22 décembre, le Conseil d’Etat a examiné les référés-liberté déposés par les artistes plasticiens et les lieux d’exposition. Face au désespoir exprimé par les requérants, le gouvernement oppose l’impérieuse nécessité de réduire les brassages de population dans un contexte sanitaire « extrêmement dégradé ». A chaque jour ou presque, son référé-liberté. Hier lundi, le Conseil d’Etat […]

Par cinq arrêts rendus le 5 juillet 2017, la Cour de cassation avait consacré la voie de l’adoption comme moyen d’établir de la filiation d’un enfant né à l’issue d’une GPA à l’étranger à l’égard du parent d’intention, la transcription de l’acte d’état civil étranger n’étant possible qu’à l’égard du parent biologique. Les arrêts rendus le 4 novembre […]

Vice-président de l’Association pour la défense des droits des étrangers (ADDE), l’avocat Patrick Berdugo n’a pas la langue dans sa poche. Paupérisation de la justice, aggravation de la situation des étrangers par la crise du Covid-19, il partage ses inquiétudes et ses colères. Les Petites Affiches : Comment est née l’Association pour la défense des […]

Porcelaine extravagante. MAD Paris Le château de Chantilly constitue un merveilleux écrin pour la présentation de porcelaines du XVIIIe siècle dans lesquelles la beauté des formes et les décors inspirés par l’Extrême-Orient côtoient parfois l’insolite, le baroque. Cette demeure que le prince de Condé affectionnait particulièrement a conservé les décors de l’époque ; les porcelaines […]

Par son arrêt du 15 juillet 2020, le Tribunal de l’Union européenne (UE) a annulé une décision de la Commission européenne de 2016 obligeant Apple à reverser à l’Irlande 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux que la Commission estimait indus. Selon le Tribunal, la Commission n’est pas parvenue à démontrer l’existence d’un avantage économique sélectif accordé par l’État irlandais […]

En cas de fusion-absorption d’une société par une autre société, la société absorbante peut désormais, à certaines conditions, être condamnée pénalement pour des faits commis par la société absorbée avant la fusion. Dans sa décision du 25 novembre dernier, la Cour de cassation, opérant un revirement de jurisprudence, juge désormais qu’en cas de fusion-absorption, la […]

De nombreuses dispositions du « projet de loi confortant le respect des principes de la République » sont relatives, parmi beaucoup d’autres éléments, à la question particulière de liberté de communication. Elles visent à compléter et modifier de nombreuses règles préexistantes. Elles apparaissent dispersées et complexes. Cela conduit à tenter de les identifier et de les soumettre […]

L’article 1448 du Code de procédure civile ne doit pas avoir pour effet de rendre impossible, ou excessivement difficile, l’exercice des droits conférés au consommateur par le droit communautaire que les juridictions nationales ont l’obligation de sauvegarder. Dès lors, en présence d’un consommateur, l’examen de l’applicabilité de la clause compromissoire, en tenant compte de tous les […]

Lundi 21 décembre, le Conseil d’Etat a examiné les référés-liberté déposés par le monde du spectacle contre la fermeture des salles en raison de la crise sanitaire. A la barre, Francis Lalanne a plaidé pour les artistes et le respect de l’état de droit. Des évêques, des restaurateurs, des patrons de casinos, de salles de […]

Le barreau de Paris organisait le 19 novembre dernier, un webinaire consacré à la prise en charge des violences conjugales par les entreprises. Une réunion qui a permis de présenter l’étude « One in three women », qui révèle que les violences conjugales concernent un tiers des femmes travaillant en entreprise. Que peut l’entreprise dans la lutte […]

En ne confirmant pas l’invalidation d’un signe de reconnaissance supposé, le tribunal administratif de Versailles, ne suivant pas sur ce seul point les conclusions du rapporteur public, se montre particulièrement rigoureux en matière de preuve de la nullité des bulletins, les éléments probants retraçant les opérations devant être « contemporains » de celles-ci. De ce […]

Ex-avocat au barreau de Paris, influenceur legaltech, conférencier international, TEDx speaker, et cité tout récemment par Vanity Fair comme faisant partie des moins de 30 ans qui vont « changer la France », comment décrire Arthur Sauzé ? Avec ses multiples casquettes, le juriste de 27 ans brouille les pistes mais sait très bien où il veut arriver. […]

Malgré le confinement, nous avons décidé de continuer à partager avec vous de belles expositions, visitées avant le début du confinement ou découvertes virtuellement. Ce sera d’autant plus l’occasion pour vous, chers lecteurs, d’aller les visiter une fois cette période compliquée derrière nous. En attendant, portez-vous bien ! Femme au bord de l’eau. DR Envoûtante, […]

En 1975, dans Surveiller et punir, Michel Foucault décrivait « […] une nouvelle forme de “loi” : un mixte de légalité et de nature, de prescription et de constitution, la norme ». Cette affirmation résultait de son analyse du système carcéral comme instrument du pouvoir normalisateur de la société moderne. Que dirait-il aujourd’hui de l’évolution démesurée […]

L’Homme, roi des animaux ? La question n’est pas nouvelle. Posée depuis qu’Homo sapiens et ses prédécesseurs cohabitent avec cette multitude d’êtres vivants issus de la création, elle en suscite d’autres. Quel choix s’offre à ce monarque à l’abri de toute procédure de destitution ? Revêtir les habits du tyran, au mieux indifférent, sinon impitoyable, […]

C’est un club de foot pas comme les autres. Le Bondy Cécifoot Club (BCC), fondé il y a bientôt un an, accueille des sportifs non-voyants ou malvoyants. Reportage sur les terres de Kylian Mbappé, dans un environnement qui favorise pratique sportive, insertion et sensibilisation au handicap. Ce soir-là, le stade de la rue du Vieux […]