Publications

Présentation de l’arrêté du 23 décembre 2019 relatif aux comités d’engagement de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine. L’article 89 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite ÉLAN1, a modifié la gouvernance de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine. Le décret n° 2019-438 du 13 mai 2019 relatif à […]

La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, promulguée le 18 novembre 2016, a profondément réformé le fonctionnement de la justice administrative. L’ambition de cet ouvrage, qui réunit les actes d’un colloque organisé à l’occasion de la célébration des 50 ans du tribunal administratif d’Amiens, était d’analyser cette réforme à la lumière des […]

Voici un panorama des nouveaux principes environnementaux affirmés par les lois « énergie-Climat » et « Lutte contre le gaspillage ». Suite aux différentes lois votées récemment (loi Biodiversité, loi Énergie-Climat, Lutte contre le gaspillage), l’auteur se propose de faire un point complet sur les principes régissant la protection de l’environnement. Après avoir présenté les sources […]

Encourent la cassation les juges du fond qui estiment que M. V. est détenteur d’une créance sur l’indivision d’une somme de 141 175,88 €, tant et si bien que la communauté s’est enrichie de l’apport de l’immeuble propre de celui-ci, qui s’en est parallèlement appauvri, peu important que l’apport ait pris effet au même instant que la naissance de la […]

Depuis la crise financière de 2007, suivie de la crise des dettes publiques dans la zone euro à partir de 2009, la question de l’endettement des acteurs économiques suscite des inquiétudes sur la stabilité de nos économies et nourrit de vives controverses sur la conduite de la politique économique. Alors que l’endettement mondial atteint des […]

Le livre vous invite à mieux appréhender ce marché du Forex, qui est le plus grand marché financier du monde directement accessible aux particuliers. Avec plus de 5 000 milliards de dollars échangés chaque jour à travers la planète, ce marché est mille fois plus important que les échanges quotidiens sur le CAC 40. Et […]

Le Règlement général sur la protection des données est entré en application en mai 2018. Au niveau belge, le législateur a complété le cadre normatif par l’adoption de plusieurs textes. L’Autorité de protection des données s’est quant à elle progressivement mise en place et la chambre contentieuse a, par ailleurs, rendu ses premières décisions. Pour […]

Si le concept de contrat demeure central dans les enseignements aujourd’hui consacrés au droit des obligations, celui-ci paraît ailleurs en recul. Les privatistes eux-mêmes hésitent à l’utiliser lorsqu’il s’agit d’appréhender des objets par trop éloignés des contrats qu’ils concluent quotidiennement, qu’on songe au mariage ou à la convention collective. Il y a là, selon l’auteur […]

À la différence de la responsabilité pénale, objet de maintes études sociologiques (dont la célèbre thèse soutenue par Paul Fauconnet en 1920), la responsabilité civile reste un continent assez peu exploré des sociologues. Fort de cette relative fraîcheur, le laboratoire de sociologie juridique s’est attelé au thème, dans l’espoir de mettre au jour les liens […]

L’arrêt rendu par la Cour de cassation le 8 janvier 2020 concerne une fois de plus la déclaration d’insaisissabilité de la résidence de l’entrepreneur personne physique. Mais cette fois-ci, la déclaration notariée d’insaisissabilité (DNI) est envisagée hors procédure collective et la question en jeu est celle de savoir quand naissent les droits des créanciers nés de l’activité […]

Qu’est-ce qu’une entreprise citoyenne ? Comment se distingue-t-elle d’une entreprise classique ? Le droit peut-il jouer un rôle dans ce processus de définition et de distinction ? Qu’en est-il de l’éthique et de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) ? Une entreprise peut-elle réaliser un engagement citoyen et le valoriser ? Quels leviers actionner pour […]

La prostitution est un sujet complexe révélant nombre d’enjeux sociaux, sanitaires, sécuritaires, économiques et juridiques. Comprendre ce phénomène et les luttes qui l’entourent passe inévitablement par l’appréhension de la manière dont il est problématisé par une série d’acteurs et, par conséquent, du type de réponses que l’on tente d’appliquer pour solutionner le problème prostitutionnel. Cet […]