Publications

Depuis la crise financière de 2007, suivie de la crise des dettes publiques dans la zone euro à partir de 2009, la question de l’endettement des acteurs économiques suscite des inquiétudes sur la stabilité de nos économies et nourrit de vives controverses sur la conduite de la politique économique. Alors que l’endettement mondial atteint des […]

La Revue des contrats organise sa formation annuelle : « Conventions et droits réels : la liberté contractuelle sans limites ? », le 27 février prochain. Cette formation est offerte chaque année aux abonnés à la Revue des contrats. Programme : 8h45 : Accueil des participants ; 9h : Début de la formation. Introduction Création et aménagements […]

Présentation du décret n° 2019-1478 du 26 décembre 2019, relatif aux aires permanentes d’accueil et aux terrains familiaux locatifs destinés aux gens du voyage et pris pour l’application de l’article 149 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017, relative à l’égalité et la citoyenneté. L’article 149 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017, relative à l’égalité et à la […]

Un salarié, avisé par téléphone de la fin de son CDD de remplacement, qui continue à travailler après ce terme ne peut pas obtenir la requalification de son contrat. Cass. soc., 18 sept. 2019, no 18-12446, PB Extrait : La Cour : (…) Sur le moyen unique : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Versailles, 20 déc. 2017), que Mme M. a été engagée en […]

L’administration fiscale apporte des précisions à l’exercice du recours hiérarchique, notamment dans le cadre d’un contrôle sur pièce. En cas de désaccord avec l’agent en charge du contrôle fiscal, le contribuable peut solliciter un recours hiérarchique. Il s’agit d’un recours administratif précontentieux qui s’adresse aux supérieurs hiérarchiques de l’auteur de la décision. Ce recours garantit […]

Le 19e congrès AHILA, du 1er au 4 septembre 2020, est organisé par le CRALMI (université Panthéon-Sorbonne, Paris 1) et l’UMR 8168 Mondes Américains. Sa thématique : penser les liens sociaux en Amérique ibérique, langages, expériences et temporalités. De l’époque de la conquête et de la colonisation jusqu’à nos jours, les liens sociaux ont été […]

Dans son arrêt du 9 octobre dernier, la Cour de cassation estime que selon l’article L. 2232-12 du Code du travail, « dans les établissements pourvus d’un ou plusieurs délégués syndicaux, participent à la consultation les salariés des établissements couverts par l’accord et électeurs au sens de l’article L. 2314-18 issu de l’ordonnance n° 2017-1386 du […]

Le cycle de conférences « Les outils de la compliance » a débuté en novembre dernier et se déroule jusqu’en juin 2020, coordonné par The Journal of Regulation & Compliance et toutes les universités partenaires. Ce cycle comprend une conférence plus particulièrement consacrée au thème suivant : « La mesure de l’efficacité des outils de la compliance », qui se tiendra le 5 mars prochain, de 18h30 […]

Le Bulletin Joly Travail organise sa formation annuelle : « Négociation et accords collectifs de travail », le 13 mars prochain, avec pour intervenants Grégoire Loiseau, professeur à l’école de droit de l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1), et Arnaud Martinon, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2). Cette formation est offerte chaque année aux abonnés du Bulletin Joly Travail. Programme : […]

La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, promulguée le 18 novembre 2016, a profondément réformé le fonctionnement de la justice administrative. L’ambition de cet ouvrage, qui réunit les actes d’un colloque organisé à l’occasion de la célébration des 50 ans du tribunal administratif d’Amiens, était d’analyser cette réforme à la lumière des […]